L'encyclopédie en ligne Wikipédia n'ignore pas l'explosion des textes produits par les systèmes d'IA générative. Pour l'essentiel, leur usage pour écrire des articles est prohibé. Mais à la marge, il y a quelques exceptions tolérées.
Tous les coups sont-ils permis dans la course effrénée à l'intelligence artificielle ? La question se pose avec des documents judiciaires qui allèguent que Nvidia aurait activement cherché à récupérer le contenu d'Anna's Archive (une célèbre bibliothèque clandestine d'ouvrages piratés) pour entraîner ses IA. Et cela, en toute connaissance de cause.
Le célèbre rappeur marseillais Jul a publié le 1er août 2025 un tout nouveau morceau, intitulé Toi et moi. Éloignée de ses productions habituelles, la chanson a rapidement été taxée sur les réseaux sociaux d'avoir été générée par intelligence artificielle. Avec parfois des arguments forts à l'appui.
Alors que l’essor de l'IA générative bouscule les cadres juridiques, Donald Trump prend position : pas question de freiner l’innovation avec des considérations sur le droit d’auteur. Le président plaide au contraire pour un usage souple des contenus protégés, pour préserver l’avance technologique des États-Unis.
Disney et NBCUniversal passent à l'offensive. Les deux poids lourds de Hollywood ont déposé une plainte contre Midjourney -- un puissant outil de génération d'images par intelligence artificielle -- pour violation des droits d'auteur sur leurs licences. La plateforme est poursuivie pour générer des images basées sur des contenus protégés, sans aucune autorisation.
Disney et NBCUniversal passent à l'offensive. Les deux poids lourds de Hollywood ont déposé une plainte contre Midjourney -- un puissant outil de génération d'images par intelligence artificielle -- pour violation des droits d'auteur sur leurs licences. La plateforme est poursuivie pour générer des images basées sur des contenus protégés, sans aucune autorisation.
Le nouveau générateur d'images de ChatGPT fait fureur : tout le monde s'amuse à créer des images dans le style du Studio Ghibli. Elles sont tellement convaincantes qu'on se demande si GTP-4o a pu être entraîné avec des images des films d'animation. Si c'est le cas : OpenAI en a-t-elle le droit et peut-on générer ces images légalement ?
À quelques jours du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris, 34 996 artistes et créateurs, ainsi que des anonymes, ont signé une tribune dénonçant les dérives possibles de l'IA. Elle intervient à un moment où les pouvoirs publics, dont le président de la République, s'engagent pour que la France prenne sa place dans cette révolution technologique.
C'est peut-être un accident, personne n'en sait rien. Ce qu'on sait, c'est que la base de données qu'OpenAI a confiée aux avocats du New York Times a été détruite. Détruite par des ingénieurs d'OpenAI : de quoi ralentir le travail de l'accusation alors que le procès approche.
Plusieurs médias, dont Condé Nast et le magazine Forbes, ont accusé Perplexity AI de plagiat et d’utiliser sans autorisation leurs contenus pour alimenter ce que la start-up appelle “son moteur de réponse conversationnel”. Dow Jones, la société mère du Wall Street Journal, et NYP Holdings, Inc, filiale de News Corp qui publie le New York Post, ont déposé lundi dernier plainte contre elle “pour violation massive des droits d’auteur en copiant illégalement des contenus protégés pour générer des réponses aux utilisateurs”.
Créée en août 2022 par Aravind Srinivas, anciennement chercheur chez OpenAI et DeepMind, Denis Yarats, Johnny Ho et Andy Konwinski, Perplexity AI, voulait, avec “Ask” lancé le mois de décembre suivant, proposer une alternative au moteur de recherche de Google. La start-up affirme avoir atteint 10 millions d’utilisateurs actifs mensuels et répondu à plus d’un demi-milliard de requêtes en 2023.
L’interface de recherche, un chatbot similaire à ChatGPT ou Bing Copilot, utilisait dans un premier temps GPT 3.5 d’OpenAI et Microsoft Bing pour fournir ses réponses. Perplexity a ensuite développé son propre index de recherche et construit ses propres LLM. En novembre dernier, la start-up a introduit les LLM PPLX “on line” disponibles sur l’API qui exploitent Internet pour fournir des réponses en temps réel et s’appuient sur les modèles open source Llama 2 70B et mistral-7b.
Les réponses formulées sous forme de résumé citent leurs sources, permettant ainsi de vérifier leur véracité, mais, dans leur plainte, Dow Jones et NYP Holdings accusent Perplexity de détourner les revenus des éditeurs en encourageant les utilisateurs à “sauter les liens” vers les sites originaux.
