Bonjour à toutes et à tous !
Cette semaine on analyse les enjeux cachés de la vérification d’âge envisagée pour les mineur·es sur le web, et on s’intéresse à la énième loi sécuritaire qui veut, entres autres, élargir l’exploitation policière des fichiers d’empreintes génétiques de la population.
Bonne lecture à vous !

Alaïs, Alex, Bastien, Eva, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie et Nono

Fichage génétique, la grande moisson policière

L’engouement pour le fichage génétique de la population a un point commun avec la vidéosurveillance algorithmique : les fictions policières, à la télé et au cinéma, travaillent assidûment à la banalisation et à l’acceptation sociale de ces techniques de surveillance massives, intrusives et individualisées.
Le succès des « true crimes » accentue le phénomène : tout le monde a déjà entendu parler d’une enquête ou d’un « cold case » enfin résolus grâce à l’ADN, même des années ou des décennies plus tard. Des techniques récentes, mais encore illégales, permettent par exemple de retrouver, par la « généalogie génétique », des personnes appartenant à la famille proche d’un ADN trouvé sur une scène de crime.

Travaillé par cet imaginaire d’efficacité, le bon sens populaire (ou l’inconscient collectif ?) ne voit pas de raison de s’opposer au fichage génétique, s’il permet de trouver plus vite l’auteur d’un crime. « Quand on n’a rien à se reprocher… ». Mais la question est toujours présentée en lien avec le crime. Tandis que si on pose la question socialement, politiquement, en termes de respect des droits et des libertés, l’idée de voir son identité génétique fichée par la police d’un État prend une autre couleur. Cet aspect est en général évacué du débat avec légèreté, quand ce n’est pas avec un peu de mépris pour les « bien pensants », par la lecture uniquement policière des enjeux. Un débat démocratique réel devrait au contraire tenir les deux bouts de la réflexion.

Le débat n’a pas lieu, alors que la question est d’une actualité pressante. La loi SURE (pour « Sanction Utile, Rapide et Effective »), actuellement discutée par le Parlement, prévoit dans son article 3 de donner à la police un accès élargi à des fichiers génétiques de plus en plus gros. Le « fichier national automatisé des empreintes génétiques » (FNAEG) avait été créé en 1998 pour enregistrer les personnes condamnées pour des crimes sexuels. Mais le fichier n’a cessé de s’élargir, et contient aujourd’hui des millions d’empreintes génétiques de personnes seulement placées en garde-à-vue pour toutes sortes d’infractions, sans même avoir été condamnées ensuite. Un fichage génétique d’ampleur nationale.

Deuxième champ sur lequel la police lorgne avec insistance : les énormes bases de données génétiques privées constituées à partir des tests ADN « ludiques » que font les gens pour connaître leurs « origines ». Ces tests sont illégaux en France mais de nombreuses sociétés états-uniennes en vendent. Elles détiennent des données sur plusieurs millions de Français·es. Confirmation supplémentaire du triste théorème auquel il faudrait trouver un nom : toutes les données que nous produisons seront un jour utilisées par l’IA ou par la police. Pour en savoir plus sur les enjeux de la loi SURE, lisez notre article !

Lire l’article du 20 mai : Projet de loi SURE : main basse sur les données génétiques par la police

Internaute, vos papiers !

De nombreux pays en Europe et ailleurs cherchent à limiter l’exposition des mineur·es à des contenus choquants, au harcèlement sur les réseaux sociaux, ou à l’addiction aux écrans. Les mesures de vérification d’âge, avant de télécharger une application de réseau social ou de se connecter à un site pornographique, sont donc envisagées ou mises en place dans de nombreux États. En France, on parle de confier la vérification de l’âge des internautes à des « tiers de confiance » — un intermédiaire technique qui vérifie l’âge de l’internaute et envoie un jeton d’accès au site voulu — en appelant ça le « double anonymat ». C’est là qu’est l’entourloupe : il s’agit au contraire de lever l’anonymat de l’internaute, et de s’en remettre avec confiance à un intermédiaire supplémentaire. Et bien entendu, si le dispositif vise à filtrer les mineur·es, cela veut dire que tout le monde devra se soumettre à la vérification d’âge pour se connecter à un réseau social…

Un tel système obligerait les internautes à arbitrer sans arrêt entre leur vie privée et leur liberté d’expression, deux droits fondamentaux qui ne devraient pas entrer en contradiction. Il pose aussi de nombreux problèmes juridiques, en regard du droit européen. Enfin, imaginé en réaction à la toxicité des grands réseaux sociaux commerciaux, il risque de nuire aux réseaux libres et fédérés promus par La Quadrature et tous les défenseurs d’un Web libre et émancipateur.

Lire l’article du 21 mai : Derrière la vérification d’âge sur les réseaux sociaux, la généralisation du contrôle d’identité en ligne

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Agenda

• 3 juin 2026 : Réunion mensuelle Technopolice Paris-Banlieue, Le Bar Commun, 135 rue des Poissonniers, Paris, à partir de 19h. Plus d’informations.
• 11 juin 2026 : Causerie mensuelle Technopolice Marseille, à 19h au Manifesten, 59 Rue Adolphe Thiers, Marseille.

La Quadrature dans les médias

VSA et loi RIPOST

« Ça fait gagner du temps » : le Sénat français prolonge la vidéosurveillance par IA malgré les accusations de surveillance de masse [Le Temps]

« Cet outil peut discriminer » : pourquoi l’utilisation de l’IA dans la vidéosurveillance interroge encore [RMC]

Vidéosurveillance « intelligente » : bientôt une loi taillée sur mesure pour les intérêts privés ? [Observatoire des multinationales]

Vidéosurveillance par IA : la France prend exemple sur la Chine [Politique Matin]

La vidéosurveillance par IA prolongée par le Sénat [Economie Matin]

Sécurité intérieure : la vidéosurveillance par IA deviendra-t-elle la norme ? [Armées.com]

Bonjour à toutes et à tous !
Cette semaine, on revient sur quelques actualités de ces deux derniers mois : un projet de loi « Fraude » qui veut donner aux services sociaux un accès élargi à de nombreux fichiers de données personnelles, le procès en appel de « l’affaire du 8 décembre » où le chiffrement des communications était un élément incriminant, et ensuite, plaisir de gourmet, la fin de la Hadopi, privée par le Conseil d’État de ses moyens de sanctions. Au moins, cette semaine, il y a une bonne nouvelle ! Et on termine avec une offre d’emploi pour venir travailler avec nous. Bonne lecture à vous !

Alaïs, Alex, Bastien, Eva, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie et Nono

Lire sur le site

Hadopiiii, c’est finiiiii (et dire que c’était ma première lettre d’avertissement)

La Quadrature du Net s’est créée en 2008 pour contrer la « loi Hadopi », qui voulait transformer les internautes téléchargeurs en délinquants, en affreux pirates qui prospéraient dans cette « zone de non droit » qu’était internet aux yeux du gouvernement. Les majors de la musique voulaient infliger à ces bandits des peines allant d’une simple amende à la coupure brutale de la connexion à Internet.

Malgré la révolte rigolarde (et très sérieuse) des internautes, qui ont dû se transformer en juristes, éplucher les textes et proposer des amendements pour dénoncer la disproportion de la mesure et son illégalité au regard des droits fondamentaux, la loi avait fini par être votée. Et la « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » (Hadopi) a pu commencer de punir les internautes trop friands de films et de musique (même si la mesure de coupure de connexion internet a été supprimée en 2013).

Ensuite, les usages ont changé. L’apparition d’une offre légale pléthorique (Deezer, plateformes de streaming vidéo) a fait reculer le téléchargement en peer-to-peer. Mais La Quadrature n’a jamais renoncé à faire tomber la Hadopi, à cause de sa dangerosité juridique et de ce qu’elle s’autorise à faire des données personnelles des internautes. S’est ensuivi un long et lent va-et-vient entre les cours administratives au niveau français et européen. Nous avons comparu deux fois devant la Cour de justice de l’Union européenne, pour faire reconnaître que l’exploitation des adresses IP des internautes, sans contrôle extérieur, était abusive au regard du droit européen. Tandis que les gouvernements français persistaient à défendre une « exception légitime » pour la Hadopi, au même titre que la lutte contre le terrorisme ou la pédocriminalité.

Cette année, enfin, le Conseil d’État nous a donné raison. L’argumentation technique et juridique est fine, ne prenons pas le risque de la caricaturer : vous pouvez la lire en détail dans l’article (dans le paragraphe « Sept ans de combat judiciaire »). Quoi qu’il en soit, le décret central qui permettait le dispositif répressif de la Hadopi est annulé. Hadopi, c’est fini. Il aura fallu 17 ans pour y arriver. Champagne (et datalove <3).

L’article du 7 mai : Hadopi (2009–2026)

Le contrôle social par les données personnelles

La nouvelle « loi Fraude » votée par l’Assemblée nationale fin avril et par le Sénat mi-mai prévoit d’élargir le droit d’accès donné aux services sociaux pour fouiller la vie des locataires dans les moindres détails. La loi veut en particulier légaliser l’accès à des informations bancaires qu’exercent illégalement certains conseils départementaux pour fliquer les allocataires du RSA, soupçonnés apparemment d’être fraudeurs par définition. Concrètement, des agents publics épluchent jusqu’au dernier euro les relevés de comptes des allocataires, en leur demandant de rendre compte, avec attestation sur l’honneur, de la moindre entrée de 10 euros. Cette suspicion obsessionnelle, envers des personnes dont la vie est déjà très précaire, atteint malheureusement son but : de nombreuses personnes renoncent à leur droit légitime au RSA, et plus particulièrement dans les départements les plus sévères.

Au nom de la « lutte contre la fraude », ces agissements institutionnels épuisent délibérément les personnes qu’ils visent, et causent des situation de détresse psychologique et matérielle dangereuses. À tel point qu’un collectif d’allocataires a attaqué le département du Finistère pour « harcèlement moral institutionnel ».
Dans le cadre de notre campagne France Contrôle, qui analyse les pratiques numériques des services sociaux pour traquer les allocataires, nous appelons évidemment à un encadrement strict de ce droit d’accès.

L’article du 4 mai : Projet de loi Fraudes : le Parlement élargit l’accès aux comptes bancaires pour le contrôle du RSA

Affaire du 8 décembre : procès en appel

Vous vous rappelez sans doute l’affaire dite du 8 décembre, dont nous avions longuement parlé il y a deux ans. Dans cette affaire visant sept personnes qui ne se connaissaient pas toutes entre elles, le parquet anti-terroriste avait convaincu le tribunal, à grand renfort d’écoutes et d’interprétations, qu’il s’agissait d’un groupe « d’ultra-gauche » dangereux présentant un risque de passage à l’acte terroriste. Et pourtant, aucun projet terroriste. L’affaire avait retenu notre attention parce que parmi les éléments cités pour définir cette dangerosité, figurait le fait que certaines personnes utilisaient pour leurs échanges des outils numériques chiffrés.

Par défaut, les échanges sur internet ne sont pas protégés. Utiliser le chiffrement, c’est permettre au web de respecter le secret des correspondances. Mais pour l’anti-terrorisme, c’est le signe qu’on veut cacher quelque chose, et qu’on a donc quelque chose à cacher. Chiffrer, c’est prouver ses mauvaises intentions. Raisonnement circulaire ? Oui.

Quoi qu’il en soit, la plupart des personnes condamnées en première instance ont décidé de faire appel, malgré l’épreuve qu’est un procès, pour effacer de leur vie l’accusation de terrorisme, qui empêche de travailler, par exemple. Nous leur renouvelons notre soutien. Mais plus largement, nous voulons redire combien les outils policiers et judiciaires utilisés dans ces affaires sont contestables, en raison du régime de suspicion sur lequel ils reposent – comme dans l’exemple du chiffrement. Notre article fait le tour de ces mesures et explique leur dangerosité pour les droits de tous et toutes.

L’article du 4 mai : L’affaire du « 8 décembre » de retour devant la justice

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Agenda

• 20 mai 2026 : Ciné club Technopolice Paris-Banlieues à La Clef, 34 rue Daubenton 75005 Paris. Projection du film « Images du monde et inscription de la guerre », d’Harun Farocki. Plus d’informations.
• 3 juin 2026 : Réunion mensuelle Technopolice Paris-Banlieue, Le Bar Commun, 135 rue des Poissonniers, Paris, à partir de 19h. Plus d’informations.

