Interrogé par le magazine britannique The Spectator, un avocat senior livre une analyse sans concession de l’avenir des professions juridiques. Entre honoraires élevés, culture du prestige et gains économiques offerts par l’IA, le droit pourrait être bouleversé plus rapidement que prévu.
Lefebvre Dalloz, la marque qui réunit les expertises du groupe Lefebvre Sarrut en France, notamment en matière de connaissance juridique et fiscale, annonce le lancement d’AJI Sociétés, une solution logicielle dédiée à la gestion des opérations juridiques. Conçue pour les experts-comptables, les avocats, les notaires, et les directions juridiques des entreprises, cette plateforme tout-en-un automatise ces opérations tout en garantissant leur conformité.
S’il est un domaine où l’IA a révélé son potentiel ces dernières années, c’est bien celui du droit. Face aux masses de documents à consulter, les acteurs du secteur s’en sont emparés pour répondre aux attentes de leurs clients, améliorer la collaboration et les processus de travail.
Lefebvre Dalloz, acteur majeur du secteur juridique et fiscal, a fait figure de pionnier en France, avec sa solution GenIA-L, une solution d’IA générative conçue pour les professionnels du droit et du chiffre, entraînée exclusivement sur ses bases de données juridiques. Elle a d’ailleurs été intégrée à AJI Sociétés, simplifiant et accélérant considérablement les recherches.
Cette solution logicielle 100% SaaS permet d’automatiser et de dématérialiser l’ensemble des opérations juridiques, qu’il s’agisse de la création de sociétés, de la gestion des assemblées générales ou de la modification d’actes statutaires. Grâce à une interface intuitive et centralisée, les professionnels peuvent gérer toutes leurs démarches au sein d’une même plateforme, tout en assurant la conformité des documents à la réglementation en vigueur.
Parmi les fonctionnalités principales de la plateforme, outre la rédaction automatisée d’actes juridiques sur la base d’un questionnaire intelligent, on retrouve :
Les utilisateurs de la solution peuvent centraliser et optimiser leurs recherches juridiques grâce à GenIA-L for Search : ils peuvent poser des questions en langage naturel et obtenir des réponses précises, fiables et sourcées, basées exclusivement sur les fonds documentaires exhaustifs de Lefebvre Dalloz.
Audrey Ellis, directrice générale de Lefebvre Dalloz Logiciels & Services, commente :
“Nos clients le savent, une opération juridique, qu’elle concerne la création d’une société, une augmentation de capital ou la cessation d’actifs, représente en moyenne 10 actes juridiques à créer et à mettre en conformité. L’automatisation de la rédaction et la mise en conformité, ainsi que l’ensemble des autres fonctionnalités promet d’importants gains de temps. Nous permettons ainsi à nos clients de se concentrer sur leur expertise métier et d’apporter une réelle valeur ajoutée à leurs propres clients”.
La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’IA et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit est le premier instrument international juridiquement contraignant dans ce domaine. Adoptée à Strasbourg le 17 mai dernier lors de la réunion ministérielle annuelle du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et ouverte aux pays non-européens, elle vise à encadrer les systèmes d’IA tout au long de leur cycle de vie.
Le Conseil de l’Europe, est une organisation internationale fondée le 5 mai 1949, ayant pour but de promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit en Europe. En cas de violation, les citoyens de ses 46 États membres peuvent saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), son organe judiciaire.
Fruit de deux années de travail du Comité sur l’intelligence artificielle (CAI), la convention a été élaborée en collaboration avec les 46 États membres du Conseil de l’Europe, l’Union européenne, ainsi que 11 États non membres incluant des pays comme l’Argentine, l’Australie, le Canada et les États-Unis. Des représentants du secteur privé, de la société civile et du monde académique ont également participé aux discussions en tant qu’observateurs.
Adoptée à l’unanimité, cette convention a pour but de répondre aux défis posés par l’IA, en garantissant que son développement et son utilisation se fassent dans le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit.
Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, saluant son adoption, a expliqué :
“La Convention-cadre sur l’intelligence artificielle est un traité international unique en son genre qui fera en sorte que l’intelligence artificielle soit respectueuse des droits des personnes. Elle répond à la nécessité de disposer d’une norme de droit international bénéficiant du soutien d’États de différents continents unis par des valeurs communes, qui permet de tirer parti des avantages de l’intelligence artificielle, tout en réduisant les risques qu’elle représente. Avec ce nouveau traité, nous entendons garantir une utilisation responsable de l’IA, respectueuse des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit”.
Des exemptions sont prévues pour équilibrer la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit avec les enjeux de sécurité nationale, de défense et d’innovation technologique.
Ainsi, les États parties ne sont pas contraints d’appliquer les dispositions du traité aux activités qui sont essentielles pour la protection de leurs intérêts de sécurité nationale. La convention exclut également les activités de recherche et développement de son champ d’application général à condition que la mise à l’essai des systèmes d’IA n’interfèrent pas avec les droits de l’homme.
Pour assurer une mise en œuvre efficace, la convention établit un mécanisme de suivi via une conférence des parties. Les États signataires devront également mettre en place des mécanismes de contrôle indépendants pour surveiller le respect de la convention, sensibiliser le public et mener des consultations multipartites sur l’utilisation de l’IA.
La signature officielle du traité aura lieu à Vilnius, Lituanie, le 5 septembre prochain, lors d’une conférence des ministres de la justice.
Lefebvre Dalloz, la marque qui réunit les expertises du groupe Lefebvre Sarrut en France, notamment en matière de connaissance juridique et fiscale, annonce le lancement de GenIA-L, une solution d’IA générative conçue pour les professionnels du droit et du chiffre, entraînée exclusivement sur ses bases de données juridiques.
Lefebvre Dalloz occupe une place de premier plan dans le paysage juridique et fiscal français. En combinant édition, formation, logiciels et services, la marque offre une réponse complète aux besoins des entreprises (DRH, DAF, directeurs juridiques, conformité), du secteur public, des professions réglementées (notaires, experts comptables, avocats…) et des étudiants.
GenIA-L a été développée spécifiquement pour les professionnels du droit (avocats, notaires, commissaires de justice, greffiers) et les professionnels du chiffre (experts-comptables, commissaires aux comptes). Elle est conçue pour offrir une réponse instantanée à toute question juridique formulée en langage naturel, tout en assurant la fiabilité et l’exactitude des informations fournies. Grâce à son accès aux bases de données juridiques exhaustives de Lefebvre Dalloz, cette IA garantit des réponses correctement sourcées, permettant ainsi aux utilisateurs de bénéficier d’une expertise fiable et précieuse.
Anne Greze, Directrice marketing et membre du Comité de direction de Lefebvre Dalloz, commente :
“Nous sommes très fiers d’être le 1er acteur en France à lancer une solution d’IA générative utilisant des contenus juridiques fiables pour les professionnels du droit et du chiffre. Cette solution va révolutionner leur activité quotidienne en leur permettant des gains de productivité significatifs et de se concentrer sur des activités stratégiques à plus haute valeur ajoutée”.
GenIA-L offre une gamme complète de fonctionnalités pour répondre efficacement aux besoins des professionnels du droit et du chiffre, notamment :
Le rapport sur l’impact de l’Intelligence artificielle générative sur les professions juridiques récemment publié par L’European Legal Technology Association (ELTA), qui a d’ailleurs reçu le soutien de Lefebvre Sarrut, montre que les professionnels du droit sont majoritairement prêts à adopter la GenAI. Comme beaucoup, ils s’inquiètent toutefois de la confidentialité et la sécurité des données ainsi que des biais des algorithmes.
Si Lefebvre Dalloz assure être le 1er acteur à lancer une solution d’IA générative fiable à l’adresse des professionnels du droit, il va se retrouver sous peu en concurrence avec LexisNexis.
Fin octobre dernier, l’éditeur de solutions juridiques annonçait le lancement de Lexis+ AI. Cette autre solution d’IA générative conversationnelle facilite les résumés jurisprudentiels et de doctrine, permet de traduire et faciliter la rédaction des documents et la génération de mémos juridiques ou encore des clauses contractuelles. Elle a été entraînée sur l’intégralité du contenu LexisNexis (plus de 100 milliards de documents dans le monde) et est présentée LexisNexis comme un outil fiable et sécurisé, le plus mature du marché et “sans hallucination”.