En août dernier, la start-up a annoncé Perplexity Publishers, un programme de partage de revenus, mais ce dernier et les citations de sources, sont des mesures jugées insuffisantes par les plaignants. Ils reprochent également dans leur plainte les hallucinations du moteur de recherche :
“En plus d’utiliser le travail protégé par le droit d’auteur des plaignants pour développer un produit de substitution qui reproduit ou imite le contenu original des plaignants, Perplexity nuit également aux marques des plaignants en attribuant faussement aux plaignants certains contenus que les plaignants n’ont jamais écrit ou publié”.
News Corp dit avoir contacté en juillet dernier la start-up pour tenter de trouver un terrain d’entente, comme il l’a fait avec OpenAI, mais ne pas avoir reçu de réponse. Les plaignants demandent donc au tribunal de lui enjoindre de cesser de copier leurs contenus protégés par le droit d’auteur sans autorisation. Ils réclament également des dommages-intérêts pouvant aller jusqu’à 150 000 dollars par infraction.
Pour l’instant, Perplexity AI n’a pas commenté cette actualité.
Le 12 août dernier, le juge fédéral Orrick a rendu une ordonnance autorisant la poursuite de l’affaire concernant la violation du droit d’auteur déposée contre Stability AI, Midjourney et DeviantART par les artistes Sarah Andersen, Kelly McKernan et Karla Ortiz. Une première victoire pour celles-ci et leurs avocats, Matthew Butterick et Joseph Saveri, d’autant plus que le juge William Orrick avait rejeté la plupart de leurs demandes en octobre 2023.
Depuis que les modèles text-to-image comme Stable Diffusion, Dall-E, Imagen ou Midjourney ont fait leur apparition, de nombreux artistes s’insurgent contre leur utilisation. Certains contestent le processus créatif de l’auteur d’une œuvre générée par IA, comme celle de Midjourney primée à la Colorado State Fair, ou le fait qu’on entraîne ces modèles sur des œuvres sans demander le consentement à leurs auteurs ni contrepartie financière.
Basée à Londres et San Francisco, Stability AI a connu la notoriété en annonçant en août 2022 la sortie publique de Stable Diffusion, un modèle text-to-image open-source fruit d’une collaboration entre Stability AI, RunwayML, des groupes de recherche du centre Machine Vision & Learning au LMU de Munich (anciennement laboratoire CompVis à l’Université de Heidelberg), d’EleutherAI et de LAION.
En janvier 2023, la célèbre banque d’images et agence de photographie américaine, Getty Images, lui a intenté un procès devant la Haute Cour de justice de Londres, affirmant que la start-up avait enfreint les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur sur le contenu qu’elle détient ou représente. Le même mois, Matthew Butterick et Joseph Saveri déposaient la plainte initiale Andersen v. Stability au nom des trois artistes Sarah Andersen, Kelly McKernan et Karla Ortiz.
Celle-ci conteste la légalité des IA génératives d’images créées par Stability AI, Midjourney et DeviantArt (DreamUp, qui utilise le modèle Stable Diffusion). Toutes trois ont été entraînées sur de vastes ensembles de données d’images et de textes provenant de diverses sources sur Internet, notamment des bases de données LAION-5B et LAION-400M
Lorsqu’il a rejeté la plupart de leurs demandes en octobre 2023, le juge Orrick a laissé aux plaignantes le droit de modifier leur plainte pour la représenter, ce qui a été fait le mois suivant. Dans son ordonnance du 12 août dernier, il a autorisé les réclamations pour violation du droit d’auteur et de la marque. Stability AI, Midjourney et DeviantArt vont donc devoir fournir des informations sur les données d’entraînement de leurs modèles text-to-image, préciser si des œuvres protégées par le droit d’auteur en font partie et dans quelle mesure.
Matthew Butterick souligne dans son blog intitulé “La fin du début”:
“Non, cela ne veut pas dire que nous gagnons. Au contraire, cela signifie seulement que nous pouvons commencer : nous pouvons commencer la découverte et mettre l’affaire sur la voie du procès. Mais il s’agit d’un pas en avant important pour l’affaire, qui avait été suspendue pendant plus de 18 mois”.
Le Seigneur des anneaux façon années 1980, Les Simpsons façon années 1950. L'intelligence artificielle permet de réinventer des œuvres en les plaçant dans d'autres époques, ou en en bouleversant l'esthétique. Cela, sans grande considération pour le droit d'auteur.
Si la semaine a débuté avec l’annonce d’un accord de licence avec le Financial Times lui permettant d’exploiter son contenu, OpenAI a été de nouveau la cible de nouvelles plaintes. Lundi, l’association autrichienne NOYB (None Of Your Business) a ainsi demandé une enquête sur le traitement des données personnelles et des mesures pour assurer sa conformité avec le RGPD. Le lendemain, huit journaux américains d’un même groupe portaient plainte pour violation de droit d’auteur contre la start-up et Microsoft.