La Quadrature dans les médias

RIP Hadopi

• Lutte contre le piratage en ligne : le Conseil d’État rejette le dispositif français de réponse graduée [Le Monde]
• Hadopi : le Conseil d’État met fin à la riposte graduée pour piratage en ligne [La Tribune]
• Piratage en ligne: le Conseil d’État retoque le dispositif français de réponse graduée [France 24]
• « Pas conforme » au droit européen: le Conseil d’État censure la réponse graduée contre le piratage en ligne [BFM Tech]
• Hadopi : la réponse graduée décapitée, le plan B de l’Arcom [L’Informé]
• La réponse graduée française contre le piratage en ligne n’est «pas conforme au droit européen», juge le Conseil d’État [Le Figaro]
• Hadopi : la riposte graduée contre le piratage vidée par le Conseil d’État, ce que ça change [Le Républicain Lorrain]
• Hadopi : le Conseil d’État éteint la riposte graduée après 17 ans [Korben]
• Arcom : la réponse graduée jugée illégale par le Conseil d’État [Les Numériques]
• Hadopi est presque mort : le dispositif anti-piratage ne peut plus vous envoyer devant un juge [Numérama]
• « Le combat n’est pas fini » : le dispositif français de réponse graduée au piratage n’est « pas conforme au droit européen » [La Voix du Nord]

Vérification d’âge en ligne

• L’application européenne pour vérifier l’âge des internautes est prête, ses détracteurs crient à la surveillance [Siècle Digital]
• « Complètement anonyme, sans pouvoir être tracés » : comment l’Europe veut vérifier l’âge des Internautes sur les sites pornographiques ou les réseaux sociaux [Le Midi Libre]
• L’appli européenne de vérification de l’âge est « techniquement prête » pour « mettre nos enfants à l’abri »: elle est aussi décriée et signerait « la fin de l’anonymat », selon ses détracteurs [BFM Tech]
• L’Union européenne présente son application de vérification d’âge inspirée du certificat Covid : à quoi ressemble cette solution bientôt testée en France qui doit être généralisée fin 2026 ? [RTL]

Surveillance

• Reconnaissance faciale et contrôle d’identité : « Si vous êtes témoin, sortez votre téléphone et filmez » [Disclose]
• « Répression administrative » : une militante écolo interdite de travail au Festival de Cannes à cause de ses engagements [France Inter]
• « Une infrastructure de surveillance existe » : ce juriste parlera du fichage policier et des risques encourus [Ouest-France]
• Ce sénateur qui veut filmer les français avec des algorithmes de surveillance [Le Quotidien des entreprises]
• La vidéosurveillance peut-elle être une solution pour lutter contre les violences dans le périscolaire parisien ? [France Info]
• « La fin ne peut justifier les moyens » : faut-il des caméras dans les écoles pour prévenir les violences contre les enfants ? [Le Parisien]
• Lecture automatisée des plaques d’immatriculation : pourquoi une plainte vise ce projet en Vendée [Ouest-France]

IA et data centers

• Datacenters : 12 associations alertent sur la loi de simplification et la souveraineté [Next]
• La France déroule le tapis rouge aux data centers avec une nouvelle loi [Génération NT]
• Data centers : une loi va faciliter leur installation, les associations s’inquiètent [01Net]
• La loi sur l’IA va être « simplifiée », et ce n’est pas une bonne nouvelle pour les consommateurs européens [01Net]

Divers

• Exclus du web – La discrimination numérique [Arte TV]
• Fraude sociale : l’industrialisation de la chasse aux pauvres continue [Dans les algorithmes]
• Internet : le filtre anti‑arnaques attendu pour septembre, sous réserve du feu vert européen [La Croix]

Bonjour à toutes et à tous !
Cette semaine, on parle de reconnaissance faciale lors des contrôles policiers. Non seulement cette pratique banale dans les faits est contraire au droit français, comme le montre le guide que nous publions en partenariat avec Disclose qui a enquêté sur le sujet, mais en plus la Cour de justice de l’Union européenne dit que le droit français n’est pas conforme au droit européen, beaucoup plus protecteur.
Bonne lecture à vous !

Alaïs, Alex, Bastien, Eva, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie, Nono et Vi

Double offensive contre la reconnaissance faciale lors des contrôles de police

Ces deux dernières semaines ont été riches en rebondissements. D’abord, en partenariat avec le média Disclose qui publiait son enquête sur le sujet, nous avons publié un guide complet sur l’utilisation illégale de la reconnaissance faciale par la police nationale et la gendarmerie lorsqu’elles font des contrôles d’identité dans la rue.

Vous trouverez tout le détail de notre analyse juridique dans le guide. Pour faire vite : les agents ont pris depuis des années l’habitude de photographier les personnes qu’ils contrôlent, pour interroger ensuite la base de photos du fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires) et identifier les personnes par reconnaissance faciale. Le problème, c’est qu’à la fois la prise de cette photo dans la rue et l’utilisation de cette technologie ne sont pas légales. L’enquête de Disclose confirme ce dont de très nombreuses personnes ayant connu des contrôles d’identité avaient pu témoigner : la photographie « sauvage » et la reconnaissance faciale, nullement permises par la loi, sont des pratiques policières courantes – et entièrement abusives, dont nous demandons donc l’interdiction claire par la hiérarchie policière et par l’exécutif.

Quelques jours après la parution de l’enquête de Disclose et de notre guide, deuxième coup : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans son arrêt « Comdribus », juge que les pratiques françaises en matière de prise de « signalétique » (photo et empreintes digitales) sont contraires au droit européen – c’est-à-dire illégales.
Si on additionne notre analyse (la photographie et la reconnaissance faciale sont la plupart du temps contraires au droit français) et l’arrêt de la CJUE (la prise de signalétique est disproportionnée et contraire au droit de l’Union), les pratiques de agents français sont deux fois illégales. On attend donc une réaction rapide et nette du ministère de l’intérieur.

Disclose a annoncé mercredi 31 mars que le ministère lui avait dit : « Des rappels sont régulièrement réalisés dans les services de police et de gendarmerie », et que la CNIL préparait quant à elle « plusieurs contrôles (…) pour vérifier l’existence d’un éventuel usage de la reconnaissance faciale sur les téléphones » des forces de l’ordre. Nous suivrons bien entendu ces annonces de très près.

L’article du 17 mars : Contrôles d’identité : défendons-nous contre la reconnaissance faciale
L’article du 25 mars : La Cour de justice de l’Union européenne désavoue le système de fichage français

Deux vidéos pour parler de VSA et de reconnaissance faciale

Vous trouverez nos dernières vidéos sur notre chaîne Peertube. Parmi les plus récentes, notez la vidéo de début mars au sujet de la VSA dans la loi JO 2030, le replay du live du 24 mars, qui parlait de VSA et de reconnaissance faciale (l’émission commence vers 22 minutes 30), ou la captation de l’audition de Bastien (de La Quadrature) à l’Assemblée nationale, qui parlait de l’interopérabilité des réseaux sociaux.

Vidéo du 9 mars : Vidéosurveillance algorithmique : JO 2030 et vols en supermarchés
Vidéo du live du 24 mars : Surveillance biométrique : VSA, Reconnaissance faciale…
Audition à l’Assemblée nationale : Commission d’enquête sur les vulnérabilités du secteur du numérique en France : audition du 25 mars 2026

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Agenda

• 9 avril 2026 : réunion mensuelle du groupe Technopolice Marseille à 19h au Manifesten, 59 rue Adolphe Thiers, Marseille.
• 9 avril 2026 : discussion publique en partenariat avec Disclose : « Contrôles d’identité et reconnaissance faciale – Que peut faire la police, quels sont nos droits ? », à partir de 18h30 à la Fraternité Belle de Mai, 7 boulevard Burel, 13003 Marseille.

La Quadrature dans les médias

Reconnaissance faciale

• La reconnaissance faciale déployée à grande échelle sur les téléphones des forces de l’ordre [Disclose]
• « Ils contrôlent 10 à 15 gars à la journée, toujours les mêmes têtes » : la police et la gendarmerie utilisent illégalement un logiciel de reconnaissance faciale [L’Humanité]
• Reconnaissance faciale : police et gendarmerie l’utilisent illégalement [L’Humanité]
• Révélations Disclose : la police française utilise illégalement la reconnaissance faciale [Amnesty International]
• Des contrôles d’identité « au faciès » recourent illégalement à la reconnaissance faciale [Next]
• La reconnaissance faciale, « caractéristique des régimes autoritaires », par Thomas Le Bonniec [Le Nouvel Obs]
• La reconnaissance faciale déployée sur les téléphones des forces de l’ordre, notamment à Marseille, selon « Disclose » [La Provence]
• Des millions de Français photographiés en secret : ce logiciel caché dans les téléphones des policiers inquiète [Le Tribunal du Net]

Divers

• Piratage : la riposte graduée (loi Hadopi) menacée au Conseil d’État [L’informé]
• Les ONG alertent sur la docilité européenne à l’égard des géants du numérique [01Net]
• Non aux data centers, au Bourget comme ailleurs [Vive la Sociale]

Bonjour à toutes et à tous !
Cette semaine on analyse le nouvel algo de « scoring » rendu public par la CNAF, un texte de loi qui veut augmenter les pouvoirs de surveillance des polices municipales, et la loi JO 2030 qui veut légaliser la VSA.
Bonne lecture à vous !

Alaïs, Alex, Bastien, Eva, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie, Nono et Vi

Lire sur le site

Saut à ski ou supermarché, la VSA partout

La vidéosurveillance algorithmique (VSA) est à la fois un outil sécuritaire « magique », censé détecter les terroristes et les voleurs de supermarché, et un secteur économique dans lequel la France entend soutenir ses entreprises : deux arguments forts pour le législateur et le gouvernement, qui multiplient les textes pour l’autoriser et développer la VSA au maximum. Pour parler de la loi JO 2030, qui veut autoriser la VSA dans l’espace public, et de la loi qui l’autorise spécifiquement dans les supermarchés, on a tourné une vidéo à regarder et à partager sur vos réseaux sociaux.

Regarder la vidéo : Encore une loi de merde – Vidéosurveillance algorithmique : JO 2030 et vols en supermarchés

Des pouvoirs de surveillance pour les polices municipales ?

Pourquoi La Quadrature du Net, une association de défense des droits à l’ère du numérique, se retrouve-t-elle à suivre le chemin législatif d’un texte concernant les attributions des polices municipales ? Parce que cette loi, en discussion en ce moment, veut justement donner au polices municipales le droit d’utiliser un certain nombre d’outils numériques, jusqu’à présent réservés à la police nationale et à la gendarmerie, ayant un impact très fort sur les libertés publiques.

Le texte prévoit d’élargir le droit des polices municipales à faire des contrôles d’identité. Cela entraîne l’accès à certains fichiers dont celui du « traitement des antécédents judiciaires » (ou TAJ). Conçu pour être utilisé dans le cadre d’une enquête judiciaire mais abusivement consulté par les gendarmes et la police nationale, il permet de comparer, par reconnaissance faciale, les visages des personnes contrôlées à ceux enregistrés dans ce fichier. Rappelons que la CNIL avait été créée en 1978 pour contrôler justement la création et l’utilisation des fichiers de police.

Par ailleurs, d’autres dispositions de la loi donneraient aux polices municipales l’accès à un grand nombre d’outils d’imagerie vidéo dont l’utilisation met en jeu la manipulation d’un grand nombre de données personnelles, particulièrement sensibles et de ce fait protégées par la loi européenne. On parle de lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (ou LAPI), de caméras-piétons, ou encore de drones. La légalisation de cet arsenal technique ferait changer de dimension le rôle des polices municipales.
Jusqu’ici cantonnées à un rôle de respect de l’ordre public et de modération des incivilités, comme une police de proximité, elles pourraient se retrouver à devoir jouer un rôle répressif et sécuritaire, dotées de pouvoirs coercitifs étendus (amendes forfaitaires, par exemple). Ces nouveaux pouvoirs les rapprocheraient dans l’esprit public de la police nationale, toujours plus éloignée de la population, sans que jamais le rôle joué par la technologie dans la déshumanisation de cette relation ne soit interrogé avec sérieux.

