Revue des principaux instruments juridiques et documents internationaux, régionaux et nationaux applicables à l’intelligence artificielle
10 mars 2025 à 12:15
La revue des instruments et documents réalisée ci-après ne concerne que les principaux textes internationaux, régionaux et nationaux directement attachés à l’IA. Les autres textes, applicables à l’IA mais non directement concernés (comme le RGPD) ou applicables à l’IA mais avec une portée moindre, ont été exclus de cette revue. Par instances Instances Document Année… Plus...