2023 a été une année de batailles judiciaires pour OpenAI et s’est terminé pour elle par une nouvelle plainte : celle du New York Times. Le journal l’accusait de violer le droit d’auteur en entraînant les modèles tels que GPT-4 sur ses publications sans autorisation, lui faisant ainsi perdre des milliards de dollars.
OpenAI s’est défendu de vouloir spolier les éditeurs et créateurs, se disant prêt à collaborer avec eux “afin qu’ils tirent profit d’une technologie IA avancée et d’un nouveau modèle de revenus”.
La start-up a cherché à se rapprocher de différents médias afin que les réponses fournies par les versions payantes de ChatGPT soient d’actualité et produites en toute légalité. Elle a ainsi signé un accord avec le groupe de presse allemand Axel Springer après avoir conclu un partenariat avec l’Associated Press en juillet 2023. Plus récemment, en mars dernier, c’est avec le quotidien français Le Monde que le premier accord a été signé en France parallèlement à un partenariat avec le groupe de presse espagnol Prisa Media.
C’est le Financial Times lui-même qui a annoncé un accord de licence avec OpenAI et un partenariat stratégique pour développer de nouveaux produits et fonctionnalités d’IA pour ses lecteurs.
Il déclare également avoir acquis un accès à ChatGPT Enterprise pour tous ses employés afin que “ses équipes connaissent bien la technologie et puissent bénéficier des gains de créativité et de productivité rendus possibles par les outils d’OpenAI”.
L’article cite John Ridding, PDG de FT Group :
“Il s’agit d’un accord important à plusieurs égards. Cela reconnaît la valeur de notre journalisme primé et nous donnera un aperçu précoce de la façon dont le contenu est mis en évidence par l’IA. Nous sommes depuis longtemps un chef de file en matière d’innovation dans les médias d’information, pionniers du modèle d’abonnement et des technologies d’engagement, et ce partenariat nous aidera à rester à l’avant-garde des développements dans la façon dont les gens accèdent à l’information et l’utilisent”.
Si certains quotidiens se sont dits prêts à négocier, certains refusent de laisser OpenAI explorer et collecter des données à partir de leurs contenus comme la BBC, CNN ou Reuters.
C’est également le cas du New York Daily News, du Chicago Tribune, de l’Orlando Sentinel, du Sun Sentinel of Florida, du San Jose Mercury News, du Denver Post, de l’Orange County Register et du St. Paul Pioneer Press, huit journaux appartenant à Alden Global Capital. Ils accusent OpenAI d’avoir illégalement copié des millions de leurs articles pour entraîner ses modèles, et ce, sans contrepartie financière, tout comme Microsoft, qui en aurait fait de même pour Copilot.
Ces litiges en cours avec les médias soulignent les défis complexes auxquels l’industrie de l’IA est confrontée dans la recherche d’un équilibre entre innovation technologique, protection des droits d’auteur et rémunération équitable des créateurs de contenu.
Organisation à but non lucratif basée à Vienne, en Autriche, Noyb vise à faire respecter les droits à la vie privée et à la protection des données personnelles. Alors qu’une personnalité publique n’a pu faire rectifier la date erronée de sa naissance par OpenAI, elle a porté plainte auprès de l’autorité autrichienne de protection des données. Elle lui a demandé d’enquêter sur le traitement des données personnelles par OpenAI et d’imposer une amende pour garantir sa conformité future au RGPD.
Le RGPD exige que les informations concernant les individus soient exactes, que ceux-ci aient un accès complet aux informations stockées et à leur source, ce qu’OpenAI reconnait lui-même ne pas pouvoir faire. La start-up aurait toutefois déclaré que “la précision des faits dans les grands modèles de langage reste un domaine de recherche actif”.
Maartje de Graaf, avocate spécialisée dans la protection des données chez Noyb, commente:
“Inventer de fausses informations est déjà problématique en soi. Mais lorsqu’il s’agit de fausses informations sur des personnes, les conséquences peuvent être graves. Il est clair que les entreprises sont actuellement incapables de faire en sorte que les chatbots tels que ChatGPT soient conformes à la législation de l’UE lorsqu’ils traitent des données concernant des personnes. Si un système ne peut pas produire des résultats précis et transparents, il ne peut pas être utilisé pour générer des données sur des personnes. La technologie doit suivre les exigences légales, et non l’inverse”.
Le patron de YouTube, Neal Mohan, ne sait pas si OpenAI se sert des vidéos hébergées sur la plateforme pour entraîner Sora, son IA qui génère des clips. Mais si c'est le cas, ce serait une infraction à ses règles.