Cet enrôlement des polices municipales dans des missions sécuritaires, s’il permet d’augmenter artificiellement le nombre des agents sans faire peser le recrutement sur le budget de l’État, reposerait sur des agents dont la formation n’est pas équivalente à celle des gendarmes ou des agents de la police nationale. Notre analyse détaillée dans l’article publié la semaine dernière !

Lire l’article du 6 mars : Projet de loi polices municipales, blanc-seing pour la Technopolice municipale

Discrimination en toute transparence

Les algorithmes de « scoring » ou de ciblage utilisés par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) pour déclencher le contrôle des allocataires sont sous le feu de nos critiques depuis plus de deux ans maintenant, parce qu’ils sont discriminatoires. Vous pouvez retrouver l’ensemble de nos analyses dans la page de la campagne France Contrôle.
Plus récemment, nous avons même déposé, avec une vingtaine d’autres associations de défense des droits, un recours devant le Conseil d’État contre ces outils de gestion algorithmique et discriminatoire des personnes en situation précaire.

Pour sa défense, la CNAF a modifié son algorithme et décidé de publier cette nouvelle version, en janvier 2026, pour montrer que ses pratique étaient sans reproche. En effet, quelques points ont été corrigés. Par exemple, le fait de toucher l’allocation pour adulte handicapé (AAH) n’est plus un facteur défavorable : il l’était auparavant… De même ont été retirés certains critères particulièrement arbitraires, touchant au comportement des allocataires (nombre de connexions au site de la CNAF, par exemple).
Mais de nouveaux critères sont apparus, ou ont pris un poids plus important dans le calcul du « score ». Leur point commun, c’est de viser les personnes dont les revenus sont les plus faibles, les plus irréguliers, ou les plus dépendants des aides sociales. Une sorte de prime de culpabilité à la pauvreté, en somme.

Et ce n’est pas un point de vue militant ni partisan. Il se trouve qu’une étude interne à la CNAF, et à laquelle nous avons pu avoir accès, montre que l’institution elle-même est consciente que son outil cible particulièrement les personnes dans les situations les plus fragiles. Notre analyse de l’algorithme et de l’étude de la CNAF est à lire en ligne sur notre site.

Lire l’article du 26 février : Notation des allocataires : la CNAF publie son code mais omet l’essentiel

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Agenda

• 1er avril 2026 : réunion mensuelle du groupe Technopolice Paris-Banlieue à 19h au Bar Commun, 135 rue des Poissonniers, Paris.
• 9 avril 2026 : réunion mensuelle du groupe Technopolice Marseille à 19h au Manifesten, 59 rue Adolphe Thiers, Marseille.

La Quadrature dans les médias

Divers

• Numérique : les politiques sécuritaires et liberticides n’ont jamais permis de lutter contre les violences [Tribune collective]
• Sous l’œil des robots [En attendant Nadeau]
• Numérique, la fin des illusions ? Anatomie d’une utopie [Terrestres]
• Les ruses de la raison numérique [La vie des idées]
• À Châteauroux, Google avance masqué : les dessous d’un projet de data center XXL [Observatoire des multinationales]
• Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une bonne idée ? [Info Chalon]
• Le filtre anti-arnaques du gouvernement est (encore) de retour, mais pourquoi faire ? [Journal du geek]
• Le filtre anti-arnaques du gouvernement sort du brouillard et vise la rentrée 2026 [MacGénération]

Vidéosurveillance algorithmique

• Municipales 2026 : coût, efficacité, “surenchère sécuritaire”, les caméras de vidéosurveillance divisent les candidats à Clermont-Ferrand [France 3 Auvergne-Rhône-Alpes]
• L’Assemblée approuve le test des caméras algorithmiques dans les commerces jusqu’à fin 2027 [20 minutes]
• Intelligence artificielle : Comment fonctionnent les caméras algorithmiques, peut-être bientôt dans les commerces ? [20 minutes]

Algorithme de la CNAF

• Oui, la CAF a ouvert son algorithme, mais la transparence s’arrête là [Clubic]
• Caf : mauvaise nouvelle, le nouvel algorithme « vise les plus précaires », les risques de contrôle augmentent [next plz]

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Cette semaine on revient sur les deux derniers articles publiés sur notre site, on vous rappelle que notre campagne de financement pour 2026 est toujours ouverte, et on s’intéresse donc aux algos « anti-fraude » de la CAF et à l’avalanche de lois sécuritaires qui arrive.

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Alaïs, Alex, Bastien, Eva, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie, Nono et Vi

Bienvenue Alaïs !

L’équipe opérationnelle de La Quadrature vient d’être rejointe par Alaïs, élève-avocate en stage jusqu’en juin. Elle nous aidera à l’analyse juridique, le plaidoyer et les contentieux stratégiques. Bienvenue à elle !

Une longue litanie de lois sécuritaires en 2026

Des décennies de choix politiques ont dépouillé l’État et les comptes sociaux d’un certain nombre de leurs recettes, installé une idéologie individualiste qui fait de chacun un entrepreneur de soi-même et culpabilise (voire criminalise) les allocataires des services sociaux, banalisé le traitement de tous les conflits sociaux sous l’angle de la répression, et instauré le recours systématique à des affects racistes et xénophobes pour diviser les populations appauvries et briser la menace politique qu’elles pourraient constituer.

Pourquoi ce long préambule ? Parce qu’il nous ramène à notre sujet en posant le décor de la longue litanie de lois sécuritaires qui vont se présenter dans les semaines et les mois qui viennent. Il semble que l’action politique ne consiste plus qu’à imaginer de nouveaux moyens de surveiller et de punir.

L’écart à la loi ou à la norme, du plus bénin au plus grave, sera invoqué toute l’année pour justifier l’extension et l’intensification de la surveillance de chacune et de chacun — y compris toutes celles et ceux qui « n’ont rien à se reprocher » mais se retrouvent pourtant comme tout le monde devant les caméras, les interdictions et les forces « de l’ordre » qui quadrillent désormais les espaces publics et privés.

Voici donc les mesures prévues pour rendre la société meilleure, d’après nos dirigeants politiques, à la fin de 2026.
Pour préparer les Jeux olympiques d’hiver de 2030, les transports et les événements publics seront surveillés par des caméras algorithmiques à titre « expérimental » jusqu’en 2027 au minimum, puisqu’il est déjà question de prolonger cette expérimentation.
Les logiciels de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI), déjà utilisés pour dresser des contraventions de stationnement, pourront être utilisés dans d’autres contextes de surveillance.
Les polices municipales et les gardes champêtres seront dotés de plus grands pouvoirs de police, ce qui leur permettra par exemple d’utiliser des drones ou d’imposer des contrôles d’identité.
Les administrations sociales auront accès à de nouveaux fichiers (celui des passagers des avions ou celui des communications téléphoniques), pour fouiller la vie des allocataires et contrôler de plus près les fraudeurs supposés.
L’interdiction des réseaux sociaux aux mineur·es de moins de 15 ans, dans l’objectif de limiter leur exposition aux outils de manipulation commerciale, politique et mentale que sont les grandes plateformes, passera probablement par la création d’une identité numérique, liée à l’identité civile de chacun, qui supprimerait l’anonymat de nos navigations en ligne.
Enfin, il est question d’autoriser la vidéosurveillance algorithmique dans les magasins, c’est-à-dire l’analyse permanente de nos comportements lors de nos courses quotidiennes.

Nous ferons bien sûr tout ce que nous pouvons contre ces mesures. Lisez l’article pour en savoir plus sur ces projets de lois, plus ou moins avancés dans leur processus de validation parlementaire, et pour suivre les liens vers nos analyses détaillées des dispositions les plus inquiétantes.

L’article du 30 janvier 2026 : Censure et surveillance : surchauffe au Parlement

Mobilisation accrue contre les algorithmes discriminatoires de la CAF

Fin 2024, La Quadrature et 15 autres associations de défense des droits ont attaqué devant le Conseil d’État les algorithmes de « scoring » utilisés par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour identifier les allocataires les plus susceptibles de frauder et les soumettre à des contrôles invasifs. Notre analyse de l’algorithme utilisé depuis 2018 nous avait permis de montrer que les critères retenus pénalisaient les personnes déjà les plus précaires.

Alors que la première phase du contentieux arrive lentement à son terme, dix nouvelles associations viennent de rejoindre notre action. Entre temps, un avis du Défenseur des droits est venu confirmer ce que nous avançons, et un document interne à la CNAF a reconnu la portée discriminatoire de l’outil. Et en janvier 2026, la CNAF a enfin publié le code de son nouvel algorithme, prenant acte de nos reproches quant à son manque de transparence. Il nous faut encore l’analyser pour voir ce qui a changé.

L’article du 20 janvier 2026 : Algorithme discriminatoire de notation de la CNAF : 10 nouvelles organisations se joignent à l’affaire devant le Conseil d’État

Soutenez La Quadrature en 2026 !

Notre campagne de soutien pour 2026 est toujours ouverte. Nous avons atteint à peu près la moitié de l’objectif pour financer l’association durant l’année. Vous pouvez donc toujours faire un don sur notre site !
Avant les fêtes de fin d’année, nous avions animé notre campagne d’appel à dons avec une série d’émissions en live, pour échanger avec des invité·es autour des difficultés de défendre nos droits dans le contexte politique national et international. Vous pouvez voir ou revoir ces émissions en suivant les liens ci-dessous.
Merci pour votre aide !

Pour nous soutenir en 2026 : Faites un don à La Quadrature du Net
Le thème de la campagne de cette année : À l’heure de la fascisation, soutenez La Quadrature du Net
Émission du 21 novembre 2025 : Sommes-nous à l’heure du Technofascisme ? avec Nastasia Hadjadji (journaliste)
Émission du 26 novembre 2025 : Faire face à la fascisation des médias avec Soizic Pénicaud (journaliste, enseignante et militante) et Clément Pouré (journaliste)
Émission du 3 décembre 2025 : La fascisation est-elle inscrite dans le code ? avec Mathilde Saliou (journaliste) et Pablo Rauzy (enseignant-chercheur)
Émission du 10 décembre 2025 : Surveillance des personnes étrangères avec Romain Lanneau (Statewatch), Paloma et Pauline (Human Rights Observers)
Émission du 17 décembre 2025 : L’état d’urgence sans fin contre les musulman·es avec Mathilde Dabed (Legal Team Antiraciste), Rayan Freschi (CAGE International) et Nicolas Klausser (chercheur au CNRS).

