En voilà une bonne nouvelle ! La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt le 9 juillet dernier qui précise que contourner un géoblocage avec un VPN ne fait pas de vous un pirate.

Et croyez-moi, nos ayants droit préférés ne vont pas adorer.

En plus, toute cette affaire est un petit bijou de bizarrerie juridique. Les manuscrits d'Anne Frank sont protégés par le droit d'auteur aux Pays-Bas jusqu'en 2037, mais ils sont déjà tombés dans le domaine public dans plein d'autres pays européens, comme la Belgique par exemple. En septembre 2021, l'Anne Frank Stichting, la fondation d'Amsterdam qui gère la Maison d'Anne Frank, a mis en ligne gratuitement une édition scientifique des manuscrits, en néerlandais, avec un géoblocage pour couper l'accès depuis les pays où l'œuvre reste protégée.

Et c'est à ce moment-là, que l'Anne Frank Fonds, la fondation suisse qui détient les droits de l'œuvre, attaque car pour elle, un blocage qu'on peut déjouer avec un simple VPN ne protège rien du tout.

Alors comme c'était un peu compliqué, la Cour suprême des Pays-Bas a renvoyé la question à Luxembourg.

Et la réponse de la CJUE est claire comme de l'eau de roche : le géoblocage suffit. Tant qu'il est fait dans "l'état de l'art", c'est une mesure efficace, même si un VPN peut le contourner en deux clics. Le simple fait qu'on puisse passer outre ne transforme pas la mise en ligne en "communication au public" illicite.

Et voici le passage qui nous intéresse vraiment : le fournisseur de VPN n'est pas responsable. Il ne donne pas accès à l'œuvre et ne joue "aucun rôle indispensable" dans sa diffusion, écrit la Cour. Si un jour un géoblocage bâclé laisse fuiter une œuvre protégée, c'est celui qui l'a mise en ligne qui répond, pas le VPN qui a servi à sauter la barrière.

Attention quand même à ne pas sur-interpréter non plus... Cela ne veut pas dire que la Cour vous délivre un permis de pirater tranquille via VPN. Elle parle d'une œuvre déjà libre de droits quelque part, de la responsabilité de l'éditeur, et elle blanchit les fournisseurs de VPN au passage. Mais le message de fond c'est bien que le VPN reste un outil parfaitement légal , et pas un complice.

Sauf qu'en France, vu qu'on est des gros nuls, on fait tout l'inverse. Pendant que le Luxembourg range le VPN du côté des outils neutres, la justice française le traite comme un FAI qu'on réquisitionne. Canal+, qui tient les droits de la Premier League et du Top 14, a déjà fait condamner les cinq gros du secteur, NordVPN, ExpressVPN, CyberGhost, Proton et Surfshark, à bloquer les sites de streaming sportif pirate pour leurs abonnés français.

Proton s'est même retrouvé sommé de filtrer une trentaine de domaines fin janvier 2026, avec des ordonnances "dynamiques" que l'Arcom peut étendre à la volée. Je vous racontais déjà tout ça quand la France a commencé à ordonner aux VPN de bloquer ces sites .

Notez aussi que Proton, société suisse, avait justement annoncé vouloir porter la question du blocage des VPN devant la CJUE. L'arrêt Anne Frank tombe donc très bien car ça leur fait plus de munitions.

Reste maintenant LA vraie question : les injonctions françaises, fondées sur le Code du sport, tiendront-elles face à la jurisprudence de Luxembourg ? Vivement le prochain round ^^.

Vous connaissez tous notre amie Hadopi, cette bonne vieille haute autorité qui veille au grain sur les internets français pour protéger les pauvres ayants droits en coupant la connexion des vilains pirates que vous êtes ?

Et bien figurez-vous que ces joyeux drilles viennent de se voir offrir un joli cadeau par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Anéfé, la Cour vient de rendre un arrêt le 30 avril 2024 qui inverse sa précédente jurisprudence sur la question de l’accès aux données personnelles des internautes, et notamment aux fameuses adresses IP.

Avant, c’était motus et bouche cousue, seuls les cas de criminalité grave pouvaient justifier qu’on aille fouiner dans ces données sensibles. Mais maintenant, la CJUE autorise, sous certaines conditions, l’accès massif et automatisé à l’adresse IP associée à l’identité civile et au contenu d’une communication, sans contrôle préalable systématique par un juge ou une autorité administrative indépendante. C’est une sérieuse entaille dans le mur de la vie privée en ligne.

Hadopi est aux anges, forcément. Elle va pouvoir traquer plus facilement les vilains pirates, même si un contrôle judiciaire reste nécessaire dans certains cas. Un petit coup de fil aux FAI, et hop, voilà toutes les infos perso sur qui télécharge quoi.

Big Brother is watching you, comme dirait l’autre.

Alors OK, officiellement, c’est pour la « bonne » cause, lutter contre le piratage, tout ça mais on sait bien comment ça marche. Aujourd’hui, on autorise l’accès à votre nom, prénom et le contenu qui enfreint la loi, et demain, ce sera d’autres infos plus sensibles. D’autant que la CJUE dit aussi que bon, si les États ne jouent pas le jeu et n’appliquent pas ses décisions, elle finira par céder. C’est un peu con pour une institution censée faire respecter le droit.

Bref, c’est un coup dur pour l’anonymat en ligne, même s’il ne disparaît pas totalement. Ça risque de faire tache d’huile. Les assoces comme La Quadrature du Net sont déjà sur le pied de guerre, mais le mal est fait. Va falloir croiser les doigts pour que ça ne donne pas trop d’idées à nos chers dirigeants…

En attendant, un conseil : soyez prudents. Évitez de trop en faire sur les réseaux P2P, chiffrez vos données, sécurisez vos connexions…etc. Et si vous voulez en savoir plus sur le sujet et soutenir ceux qui se battent, allez faire un tour sur le site de la Quadrature, c’est toujours instructif.