250 millions d'euros. Tel est le montant qu'inflige l'Autorité de la concurrence à Google dans le dossier des droits voisins, qui porte sur la rémunération des médias. Déjà en 2021, l'entreprise américaine avait reçu une amende de 500 millions d'euros.
On savait OpenAI en tractations avec plusieurs médias pour entraîner ses LLM sur leurs publications. En France, c’est avec le journal Le Monde que le premier accord a été signé : OpenAI puisera en toute légalité dans le contenu du quotidien pour entraîner ses modèles et enrichir les réponses de ChatGPT. Le Monde, de son côté, s’assure d’une nouvelle source de revenus tout en protégeant ses droits d’auteur.
Si 2023 a été l’année de l’IA générative, elle a été également celle de batailles judiciaires entre les éditeurs, les écrivains, les artistes et les acteurs de l’IA comme OpenAI, Midjourney ou Meta. OpenAI a d’ailleurs été principalement la cible de plaintes comme en témoigne celle du New York Times fin décembre dernier.
Sachant pertinemment que leurs contenus vont aller enrichir les données sur lesquelles sont entraînés les modèles d’IA, leurs auteurs entendent aujourd’hui ne pas laisser les développeurs engranger des bénéfices sur leur dos sans contrepartie. Ce que ces derniers ont compris : Google a ainsi signé en février un accord de licence avec Reddit d’un montant de 60 millions de dollars annuels pour exploiter son contenu.
OpenAI s’est dit prêt à collaborer avec les éditeurs et les créateurs “afin qu’ils tirent profit d’une technologie IA avancée et d’un nouveau modèle de revenus”.
La start-up a signé un accord avec le groupe de presse allemand Axel Springer après avoir conclu un partenariat avec l’Associated Press en juillet dernier, pour partager certains contenus et technologies d’information et examiner des cas d’utilisation potentiels de l’IA générative dans les produits et services d’actualité. Mercredi, elle a annoncé cet accord avec Le Monde mais également un partenariat avec le groupe espagnol Prisa Media.
Les équipes du Monde vont pouvoir exploiter les technologies d’OpenAI pour développer des projets et des fonctionnalités basées sur l’IA tandis que la start-up utilisera son corpus éditorial.
Louis Dreyfus, Directeur général du Monde, et Jérôme Fenoglio, Directeur du Monde, écrivent :
“L’accord prévoit que les références aux articles du Monde soient mises en évidence et systématiquement accompagnées d’un logo, d’un lien hypertexte et des titres des articles utilisés comme références. Les contenus qui nous sont fournis par les agences de presse et les photographies publiées par Le Monde sont expressément exclus”.
Tous deux rappellent qu’ils ont été parmi les premiers en France à signer des accords de droits voisins avec Facebook puis Google. Le droit voisin permet, depuis 2019, aux éditeurs de presse de recevoir une rémunération des plateformes du Web utilisant leurs publications datant de moins de deux ans. Le montant de celle-ci est déterminé à la suite de négociations entre éditeur et plateforme, comme dans le cadre de ce partenariat.
Ils ajoutent :
“Nous espérons que cet accord créera un précédent pour notre industrie. Avec cette première signature, il sera plus difficile pour les autres plateformes d’IA de se soustraire ou de refuser de négocier. De ce point de vue, nous sommes convaincus que l’accord est bénéfique pour l’ensemble de la profession”.
Précisant :
“Il va sans dire que ce nouvel accord, comme les précédents que nous avons signés, n’entravera en rien la liberté de nos journalistes d’enquêter sur le secteur de l’intelligence artificielle en général, et sur OpenAI en particulier”.
Comme de nombreuses entreprises et éditeurs, Le Monde utilise des outils d’IA au quotidien, notamment l’outil de traduction de DeepL pour son site web et son application en anglais. Le quotidien teste également la transcription orale de ses articles français dans le cadre d’un accord avec Microsoft.
L’éditeur met l’accent sur la nécessité d’une supervision humaine dans l’utilisation de l’IA. Une fois les articles traduits par DeepL, ils sont ainsi relus par des traducteurs professionnels avant de l’être par des journalistes anglophones, ce qui a d’ailleurs permis de créer des emplois.
Sa charte sur l’IA, récemment adoptée, complète sa charte éthique et déontologique et stipule en autres :
“L’intelligence artificielle générative (…) ne peut en aucun cas remplacer les équipes éditoriales”
mais également :
“L’utilisation de l’IA générative n’est autorisée, que dans des conditions strictement définies, comme outil d’aide à la production éditoriale”.
Mickey Mouse est désormais dans le domaine public, et les internautes s'en donnent à cœur joie. Ils sont nombreux à se servir de l'intelligence artificielle pour détourner l'image de la souris de Disney.
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