Agenda

• Mercredi 4 mars 2026 : réunion du groupe Technopolice-Paris-Banlieue au Bar Commun, 135 rue des Poissonniers, à 21h.
• Mardi 10 mars 2026 : conférence au Café Pompier à Bordeaux à 19h.
• Jeudi 12 mars 2026 : causerie mensuelle du groupe Technopolice Marseille au Manifesten, 59 rue Adolphe Thiers, à 19h.
• Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

Réseaux sociaux

• Réseaux sociaux : les limites de la restriction [France Info TV]
• L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est-elle irréalisable ? [France Inter]
• Majorité numérique à 15 ans : protection des enfants ou risque sécuritaire ? [L’Anticapitaliste]

Surveillance

• Des caméras dopées à l’IA contre les vols à l’étalage ? [France Info TV]
• Vidéosurveillance de l’espace public : « Un outil qui n’agit que sur le sentiment d’insécurité », selon cette juriste de la Quadrature du net [Le Télégramme]
• Vidéosurveillance : « Il y a un fort lobby des industries de la sécurité » [Bondy Blog]
• Vidéosurveillance algorithmique : premières expérimentations et premières critiques [ZDNet]
• Avant les municipales 2026, le débat sur la vidéosurveillance mobilise candidats et professionnels du secteur [Le Monde]
• À Saint-Brieuc, une chasse aux dépôts d’ordures à coup de « pièges photographiques » à la légalité douteuse [Splann]
• Droits : comment la police judiciaire contourne la loi et exploite vos données [Politis]
• Sécurité : Big AI is watching you ! [Politis]
• Comment l’IA pourrait s’intégrer dans les caméras de vidéosurveillance de nos communes ? [Le Dauphiné]
• Contre la « dronisation de l’espace public », les recours volent en escadrille [Mediapart]
• Mieux que les caméras de surveillance à Marseille, déployer des drones qui survolent les espaces publics ? Pourquoi cette proposition n’est pas tenable [France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur]
• Municipales 2026 : caméras de vidéosurveillance, des promesses sous conditions [La Dépêche]
• Valérie Pécresse instrumentalise les femmes victimes de violences pour promouvoir la vidéosurveillance algorithmique dans les transports [L’Humanité]
• Municipales 2026 : comment Serge Grouard a fait d’Orléans le laboratoire sécuritaire de la droite [L’Humanité]
• Valérie Pécresse veut généraliser la « vidéoprotection intelligente » dans les transports : le risque d’une « surveillance permanente de tous » ? [France 3 Île-de-France]
• JO d’hiver 2030 : cinq questions pour comprendre la loi olympique débattue à l’Assemblée nationale [France 3 Auvergne-Rhône-Alpes]

Algorithme de la CNAF

• Algorithme de la CAF : des organisations européennes rejoignent la Quadrature du Net [Next]
• L’algorithme de la CAF peut provoquer une « discrimination indirecte », juge le Défenseur des droits [Mediapart]
• Algorithme de la Cnaf : un effort de « transparence » qui ne convainc pas [Le média social]
• Scoring à la Cnaf, un petit pas vers la transparence [Cio]
• Contrôle des allocataires : l’algorithme « nouvelle version » de la Cnaf toujours critiqué [Le média social]
• À la CAF, la lutte contre la fraude sociale est-elle un prétexte pour ficher massivement les allocataires pauvres ? [L’Humanité]
• RSA, APL… La CAF a un nouvel algorithme pour contrôler ses allocataires: qu’est-ce qui change pour vous? [BFM TV]
• Coincés dans les indus de la CAF [Dans les algorithmes]
• La fronde contre l’algorithme de la CAF, accusé de sur-contrôler les plus précaires, s’élargit, avec un nouvel allié de taille [01Net]
• L’usage de l’IA par France Travail ? Globalement positif mais « perfectible », selon la Cour des comptes [01Net]
• RSA, APL, allocations familiales… La Caf change son algorithme pour mieux contrôler les bénéficiaires d’aides [Ouest-France]
• La fraude fiscale coûte 6 à 10 fois plus à la France que la fraude sociale [Bon Pote]

Intelligence artificielle

• Explosion des data centers en France : une trajectoire hors de contrôle [La relève et la peste]
• “Votre cloud, notre fournaise”: résister à la dématérialisation depuis Marseille [Terrestres]
• Implantation de datacenters en France : suivez le guide [ZDNet]
• Des habitants vent debout contre l’installation d’un centre de données près de Marseille [La Croix]

Divers

• Cyberattaques : pourquoi nos données privées sont en danger ? [Blast]
• ATTRAP : trouvez en un clic ce que vous cherchez dans les arrêtés préfectoraux [IntendanceZone]
• Sous l’œil des robots [En attendant Nadeau]
• Pression sur les politiques, alternatives aux réseaux sociaux… Pour résister aux algorithmes, cinq bons réflexes [La Vie]
• Cybersécurité : L’État confie enfin le filtre anti-arnaque à l’OFAC [ZDNet]
• WhatsApp, Signal… : après l’échec contre le narcotrafic, l’État lance une nouvelle offensive contre les messageries chiffrées [Challenges]
• Vie privée, en 2025, on l’a échappé belle, mais quid de 2026 ? [Clubic]
• Cyberattaque au ministère de l’Intérieur : qu’est-ce que le fichier de traitement des antécédents judiciaires infiltré par des pirates ? [France Info TV]
• «Une pensée techno-fasciste» : les journalistes Nastasia Hadjadji et Olivier Tesquet racontent les dérives des milliardaires trumpistes [Vert]

Bonjour à toutes et à tous !
Cette semaine on vous parle du Dossier Médical Partagé qui est un peu trop partagé alors qu’il contient des données médicales très personnelles, et aussi du fichier TES qui est un peu plus poreux que prévu, et on vous présente les émissions en live qu’on a prévues pour animer notre campagne de soutien 2026.
Bonne lecture à vous !

Alex, Bastien, Eva, Félix, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie, Nono et Vi

2026, une année pour résister à la fascisation

On a lancé notre campagne de dons le 17 novembre. On dit aussi « campagne de soutien » quand on veut rester pudique. Concrètement, ça signifie qu’on a besoin de vous et de vos dons pour continuer à lutter en 2026 et au-delà. Le bon vieux nerf de la guerre, qui paye les salaires de l’équipe et les billets de train, le loyer du local et l’électricité des PC, l’imprimante à brochures et la machine à café. Voilà, on porte des idées, un idéal, la défense des libertés dans un monde qui les juge de plus en plus suspectes, et on se retrouve à compter les sous et à se demander si on pourra continuer dans un an, dans deux ans…

Car la perspective n’est pas joyeuse. On le sait, les idées de l’extrême droite raciste et autoritaire se sont diffusées dans la population, à force de matraquage médiatique et de complaisance du personnel politique qui, de la droite extrême à un centre gauche qui navigue à vue, reprend lâchement les discours virilistes et revanchards des racistes et des xénophobes de tous âges.

Quand on s’intéresse, ce qui est notre mission, aux enjeux politiques liés à la technologie numérique, c’est encore pire : le milieu de la tech californienne dans la Silicon Valley, qui domine outrageusement nos pratiques numériques en Occident, s’est tout entier plongé dans l’idéologie libertarienne. Sans nuance et sans exagération, la tech états-unienne veut et recherche activement la fin des États-nations, se voit comme une oligarchie éclairée légitime à gouverner le monde, et met ses moyens colossaux au service de ses fantasmes racistes, eugénistes, voire transhumanistes, mais d’abord et avant tout autoritaires et ultracapitalistes.

En France et en Europe, nous avons pu le documenter ces dernières années, et malgré l’indifférence du Vieux Continent aux fantasmes libertariens, la tech s’est mise sans hésiter au service de la surveillance d’État, de la traque aux pauvres et aux personnes immigrées, de la marchandisation des données personnelles jusque dans leurs secrets les plus intimes, et de la surenchère industrielle au mépris des coûts humains et environnementaux.

Nous devons affronter tout cela et ce n’est pas gai, mais nous allons l’affronter ensemble. La Quadrature du Net n’entend pas baisser les bras. Et si vous pouvez nous aider à exister jusqu’en 2027 et au-delà, n’hésitez pas à passer sur notre site de dons.

Pour animer cette campagne de soutien et commencer à creuser les sujets qui nous occupent au quotidien, nous avons décidé de nous lancer dans une série d’émissions en live, à voir en direct ou en différé. Les deux premières ont déjà eu lieu, et vous trouverez ci-dessous les liens pour les voir ou les revoir. La prochaine aura lieu mercredi 3 décembre et s’intéressera à la question de l’impossible « neutralité de la tech ». Rendez-vous à 19h30 sur Twitch, YouTube ou mieux encore, sur PeerTube.

Pour nous soutenir en 2026 : Faites un don à La Quadrature du Net
Présentation de la campagne : À l’heure de la fascisation, soutenez La Quadrature du Net
Voir la première émission : Sommes-nous à l’heure du Technofascisme ? – avec Nastasia Hadjadji
Voir la deuxième émission : Faire face à la fascisation des médias – avec Soizic Pénicaud et Clément Pouré

Plainte contre l’utilisation abusive du fichier TES

Si vous avez une carte d’identité nationale ou un passeport français récent, documents dits « biométriques », alors vos empreintes digitales et la photo de votre visage sont numérisées et stockées dans le fichier des Titres Électroniques Sécurisés (TES). Au départ, ces données auraient dû être stockées seulement dans la puce des documents eux-mêmes, pour être comparées aux données biométriques de la personne contrôlée : son visage ou ses empreintes. Pour atteindre la finalité du contrôle d’identité – « la personne qui présente ce passeport est bien la personne à qui il a été délivré » – cela aurait suffi. Mais contre l’avis de la CNIL, le gouvernement avait décidé en 2008 de conserver aussi ces données dans un gigantesque fichier centralisé, gorgé de données très sensibles.

Que croyez-vous qu’il arriva ? On imagina aussitôt plein d’autres usages à ce fichu fichier. Pour la police, c’est une mine d’or : identifier sans peine quelques dizaines de millions de personnes, c’est un rêve. Pour la police, chaque fichier est un potentiel fichier de police. Et dans la nation des honnêtes gens qui n’ont « rien à se reprocher », gavés de discours sécuritaires et anxiogènes mais privés de cours sur leurs droits de citoyen·es libres, la police doit tout pouvoir. On lui donna donc un accès à ce fichier, assorti de tout un tas de conditions, pour respecter à peu près l’esprit et la finalité initiale du fichier TES.

Que croyez-vous qu’il arriva ? (Tout cela est tellement prévisible…) La police, quand elle n’a pas un accès légitime aux données biométriques des citoyens, contourne l’obstacle et demande à d’autres services de lui fournir les informations qu’elle veut. Les glapissements sécuritaires sont une chose, la loi en est une autre : les policiers qui détournent le fichier TES de sa finalité ou abusent sciemment d’un droit encadré font un usage illégitime et sûrement illégal des pouvoirs qui leur sont donnés.

En 2022, avec 15 248 personnes, nous avons déposé une plainte collective devant la CNIL pour dénoncer l’illégalité de ce fichier. L’instruction de cette plainte est toujours en cours et c’est dans le cadre de cette procédure que nous avons envoyé de nouveaux documents à la CNIL pour démontrer, avec des preuves, ce que nous redoutions à juste titre : la police se sert allègrement dans le fichier TES.

L’article du 25 novembre : La police détourne le fichier des passeports et des cartes d’identité
Le complément de notre plainte auprès de la CNIL : Observations complémentaires

Non au Dossier Médical Partagé obligatoire

L’article 31 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 voulait renforcer l’obligation pour les professionnel·les de santé d’utiliser le Dossier Médical Partagé (DMP) des patient·es. L’objectif affiché est comme toujours de « simplifier » l’échange des informations de santé. L’objectif moins avoué et moins avouable serait de les centraliser et de pouvoir plus facilement les exploiter à des fins statistiques ou commerciales (article du 17 mars 2021).

Mais même en laissant de côté ce dernier aspect de la question, le DMP en lui-même pose déjà un bon nombre de problèmes sérieux (article du 25 mars 2022). Le principal point d’inquiétude concerne l’absence totale de contrôle que les patient·es ont sur leurs propres données de santé. L’accès aux documents (résultats d’examens, prescription, etc.) est paramétré par le personnel médical, sans possibilité pour les patient·es de cloisonner ou de supprimer ces accès. La suppression des documents est également impossible ou presque. Cela complique le rapport avec les médecins, et empêche parfois la relation de confiance nécessaire au soin, pour toutes les personnes qui souhaitent par exemple garder le contrôle sur la divulgation de leur identité trans, de leur recours à l’IVG, ou de leur pathologie psychiatrique. La « transparence » voulue par le législateur, qui veut lutter contre le « nomadisme médical » – ce que nous appelons plutôt la liberté de choisir ses soins – pour des raisons d’économie, est typique du célèbre mieux qui est l’ennemi du bien.

L’obligation renforcée de renseigner le DMP, qui conditionnerait même l’accès à certains soins, est ressentie par nombre de patient·es comme un mauvais traitement et une infantilisation par l’État. On retrouve dans ce renforcement des contrôles des individus, au nom de quelques abus, le même esprit répressif qui légitime la surveillance de toutes et tous au nom d’une sécurité hors d’atteinte. Les citoyen·es de la République, fondée sur les principes humanistes et révolutionnaires de 1789, méritent mieux qu’une médecine suspicieuse et moucharde. La Quadrature, avec d’autres, demande donc la suppression de l’article 31 du PLFSS 2026. Si le Sénat a supprimé pour l’instant cet article, nous restons vigilant·es puisque les débats continuent actuellement à l’Assemblée qui pourrait vouloir rétablir cette disposition.