Lexis+ AI a été lancé aux Etats-Unis après plusieurs mois de beta-testing avec les plus grands cabinets d’avocats et des juristes d’entreprise. La solution va être très prochainement déployée dans l’ensemble des pays du groupe, notamment en France, en tenant compte des spécificités du droit français et européen.
Créé en 2017 par le cabinet d’avocats international Allen & Overy, Fuse est un centre d’innovation technologique qui rassemble des avocats, des clients et des entreprises de la Tech pour explorer, développer et mettre en œuvre le changement digital dans le secteur juridique. Les candidatures pour la 8ème cohorte sont ouvertes aux entreprises technologiques jusqu’au 5 février prochain.
Les entreprises, quels que soient leur stade de développement ou leur localisation, peuvent postuler, tant que leurs travaux sont directement applicables aux avocats et/ou aux clients du cabinet. Leurs candidatures seront examinées à partir de deux canaux distincts.
Le premier canal, baptisé “LegalTech”, est ouvert à toutes les entreprises technologiques.
Le second est réservé à des structures recommandées par les clients d’Allen & Overy, avec un focus particulier sur les actifs numériques, les technologies de registres distribués (DLT), notamment les NFTs, les payment et security tokens, ainsi que les contrats intelligents.
Les avocats et les clients du cabinet pourront ainsi bénéficier de l’expertise des entreprises sélectionnées dans la résolution des défis technologiques émergents.
Olivier Picquerey et Julien Sébastien, associés et membres du Comité d’innovation d’Allen & Overy à Paris, expliquent :
“En ce début d’année, l’ouverture des candidatures de cette huitième cohorte de Fuse nous permet de nous projeter et ainsi d’anticiper les réponses aux défis technologiques à venir. Après une année 2023 marquée par l’irruption de l’IA dans les usages des professionnels du droit, une révolution dont Allen & Overy a été le fer de lance, les Legal Techs sont plus que jamais au cœur de l’innovation au sein des métiers de notre secteur et deviennent indispensables pour répondre aux attentes de nos clients”.
En 2023, l’investissement dans les Legal Techs a dépassé les attentes, totalisant près de 600 millions de dollars selon Dealroom. L’IA générative a également marqué l’année, Allen & Overy l’a déployée dès février 2023, et actuellement plus de 3 000 de ses avocats dans 43 juridictions utilisent des outils basés sur GPT-4 dans leur travail quotidien.
Aujourd’hui, l’ensemble du Toolkit LegalTech d’Allen & Overy comporte 12 outils, dont 8 sont passés par Fuse.
Les entreprises des précédentes cohortes ont connu un succès notable. Par exemple, ArteriaAI a levé 30 millions de dollars dans le cadre d’un tour de table de Série B et a été reconnue dans le classement CB Insights AI 100. Definely s’est classée 23ème dans le Deloitte Technology Fast 50 au Royaume-Uni, Legatics, utilisée dans environ 400 dossiers clients en 2023, a réalisé une série A de 4 millions de livres sterling, celle Orbital Witness a permis à la start-up de lever 7,5 millions de livres sterling.
Les candidatures seront acceptées jusqu’au 5 février 2024, la sélection finale ayant lieu en mars 2024. Le lancement de la nouvelle cohorte est prévu pour le 7 mai suivant.
Shruti Ajitsaria, associée et responsable de Fuse, conclut :
“En 2023, nous avons reçu plus de candidatures pour Fuse que jamais auparavant. Nos anciens membres des cohortes précédentes ont connu de grands succès dans le cadre de leurs levées de fonds, augmentant ainsi leur reconnaissance en tant que Legal Techs. 2024 a tout pour être l’année où l’utilisation des Legal Techs commencera à s’implanter durablement au sein des cabinets d’avocats. La fusion avec Shearman & Sterling se rapprochant, je suis ravie d’avoir l’opportunité de déterminer les acteurs avec lesquels nous travaillerons cette année via Fuse”.
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