L’article du 21 novembre : Le gouvernement veut nous obliger à utiliser le Dossier Médical Partagé

Notre site de don s’améliore grâce à vous !

Le site de don de la Quadrature a récemment reçu des améliorations de Couy et Kilroa, deux camarades qui ont aidé à débuguer l’image Docker qui sert à son développement ainsi qu’à améliorer l’interface d’administration et la validation des adresses postales.

Cela veut dire que bientôt, cela sera plus facile pour nous de gérer les contreparties et pour vous ça sera plus simple de renseigner votre adresse (et être sûr que ça arrive à bon port !).

Un grand merci à eux ! Si vous aussi, vous êtes des enchanteurs et des enchanteuresses du silicium, passez donc sur #nerds:laquadrature.net (sur [matrix]) et sur notre forge logiciel pour nous aider à forger ensemble les binaires de notre liberté collective !

Agenda

• 3 décembre 2025 : Réunion du groupe Technopolice Paris-Banlieue à 19h au Bar Commun, 135 rue des Poissonniers, 75018 Paris.
• 3 décembre 2025 : La Quadrature part en live ! Émission « Impossible neutralité de la tech : la fascisation est-elle inscrite dans le code ? » à partir de 19h30, avec Mathilde Saliou et Pablo Rauzy.
• 10 décembre 2025 : La Quadrature part en live ! Émission « La surveillance des frontières ».
• 11 décembre 2025 : Causerie mensuelle du groupe Technopolice Marseille à 19h au Manifesten, 59 Rue Adolphe Thiers, 13001 Marseille.
• 17 décembre 2025 : La Quadrature part en live ! Émission « Services de renseignements, répression et discriminations ».
• Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

Divers

• Révélations : quand la CAF travaille avec la police pour punir les militants [Le Média TV]
• Le « mégafichier » des papiers d’identité attaqué devant la CNIL [Le Monde]
• Les Nums, l’émission #2 : peut-on protéger les internautes sans contrôler Internet ? [Les Numériques]
• Des lois qui repoussent systématiquement les limites des libertés sur internet? Depuis les attentats du 13-Novembre, les lois sécuritaires et restrictives se sont multipliées (même si certaines sont censurées) [BFM.com]
• La police judiciaire contourne la loi pour fouiller le méga « fichier des gens honnêtes » [Next]
• Sébastien Lecornu a-t-il signé un décret pour « surveiller toutes vos communications en ligne pendant un an » ? [TF1]
• La science-fiction, dépassée dans bien des domaines… [Libération]
• Entretien avec Juan Sebastian Carbonell : ce que l’IA fait au travail [Non fiction]
• Après la mort en direct d’un streamer, la régulation de la plateforme Kick en question [Brut]
• « Dis Siri, est-ce que tu m’enregistres ? » [France Culture]
• Intelligence artificielle, une guerre à coups de milliards de dollars qui va mal finir [Blast]
• « Pays de plus en plus autoritaire », GrapheneOS coupe les ponts avec la France après une polémique explosive [ZDNet]
• Empêcher l’accès des mineurs aux contenus « sensibles » sur internet : quand surfer sans papiers devient compliqué [Le Soir]
• Chatcontrol : l’opposition de l’Allemagne offre un répit aux opposants [ZDNet]

Vidéosurveillance

• « Le débat sur l’utilité réelle de la vidéosurveillance n’a jamais cessé d’exister » [La Gazette des communes]
• « Il y a une énorme opacité » : comment la vidéosurveillance algorithmique se développe en toute discrétion en France [France Info]

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Datalove <3

Bonjour à toutes et à tous,
cette semaine, on revient sur le parcours législatif du règlement de Chat Control, et on se réjouit de la publication du livre Caméras sous surveillance, écrit par un membre de La Quadrature, qui se penche sur l’histoire discrète, méconnue et jamais racontée de la résistance contre les caméras de surveillance dans nos rues.
Bonne fin de semaine et bonne lecture à vous !

Alex, Bastien, Eva, Félix, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie, Nono et Vi

Chat revient et Chat s’en va

On en parlait déjà le mois dernier, le projet de règlement Chat Control continue son cheminement législatif dans le long couloir des institutions européennes. Ce mois-ci, les gouvernements des États membres, réunis dans le Conseil européen qui est une des trois grandes instances décisionnaires avec le Parlement et la Commission, devaient prendre une décision : pour ou contre ce texte et ses mesures très controversées pour le chiffrement des communications. La réunion du Conseil devait se tenir le 14 octobre prochain, et notre article du 3 octobre expliquait en détails les mesures envisagées et les enjeux du vote.

Nous disions aussi que rien n’était encore franchement arrêté : certains États sont « pour » de façon certaine (la France notamment) et d’autres sont « contre », mais il restait des États indécis, dont l’Allemagne, qui pèse dans le game. Aux dernières nouvelles, la pression publique aurait fait basculer la position allemande vers le rejet des mesures liberticides. Vous pouvez lire dans cet article en anglais une explication de la position allemande et le rôle joué par la coalition EDRi (dont La Quadrature est membre) dans la mobilisation contre Chat Control. En raison du rejet probable du texte, le vote du Conseil est reporté au mois de décembre. Pourquoi ne pas acter son rejet ? C’est une des bizarreries de la démocratie communautaire : pour repousser un texte, on l’ajourne indéfiniment jusqu’à ce qu’il tombe dans l’oubli. C’est tout le mal qu’on souhaite à Chat Control.

Notre article du 3 octobre : Chat Control : on fait le point
Notre commentaire du 9 octobre après l’ajournement de la décision

La communauté invisible contre l’œil de Sauron

Martin Drago est un suspect connu : il a été salarié de la Quadrature, il a longtemps porté la campagne Technopolice contre la surveillance urbaine et la VSA, et il est toujours membre de l’association. Il publie ce mois d’octobre un nouveau livre sur les caméras de vidéosurveillance – mais en décalant le regard. Après un rappel rapide des origines et du déploiement massif de la vidéosurveillance, Caméras sous surveillance pose la question candide qui guide souvent les historiens inventifs : qui s’est opposé à ces caméras, et comment ?

Alors on part dans un voyage temporel et très dépaysant où des employés municipaux refusent d’installer des caméras, où des députés expriment la crainte qu’on puisse « surveiller les ouvriers et les ouvrières dans les ateliers », où un tribunal administratif peut annuler l’installation de caméras au motif qu’elles portent « une atteinte excessive aux libertés individuelles » et où un vice-président de la CNIL peut affirmer la nécessité de préserver « un espace de fraude sans lequel il n’existe pas […] de démocratie ». Quel étrange et beau pays, la France d’il y a trente ans… On écrit ensemble les futurs chapitres de l’histoire ?

L’annonce du 8 octobre : Parution du livre « Caméras sous surveillance »
Commander le livre ou le lire en ligne : Éditions terres de Feu

Campagne de soutien 2025

Notre campagne de soutien pour 2025 est toujours ouverte ! Nous avons récolté environ 85% de notre objectif pour l’année. En comptant les dons mensuels à venir d’ici à la fin de l’année, on pense arriver environ à 90% de l’objectif. Il manquera des sous. Aidez-nous à boucler le budget 2025 ! Vous pouvez nous faire un don sur notre site.

Agenda

• 9 octobre 2025 : causerie mensuelle du groupe Technopolice Marseille, à partir de 19h au Manifesten, 59 rue Adolphe Thiers, 13001 Marseille.
• 9 octobre 2025 : réunion du groupe Technopolice Lyon, à partir de 19h à La Luttine, 91 rue Montesquieu, 69007 Lyon.
• 3 novembre 2025 : conférence Technopolice à partir de 18h45 à l’Université populaire de Marseille, 61 la Canebière, 13001 Marseille.
• 5 novembre 2025 : réunion mensuelle du groupe Technopolice Paris-Banlieue, à partir de 19h au Bar Commun, 135 rue des Poissoniers, 75018 Paris.
• Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

Divers

• La fin du chiffrement en Europe ? Un vote crucial arrive et pourrait sceller le sort de Signal et WhatsApp [Numerama]
• Chat Control : comment l’Union Européenne veut imposer la surveillance de masse dans tous les États membres [Contre Attaque]
• À Marseille, la prolifération des data centers crée des tensions [Le Nouvel Obs]

S’abonner à la newsletter : https://www.laquadrature.net/nous/

Datalove <3

Bonjour à toutes et à tous,

cette semaine, pendant que d’autres découvrent un peu trop tard les défauts de la notion pénale d’« association de malfaiteurs » dont nous avions dénoncé les effets pervers, revenons sur l’augmentation continue des pouvoirs de la police, et sur deux aspects particuliers que la justice ne vient pas équilibrer.
D’abord, les pratiques de surveillance lors de la garde à vue après une manifestation politique – vous trouverez quelques conseils pour vous en prémunir.
Ensuite, la bonne vieille délation consistant à cafter auprès de la CAF, après une interpellation ou un contrôle de police, pour déclencher des contrôles des droits sociaux, sans aucun rapport avec une quelconque infraction ou sa judiciarisation éventuelle.

Bonne fin de semaine et bonne lecture à vous !

Alex, Bastien, Eva, Félix, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie, Nono et Vi

La police dénonce les allocataires de la CAF

La droite sarkozyste, complaisamment relayée par l’extrême droite, a réussi à imposer dans le débat public l’idée que les délinquants devaient être privés de leurs droits sociaux (allocations, revenus minimums, etc.). Cela s’est traduit par la possibilité légale pour la police de signaler par exemple à la caisse d’allocations familiales (CAF) une personne pour déclencher un contrôle de ses droits. Dans le discours public, cela permet de supprimer les allocations ou le RSA d’un dealer dont les revenus dépasseraient en réalité de loin ceux qu’il a déclarés. Dans la réalité, les abus sont nombreux – on pense par exemple à l’histoire de cette femme venue se plaindre de violences conjugales, et que les policiers ont « signalée » auprès de la CAF pour vérifier si elle n’avait pas faussement déclaré vivre seule.

Dans le cadre de notre travail sur les algorithmes de contrôle social et de notre travail sur la répression des militant·es politiques, nous avons constaté plusieurs cas d’abus comparables. Pour documenter cet aspect de la question, nous lançons un appel à témoignages : si vous pensez que votre contrôle CAF est lié à une interaction récente avec la police, écrivez-nous. Et si vous voulez en savoir plus sur cette pratique, lisez l’article sur notre site !

Article du 22 septembre : Répression sociale : des milliers de contrôles CAF déclenchés sur demande policière

Ne partez pas manifester avec un téléphone exposé

Le droit de manifester est une chose fragile, qui n’est sanctuarisé par aucune loi, mais plutôt par un usage et une tradition politique dont on voit bien qu’un courant mauvais est en train de la changer en profondeur. Cependant, l’apparence de la démocratie doit être conservée, pour le bien de ceux qui gouvernent et veulent pouvoir bénéficier encore d’une légitimité qui cède pourtant de toute part sous leurs propres coups de force. Bref, les libertés des manifestant⋅es sont menacées, et il suffit d’avoir participé à la moindre manifestation depuis la loi Travail de 2015 pour l’avoir vu de ses yeux. Parmi les instruments de cette répression insidieuse et volontiers brutale, l’intimidation policière est à la fois physique (paf) et procédurière : malgré l’obligation récente (2010) de convoquer un avocat de la défense dès la garde à vue, les moyens de faire pression sur les personnes interpelées se sont multipliés, et la possibilité pour les officiers de police judiciaire de saisir les téléphones pour lire ou extraire leur contenu est un élément très important de cet exercice du pouvoir répressif. C’est pourquoi nous avons publié, en amont de la grande manifestation nationale du 18 septembre dernier, un bref article pour présenter des outils d’autodéfense numérique. À retrouver sur notre site.

Article du 16 septembre : 3 applis pour le 18 septembre et après

Campagne de soutien 2025

Notre campagne de soutien pour 2025 est toujours ouverte ! Nous avons récolté environ 80% de notre objectif pour l’année. En prenant en compte les dons mensuels à venir d’ici à la fin de l’année, on pense arriver environ à 90% de l’objectif. Il manquera des sous. Aidez-nous à boucler le budget 2025 !
Vous pouvez nous faire un don sur notre site.

Agenda

• 1er octobre 2025 : réunion mensuelle Technopolice Paris-Banlieue à partir de 19h à l’AERI, 57 rue Étienne Marcel, 93100 Montreuil : ATTENTION, exceptionnellement cette rencontre aura lieu à l’AERI et non au Bar Commun.
• 9 octobre 2025 : causerie mensuelle du groupe Technopolice Marseille, à partir de 19h au Manifesten, 59 rue Adolphe Thiers, Marseille
• 3 novembre 2025 : conférence Technopolice à partir de 18h45 à l’Université populaire de Marseille, 61 la Canebière, Marseille.
• Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

Divers

• [À écouter]L’Union européenne réfléchit à supprimer les bannières de cookies (qu’elle a elle même instaurées) [France Inter]
• Scan de nos messages, pédocriminalité… Pourquoi notre vie privée est en danger avec Chat Control, loi voulue par l’UE ? [20 minutes]
• Chat Control : le projet de loi européen qui menace la vie privée [Les Numériques]

Attrap et les drones

• Comment les préfets ont largement autorisé la surveillance par drones des manifestations du mouvement « Bloquons tout » le 10 septembre [France Info]
• Des drones dans le ciel des manifs : État et défenseurs des libertés se volent dans les plumes [Sud Ouest]
• Grève du 18 septembre : la surveillance par drones se généralise mais reste contestée [La Croix]
• « Chat Control » : ce qu’on sait de ce règlement européen controversé [Huffington Post]
• « Vous ne savez pas que vous êtes observés » : les drones, outils décriés de surveillance policière [Ouest-France]
• Drones du 10 septembre : les tribunaux suspendent 15 arrêtés [Upday News]

Bonjour à toutes et à tous,

C’est la rentrée du « Que se passe-t-il au Garage » après une longue pause d’été, si longue qu’on nous a même demandé si on avait arrêté l’infolettre ou si on avait désabonné sauvagement les gens — trois mois sans nouvelles c’est trop, et vous nous avez manqué aussi !
Alors ce numéro est copieux, on a beaucoup à rattraper, avec six sujets différents : la validation abusive de la transcription du règlement antiterroriste européen dans la loi française, nos divergences politiques profondes avec d’autres groupes technocritiques, le retour de la vidéosurveillance algorithmique au prétexte des JO d’hiver, le problème de la sanction de la violence en ligne après la mort en direct de Jean Pormanove, l’entêtement du gouvernement pour faire accepter la reconnaissance faciale en France, et la fin du processus législatif européen qui vise à détruire la confidentialité des communications.

Bonne fin de semaine et bonne lecture à vous !

Alex, Bastien, Eda, Eva, Félix, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie, Nono et Vi

Le Conseil d’État trouve que la censure, c’est normal

En novembre 2023, nous avions déposé avec d’autres organisations européennes un recours devant le Conseil d’État pour contester certaines mesures du décret d’application en France du règlement européen contre le terrorisme (TERREG). L’idée était d’amener le Conseil d’État à constater que ces mesures sont en contradiction avec d’autres piliers de la législation européenne, et à demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de trancher la question.

Malheureusement, la décision rendue le 16 juin dernier est très décevante : le Conseil d’État a rejeté notre demande de transmettre le problème à la CJUE, en estimant qu’il était visiblement compétent pour résoudre seul un problème de droit européen.

Les polices européennes, et notamment la police française, vont donc pouvoir continuer de censurer des sites web au prétexte de la lutte antiterroriste, même quand il s’agit de contenus politiques légitimes, et sans aucun contrôle préalable d’un juge.

Article du 18 juin : Le Conseil d’État enterre de manière illégitime le débat sur la loi sur la censure d’internet

Technocritique et critiquable

La Quadrature est souvent invitée à prendre la parole dans des événements publics, des festivals ou des tables-rondes, où nous sommes amenées à croiser les militant·es de Anti-Tech Résistance (ATR). On pourrait croire que le discours de cette organisation a des points communs avec le nôtre – une position technocritique qui témoigne fort peu d’enthousiasme pour la technique numérique telle qu’elle est exploitée aujourd’hui par l’industrie capitaliste – mais nous avons surtout beaucoup de différences. Ce constat, d’autres groupes amis l’ont fait aussi : Le Mouton numérique, Extinction Rebellion, l’AG Antifa Paris 20e, Désert’Heureuxses, Technopolice Paris Banlieue, Voix Déterres et d’autres encore, qui ont décidé d’écrire un texte ensemble pour clarifier les choses et exprimer une position commune.

Le fond du problème est le suivant : au sein d’une galaxie technocritique militante et progressiste, ATR tient un discours profondément réactionnaire, comparable à celui que les féministes identitaires tiennent de leur côté, asservissant leur prétendu féminisme à l’expression de leurs idées racistes. ATR se livre au même genre d’entourloupe : sous prétexte de dénoncer le « grand remplacement » des humains par les machines, ATR puise abondamment dans le répertoire idéologique et sémantique de l’extrême droite la plus moisie, et n’hésite pas à tenir des propos transphobes, homophobes, validistes ou racistes sous prétexte de défendre une « nature » dont on sait qu’elle est l’objet de fantasmes régressifs infinis, et toujours bancale quand on parle de l’espèce humaine, si profondément culturelle, sociale et politique.

Voilà l’histoire en très gros traits. Pour entrer dans le détail de l’analyse politique et philosophique de notre différend avec ATR, lisez le texte intégral sur notre site au format web ou ici au format brochure (PDF et ePub). Ça paraît long, 8 pages, mais il y a 3 pages de références et de liens divers, et l’ensemble est passionnant 

Article du 24 juillet : Pourquoi la technocritique d’Anti-Tech Résistance n’est pas la nôtre

La surveillance intégrale sous prétexte de grande fête sportive : deuxième mi-temps

Vous vous rappelez forcément que le gouvernement français (celui d’Élisabeth Borne, que vous aviez peut-être oubliée), avait mis dans la loi sur les JO 2024 une grande quantité de mesures sécuritaires, dont la légalisation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) à titre « expérimental ». Cette expérimentation a pris fin en mars 2025, sept mois après la fin des JO qui la justifiaient. Le rapport d’évaluation conclut à une absence d’efficacité évidente. Malgré cela, le gouvernement (celui de Michel Barnier puis celui de Français Bayrou, il faut suivre) a d’abord tenté de passer par une loi sur les transports pour imposer la VSA dans les gares et les métros. Mais le Conseil constitutionnel a censuré ces dispositions, non pas sur le fond, mais parce qu’elles n’avaient rien à faire dans ce texte de loi – ce qu’on appelle un « cavalier législatif », quand une mesure monte sur le dos d’une loi d’une autre espèce.

Alors bis repetita, voici que la VSA se retrouve, toujours à titre « expérimental », dans le texte de loi qui encadrera les JO d’hiver de 2030. Notre article détaille les stratégies politiques et psychologiques mises en place par le(s) gouvernement(s) pour faire admettre peu à peu cette technologie intrusive qui évoque immédiatement les pires dystopies sécuritaires et semblait encore, jusqu’à l’épidémie et au confinement de 2020, réservée à une Chine totalitaire, exotique et lointaine. On n’arrête pas le progrès.

Article du 28 juillet : Jeux Olympiques 2030 : vous reprendriez bien un peu de VSA ?

Les plateformes commerciales font fortune avec la violence

Les réseaux sociaux et l’économie de l’attention exigent toujours plus de violence, sous toutes ses formes : verbale, idéologique, politique, psychique et physique. On le sait, on le dit depuis longtemps. Malheureusement, un événement vient de temps en temps rappeler cette évidence de façon cruelle. La mort le 18 août du streameur Jean Pormanove (pseudo de Raphaël Graven), alors qu’il participait à un live sur une chaîne Kick a braqué les projecteurs de l’actualité sur le sujet. La chaîne à laquelle il participait était connue pour jouer avec les humiliations et les violences, simulées ou bien réelles, dont il était l’objet et le souffre-douleur depuis des mois et des années. Mediapart s’était d’ailleurs emparé du sujet dès la fin de 2024, bien avant le décès du streameur.

Cette mort brutale a provoqué de vives réactions médiatiques et politiques, et déclenché la surenchère habituelle pour demander des lois plus répressives et domestiquer le web – cette fameuse « zone de non-droit » sur laquelle on légifère pourtant en permanence. Les demandes de presse ont été nombreuses. Bastien, juriste à La Quadrature, qui tenait le fort pendant les vacances de ses collègues, a répondu à ces demandes (les liens vers les articles sont dans la revue de presse ci-dessous) et écrit une tribune dans Le Monde. Il rappelle qu’en l’état du droit, tout était là pour empêcher la diffusion de cette chaîne dégradante. Mais rien n’assure que cela aurait pu avoir un impact. Tant qu’on ne s’en prendra pas au modèle économique des réseaux sociaux et des chaînes dont les revenus dépendent de « l’engagement » des internautes et donc de la promotion des contenus polémiques ou transgressifs, on n’avancera pas.

Lire la tribune : « L’affaire Pormanove ne traduit pas un droit inadapté à Internet »

Reconnaissance faciale : il y a un loup

L’ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, devenu ministre de la Justice, veut rester une force de proposition dans la surenchère sécuritaire qui fait les bons candidats de droite à la présidentielle. Il a donc annoncé en mai 2025 la création d’un groupe de travail pour pour « créer un cadre légal » permettant d’« introduire cette mesure [la reconnaissance faciale] dans notre législation ».

Félix Tréguer, membre et salarié de la Quadrature du Net, a publié en juin dernier une tribune dans la revue en ligne AOC, pour dénoncer l’incompatibilité profonde de cette technologie avec nos habitudes démocratiques : « Si nos grands-mères et nos grands-pères avaient dû vivre au début des années 1940 dans un monde saturé de ces technologies, ils n’auraient pas pu survivre bien longtemps en clandestinité, et donc organiser des réseaux de résistance capables de tenir tête au régime nazi ». Vous pouvez lire sa tribune en intégralité chez AOC (pour les abonnés) ou sur notre site (pour tout le monde).

Lire la tribune : Le serpent de mer de la reconnaissance faciale

Chat Control, ce vieux projet de contourner le chiffrement

Vous en avez probablement entendu parler dans la presse ou sur vos réseaux sociaux habituels, le règlement européen CSAR, surnommé « Chat Control », continue son processus législatif. Il doit son petit nom à une mesure choquante : pour lutter contre à peu près tout ce qui se fait de mal, ici les abus sur enfants, les gouvernements demandent que les messageries chiffrées de bout en bout, les mails, les réseaux sociaux et les hébergeurs mettent à disposition des polices un système pour contourner ce chiffrement. Un chiffrement qui n’est plus chiffré, c’est un peu ballot. Et plus sérieusement, c’est une faiblesse critique qui mettrait les échanges professionnels ou privés à la portée de n’importe quel acteur malintentionné. La Quadrature est donc absolument opposée à cette mesure.

Nous ne sommes pas les seul·es. Dans le cadre de la coalition EDRi dans laquelle nous échangeons avec nos homologues européens, nous avons travaillé pour que le Parlement européen adopte une position moins dangereuse. Mais le Conseil, qui rassemble les gouvernements des États membres, discute ce vendredi 12 septembre de sa position et un certain nombre d’États, dont la France, ont des idées très dures sur la question. Nous n’avons pas de marge d’action dans ce moment-là, les gouvernements sont beaucoup moins sensibles que les parlementaires aux appels des citoyen·nes. Mais il faut provoquer un débat public pour que le chiffrement des communications devienne un sujet de discussion démocratique où les demandes de la police ne seront pas les seules à être entendues. Vous pouvez retrouver sur nos raisons sociaux, par exemple sur Mastodon, un résumé des enjeux et les liens vers nos articles qui traitent le sujet en profondeur.

Campagne de soutien 2025

Notre campagne de soutien pour 2025 est toujours ouverte ! Nous avons récolté environ 80% de notre objectif pour l’année. En prenant en compte les dons mensuels à venir d’ici à la fin de l’année, on pense arriver environ à 90% de l’objectif. Il manquera des sous. Aidez-nous à boucler le budget 2025 ! Vous pouvez nous faire un don sur notre site.

Agenda

• 9 octobre 2025 : causerie mensuelle du groupe Technopolice Marseille, à partir de 19h au Manifesten, 59 rue Adolphe Thiers, Marseille
• 3 novembre 2025 : conférence Technopolice à partir de 18h45 à l’Université populaire de Marseille, 61 la Canebière, Marseille.
• Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

Divers

• Le Conseil d’État valide le retrait dans l’heure des contenus accusés de terrorisme [Mediapart]
• Mères isolées sous surveillance [France Culture]
• Data Centers : le cheval de Troie numérique de l’État français [La relève et la peste]
• Dix ans d’état d’urgence : quand l’exception fixe la règle [Options]
• noyb WIN : L’autorité française de protection des données inflige une amende de 325 millions d’euros à Google pour des « courriers électroniques non sollicités » dans Gmail [noyb]
• Île-de-France : prête à tout pour sauver son « bouclier de sécurité », Pécresse en appelle à Retailleau [Mediapart]
• Vous pourriez recevoir un message important de la CAF dans les prochains jours, voici pourquoi [L’Indépendant]
• Internet devient-il une dictature ? [Arte]

Reconnaissance faciale

• La discrète montée en puissance de la reconnaissance faciale dans le monde [Le Monde-Pixels]
• Félix Tréguer : « La reconnaissance faciale on ne l’encadre pas, on la refuse » [Synth]

Chat Control

• Chat Control – L’Europe veut scanner tous vos messages privés dès octobre [Korben]
• Chat Control : l’Europe s’engage-t-elle vers une surveillance de masse ? [Cryptoast]
• Chat Control : l’UE prépare une loi pour surveiller tous vos messages privés [Comment ça marche]

Affaire Kick-Pormanove

• « L’affaire Pormanove ne traduit pas un droit inadapté à Internet » [média]
• « Lives » sur internet : une zone de non-droit ? [France Culture]
• Affaire « Jean Pormanove » : ceux qui n’ont rien fait [Mediapart]
• Mort du streamer Jean Pormanove : qu’est-ce que Kick, la plateforme qui diffusait les vidéos de violences en direct ? [France Bleu]

Surveillance

• La vidéosurveillance algorithmique pourrait être reconduite au nom des JO 2030 [Reporterre]
• 10 septembre : la France sous les drones [Mediapart]
• « Une atteinte aux libertés fondamentales » : remous autour du logiciel israélien pour la vidéosurveillance à Brest [Le Parisien]
• Police racism and criminalisation across Europe increasingly fuelled by digital ‘prediction’ and profiling systemso [Statewatch]

Datalove <3 Lire sur le site

Lire sur le site

La loi « Narcotrafic » étend le domaine du flicage numérique

Le 11 mars dernier, on publiait un article avec un zeste de réjouissance dans un grand seau de prudence : la commission des Lois de l’Assemblée nationale avait supprimé la plupart des articles les plus liberticides de la loi « Narcotrafic ». Cette réaction des député·es ne venait pas de nulle part, vous avez agi en nombre pour les interpeller — bravo et merci ! Mais si des mesures désastreuses avaient sauté en commission (on pense en particulier à la menace qui pesait sur le chiffrement des messageries), d’autres mesures étaient malheureusement restées, et on s’attendait à ce que les pires reviennent par amendements du gouvernement au moment de la discussion dans l’Hémicycle. Badaboum, ça n’a pas raté.

Le gouvernement, représenté par le ministre de l’Intérieur Retailleau et soutenu par quelques députés de la droite et de l’extrême-droite, a de nouveau défendu l’idée d’une « backdoor » pour la police et le renseignement dans les messageries chiffrées, en camouflant cette rupture du chiffrement sous des appellations alambiquées (un « utilisateur fantôme » qui s’inviterait dans les conversations, par exemple). Heureusement, les député·es ne se sont pas laissé avoir, pour le plus grand dépit des défenseurs de la mesure qui ont même dénoncé un « concours des geeks ». La compromission du chiffrement a été rejetée.

Mais il reste le reste. L’activation à distance des appareils numériques (micros et caméras) pour les transformer en mouchards : adoptée. L’extension du périmètre des « boîtes noires » de renseignement qui analysent le réseau pour trouver les comportements « suspects » : adoptée. La création d’un « dossier coffre », c’est-à-dire que les procès-verbaux d’instruction ne décriront plus les méthodes de surveillance utilisées : adoptée. Les personnes visées par la définition large et mouvante de la « criminalité en bande organisée » pourront donc être surveillées par tous les moyens et ne pourront plus contester la légalité de ces moyens devant le tribunal (lieux de vie « sonorisés », etc.). La main sur le cœur, en jurant de s’attaquer aux « narcotrafiquants », les parlementaires ont validé des mesures qui pourront être utilisées contre des militants politiques, des activistes écologiques, des opposants à l’industrie polluante et aux autoroutes inutiles, des syndicalistes qui préparent une manifestation ou une occupation d’usine. Et ce faisant, ils ont réduit les droits politiques de tout le monde.

Comme le texte voté par l’Assemblée nationale n’est pas identique à celui que le Sénat avait adopté, il y aura une commission mixte paritaire (CMP) dans le courant du mois d’avril et un nouveau vote dans les deux chambres à la fin du mois. On suit ça de près et on vous tient au courant !

La page de la campagne : Contre la loi surveillance et narcotraficotage
Article du 11 mars : Loi « Narcotraficotage » : la mobilisation paye alors ne lâchons rien
Article du 18 mars : Le gouvernement prêt à tout pour casser le droit au chiffrement

Loi «Transports » et prolongement de la VSA

Le 18 mars dernier, avant de commencer l’examen de la loi « Narcotrafic », l’Assemblée nationale a voté la loi « Transports ». Quel rapport ? Encore des mesures de surveillance numérique. Cette loi sur « la sécurité dans les transports » a donc été le véhicule choisi par le gouvernement pour prolonger l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) qui avait été mise en place à l’occasion de la loi «Jeux Olympiques ». Autorisée au départ jusqu’à mars 2025, cette expérimentation aux résultats pourtant très décevants est donc prolongée de deux ans, jusqu’en mars 2027, au mépris du processus d’évaluation pourtant défini un an avant par la même Assemblée. Ce passage en force n’est malheureusement qu’un signe supplémentaire du mépris de l’exécutif pour les institutions et tout ce qui le gêne. Un article sombre et énervé à lire sur notre site.

Article du 17 mars : Prolongement de la VSA : la petite danse autoritaire du gouvernement

Data centers partout, réflexion nulle part

Quand on pense à l’intelligence artificielle, on n’imagine pas d’abord les bétonnières, les pylônes électriques et les rivières à sec. C’est pourtant un aspect non négligeable de la course mondiale aux serveurs et aux centres de données géants. Lors du Sommet de Paris sur l’IA en février dernier, Emmanuel Macron a mis en avant l’électricité nucléaire française, moins chère et moins carbonée, et invité les opérateurs étrangers à venir en profiter, son « Plug, baby, plug » répondant au « Drill, baby, drill » lancé par Donal Trump en direction des compagnies pétrolières.

Après les annonces en grand pompe, il faut tenir ses promesses. La « loi pour la simplification économique », en discussion à l’Assemblée après son adoption par le Sénat, est justement là pour lever un certain nombre de contraintes réglementaires, administratives et fiscales et faciliter la vie des investisseurs et des industriels. L’article 15 concerne précisément la construction des centres de données géants : l’État prendrait la main sur les pouvoirs locaux pour imposer ces grands chantiers, y compris au mépris des règles environnementales.

Dans le cadre de notre travail sur l’IA et de la coalition Hiatus pour résister à l’IA et son monde, nous appelons donc à la mobilisation contre cette loi et son article 15, et nous demandons un moratoire de deux ans sur la construction de centres de données géants, le temps de discuter de leur encadrement. Contre la fuite en avant techno-n’importe quoi, contre la course économique des poulets sans tête, exigeons un débat démocratique sur les besoins et les moyens de notre développement collectif.

Article du 21 mars : Loi « simplification » : un déni de démocratie pour mieux imposer les data centers
Page de campagne pour peser sur le vote des : Mobilisation pour un moratoire sur les gros data centers !

Le Conseil d’État donne une leçon de censure

Oui, le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024 était illégal. On le disait déjà, et c’est le Conseil d’État qui le confirme dans sa décision du 1er avril. Malheureusement, la décision est aussi très inquiétante. Car si le blocage est jugé disproportionné, le principe de couper un réseau est, en tant que tel, validé. Dans sa décision, le Conseil d’État explique ce que le gouvernement aurait dû faire pour justifier le blocage de l’application et donne par là un mode d’emploi très simple à tous les gouvernements, présents ou à venir, qui voudraient s’en prendre à la liberté d’expression. Qui pourra se plaindre quand un gouvernement RN fera ce qu’il voudra en brandissant la décision du CE ?

Si vous avez l’intention de prendre le pouvoir, d’invoquer des circonstances exceptionnelles et de censurer des services numériques, ne vous lancez pas dans le vide : lisez d’abord notre article, on vous explique le raisonnement du Conseil (pour la censure) d’État.

Article du 2 avril : Blocage de Tiktok en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’État se dérobe en faveur de l’arbitraire

Campagne de soutien 2025

Notre campagne de soutien pour 2025 est toujours ouverte ! Nous avons récolté environ 50% de notre objectif pour l’année. En prenant en compte les dons mensuels, on arrive environ à 80% de l’objectif. Aidez-nous à boucler le budget 2025 ! Vous pouvez nous faire un don sur notre site.

Agenda

• 9 avril 2025 : La Quadrature participera à la journée « L’empreinte environnementale du numérique en débat » au CEMTI, Humathèque Condorcet, 10 cours des Humanités, 93 322 Aubervilliers, à partir de 9h30.
• 10-13 avril 2025 : La Quadrature participera aux Universités de printemps d’Interhack au Bib Hackerspace, 80 impasse Flouch, 34070 Montpellier.
• 10 avril 2025 : Causerie mensuelle du groupe Technopolice Marseille au Manifesten, 59 Rue Adolphe Thiers, à partir de 19h.
• 22 avril 2025 : Nantes – Rencontre avec Félix Tréguer autour du livre Technopolice : la surveillance policière à l’ère de l’intelligence artificielle, au Lieu unique à 18h.
• Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

Loi Narcotrafic

• [À voir] Loi «Narcotrafic»: comment l’Etat organise la surveillance de masse [Au Poste]
• [À voir] Loi «Narcotrafic». En direct de l’Assemblée. Jour et Soir 4 [Au Poste]
• Loi sur le narcotrafic : isolement carcéral, « dossier coffre », accès aux messageries… Les quatre mesures qui divisent les députés [La Dépêche]
• La loi sur le narcotrafic servira-t-elle à réprimer les écologistes ? [Reporterre]
• La loi narcotrafic resserre le filet de la surveillance généralisée avec sa « boîte noire » [Huffington Post]
• Loi sur les narcotrafics : voici les quatre mesures les plus controversées [Ouest-France]
• C’est quoi ces « backdoors » dans le projet de loi contre le narcotrafic ? [20 minutes]
• Loi sur le narcotrafic : ce que veut mettre Retailleau dans nos téléphones est « dangereux » pour certains experts [L’Internaute]
• La police ne pourra pas lire vos conversations WhatsApp, Signal ou Telegram, le gouvernement a tranché [Phonandroid]
• Loi Narcotrafic : l’Assemblée valide une offensive autoritaire brutale au nom de la « guerre à la drogue » [Révolution Permanente]
• Loi sur le narcotrafic : le tour de vis sécuritaire arrive à l’Assemblée [Mediapart]

TikTok

• Avant la décision
• Nouvelle-Calédonie: le Conseil d’Etat se penche sur la légalité du blocage de Tiktok [BFM TV]
• La suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie disproportionnée, pour la rapporteure du Conseil d’État [Les Nouvelles Calédoniennes]
• Blocage de TikTok pendant les émeutes : pourquoi la décision du Conseil d’État intéresse au niveau national [France Info La 1ère]
• Nouvelle-Calédonie : le blocage de TikTok jugé « disproportionné » dans un rapport [Ouest-France]
• Le Conseil d’État se penche sur le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie [Mediapart]
• « Disproportionné » : le blocage de TikTok en France ne plaît pas au Conseil d’État [Les Numériques]
• Blocage de TikTok par le gouvernement : le Conseil d’État va rendre un arrêt décisif [L’Informé]
• Suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie : une décision disproportionnée, estime la rapporteure du Conseil d’État [Le Parisien]
• Après la décision
• Le Conseil d’État juge le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie « illégal » [Les Nouvelles Calédoniennes]
• Le Conseil d’État juge illégal le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie mais valide son principe [RTL]
• L’Etat condamné pour avoir fermé TikTok en Nouvelle-Calédonie [Les Échos]
• Le Conseil d’État juge le blocage de TikTok « illégal » lors des émeutes Nouvelle-Calédonie, mais pas dans l’absolu [France Info La 1ère]
• Le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie est illégal, juge le Conseil d’Etat [L’Usine Digitale]
• Pour le Conseil d’État, le gouvernement peut couper TikTok, mais pas comme il l’a fait en Nouvelle-Calédonie [Mediapart]
• Nouvelle-Calédonie: le Conseil d’Etat juge illégal le blocage de Tiktok dans l’archipel [BFM TV]
• Nouvelle-Calédonie : le blocage de TikTok pendant les émeutes est jugé «illégal» par le Conseil d’Etat [Libération]
• Émeutes en Nouvelle-Calédonie : le blocage de TikTok était « illégal », juge le Conseil d’État [Ouest-France]
• Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie lors des émeutes : le Conseil d’État juge illégale la décision du gouvernement [France Info La 1ère]
• Le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie lors des émeutes en 2024 était «illégal», juge le Conseil d’État [Le Figaro]
• La suspension de TikTok par Gabriel Attal en Nouvelle-Calédonie jugée illégale un an plus tard [Huffington Post]
• La suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie est disproportionnée, pour la rapporteure du Conseil d’Etat [Nice Matin]
• La suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie jugée illégale, mais pas impossible [Next]
• TikTok suspendu en Nouvelle Calédonie : le Conseil d’État annule le blocage, mais… [01Net]
• Le Conseil d’Etat juge le blocage de TikTok « illégal » en Nouvelle-Calédonie mais pas dans l’absolu [Notre Temps]
• Émeutes en Nouvelle-Calédonie : le blocage temporaire de TikTok était « illégal », juge le Conseil d’État [La Dépêche]
• Le Conseil d’Etat juge « illégal » le blocage provisoire de TikTok en Nouvelle-Calédonie pendant les émeutes de 2024 [Le Monde]
• L’Etat sanctionné pour avoir suspendu TikTok pendant les émeutes calédoniennes [Le Journal du Net]
• France: le blocage de TikTok lors des émeutes en Nouvelle-Calédonie de 2024 jugé illégal [RFI]
• TikTok : le Conseil d’État pose des conditions au blocage temporaire des réseaux sociaux [La Croix]
• Le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie lors des émeutes en 2024 était « illégal » [Le Nouvel Obs]
• Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en 2024 : mesure « illégale » mais pas dans l’absolu, selon le Conseil d’État [Le Télégramme]

VSA et loi Transports

• Sûreté dans les transports : le Parlement adopte définitivement une loi visant son renforcement [Le club des juristes]
• Vidéosurveillance : Aix veut doper ses caméras à l’IA [La Marseillaise]
• Sécurité dans les transports : les députés appelés à adopter définitivement le texte ce mardi [Le Figaro]
• Le prolongement jusqu’en 2027 de l’expérimentation de vidéosurveillance algorithmique validé en commission [Le Monde]
• Marseille : Tabarot favorable à la reconnaissance faciale dans les transports en commun [Le Figaro]
• Le Parlement adopte la loi sur la sécurité dans les transports [Le Figaro]
• Le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports [L’Express]
• Amendes, caméras, palpations… Ce qui va changer dans les transports en commun [RTL]
• Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi sur la sûreté dans les transports [La banque des territoires]
• La loi sur la sécurité dans les transports définitivement adoptée [Le Monde]
• Palpations, caméras-piétons, VSA… voici ce que contient le texte sur la sécurité dans les transports définitivement adopté par le Parlement mardi [Le Midi Libre]

IA et data centers

• À Marseille, le data center de trop ? [France Culture]
• « Notre pays est obèse de sa bureaucratie » : les députés entament l’examen du projet de loi de simplification [Les Échos]
• Simplification : ce que contient le projet de loi examiné à l’Assemblée [L’Express]
• Pourquoi le projet de loi de simplification de la vie économique à l’Assemblée nationale contient des mesures régressives [L’Humanité]
• Entreprises : le projet de loi sur la simplification débattu à l’Assemblée [Forbes]
• Loi de Simplification : l’État use de la « politique de la tronçonneuse de Trump » [Reporterre]
• L’irruption de l’IA au travail nécessite une vigilance de chaque instant [Mediapart]
• Marseille, nouvel eldorado des data centers… mais à quel prix pour l’environnement ? [Télérama]

Divers

• Précarisées et criminalisées : la double peine des mères isolées [Mediapart]
• [À écouter] LDF is watching you! : une réflexion sur les liens entre surveillance et féminismes, dans le podcast Langues de fronde [Langue de frondes]

Loi « Narcotrafic » : une loi de surveillance où le numérique joue un rôle central

On en parlait fin janvier, la proposition de loi contre le « narcotrafic » est un grand fourre-tout sécuritaire qui joue la surenchère répressive dans tous les domaines, et les mesures de surveillance numérique ne sont pas les moins délirantes.

Imaginez. Il y aurait, dans un petit pays loin, loin d’ici, un gouvernement qui naviguerait à vue au gré des paniques médiatiques, qui godillerait de fait divers en fait divers, et qui entretiendrait avec complaisance une ambiance de panique morale collective, une sorte d’état d’urgence permanent : l’économie irait mal, la dette serait abyssale, les immigrés seraient trop nombreux et trop criminels, d’ailleurs le terrorisme frapperait de nouveau, et le trafic de drogue gangrènerait nos quartiers, etc. Bien conscient que sa politique économique, écologique et sociale serait peu populaire, ce gouvernement aurait besoin de la police pour résoudre la plupart de ses problèmes. Ce que la police demanderait, la police l’obtiendrait.

Dans ce contexte hostile à la réflexion et au respect des droits – une chose archaïque, visiblement, que des lois anciennes voulaient bizarrement protéger – c’est la foire aux mesures de surveillance intrusives. Activer à distance les micros et les caméras des appareils mobiles, casser le chiffrement des messageries instantanées, etc. La panoplie est détaillée dans l’article que nous avons publié le 24 février et dans la page de campagne.

« Mais pourquoi s’en inquiéter ? Ne s’agit-il pas de punir des criminels ? Vous ne voulez quand même pas protéger des assassins ? » Le danger est justement que ces mesures ne concernent pas « seulement les trafiquants de drogue ». Elles viennent étoffer un objet juridique qui existe déjà et qui s’appelle le régime de la « criminalité organisée ». Et ce régime censé cibler le grand banditisme a déjà été utilisé de nombreuses fois contre des actions militantes, justement en raison des facilités de procédure et de surveillance qu’il permet. On croit être dur pour les grossistes de cocaïne et on devient dur contre les opposants à une autoroute ou à une usine polluante. Quand une mesure liberticide entre dans la loi, d’abord de façon encadrée, elle reste dans la panoplie des mesures à appliquer quand on élargit le champ d’application à autre chose.

Nous avons donc appelé à une action collective pour interpeler les député·es de la commission des Lois qui devaient amender le texte cette semaine. Et vous avez répondu en nombre ! Un grand merci à vous !
L’action paye, et la commission a rejeté les mesures les plus dangereuses. Mais le gouvernement tentera sans doute de les introduire de nouveau lors de la discussion dans l’hémicycle, qui doit commencer le 17 mars. On en reparle très vite !

Lire l’article : La loi Narcotrafic est une loi de surveillance : mobilisons nous !
La page de la campagne : Contre la loi surveillance et narcotraficotage

Campagne de soutien 2025

Notre campagne de soutien pour 2025 est toujours ouverte ! Nous avons récolté environ 45% de notre objectif pour l’année. En prenant en compte les dons mensuels, on arrivera environ à 75% de l’objectif. Aidez-nous à boucler le budget 2025 ! Vous pouvez nous faire un don sur notre site.

Agenda

• 12 mars 2025 : Atelier à l’École de droit de Sciences Po Paris : « Algorithmic transparency and the digital rule of law », à 16h15, salle N207, 1 Place Saint-Thomas d’Aquin, 75007 Paris.
• 13 mars 2025 : Causerie mensuelle du groupe Technopolice Marseille, à 19h au Manifesten, 59 Rue Adolphe Thiers, Marseille.
• 29 mars 2025 : Colloque L’intelligence artificielle, un nouveau champ de batailles, table-ronde « L’IA, pour le meilleur ou pour le pire ? », à partir de 10h, Espace Conférences, 2bis rue Mercœur, 75011 Paris.
• Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

Loi Narcotrafic

• Proposition de loi contre le narcotrafic : pourquoi l’introduction d’une « porte dérobée » dans les messageries est très critiquée [France Info TV]
• Loi contre le narcotrafic : la droite tente d’imposer des « portes dérobées » dans les messageries chiffrées [Mediapart]
• Loi narcotrafic: la Quadrature du Net dénonce un texte liberticide [RFI]
• La proposition de loi contre le narcotrafic arrive en commission à l’Assemblée [Le Figaro]
• Chiffrement des messageries, vidéosurveillance intelligente : le monde du numérique prépare la riposte [Politico]
• Vers la fin des messages privés ? La « loi sur le narcotrafic » arrive à l’Assemblée [Contre-attaque]
• Loi narcotrafic : le premier syndicat de la tech tire à boulets rouges contre la remise en cause du chiffrement [L’Informé]
• Ces députés veulent passer le dispositif de porte dérobée au broyeur [ZDNet]
• Une porte dérobée dans WhatsApp, Telegram et Signal ? Une proposition de loi provoque une levée de boucliers [01Net]
• Pourra-t-on encore avoir des conversations privées, si la loi impose des « portes dérobées » à WhatsApp, Telegram ou Signal ? [01Net]
• « Portes dérobées » sur WhatsApp et Telegram : la tech française vent debout contre la proposition de loi [01Net]
• Il n’y aura finalement pas de portes dérobées dans WhatsApp et Telegram… pour l’instant [01Net]
• Lutte contre le narcotrafic : vers la fin du chiffrement des messageries ? [Le Dauphiné libéré]
• La loi qui remet en cause le chiffrement des messageries en France provoque la colère noire des défenseurs de la vie privée [Clubic]
• La fin du chiffrement sur les messageries ? Les députés disent « non » et écartent l’amendement polémique [Clubic]
• Critiques sur la « porte dérobée » dans les messageries de la loi contre le narcotrafic [42mag]
• IA : de la répression migratoire à la surveillance généralisée [Voxeurop]
• Mehrere europäische Länder greifen Ende-zu-Ende-Verschlüsselung an [Netzpolitik]
• France pushes for law enforcement access to Signal, WhatsApp and encrypted email [Computer Weekly]
• Mafia or environmental group? Some EU states don’t see a difference [The Parliament Magazine]

VSA

• Le prolongement jusqu’en 2027 de l’expérimentation de vidéosurveillance algorithmique validé en commission [Le Monde]
• [À voir] Marseille: Martine Vassal veut utiliser la reconnaissance faciale dans les transports en commun [BFM TV]
• Briefcam, le logiciel de vidéosurveillance controversé qui surveille les Roannais depuis 2021 [Le Progrès]
• Vidéosurveillance : Aix veut doper ses caméras à l’IA [média]

Divers

• Panoptique pour tous [La vie des idées]
• David Chavalarias, grand défenseur de la démocratie avec HelloQuitteX [Les Inrocks]
• AI: From the repression of migrants to generalised surveillance [Voxeurop]

Lire sur le site

VSA : le gouvernement veut encore prolonger « l’expérimentation » de deux ans

Il y a parfois des embouteillages dans le calendrier. Fin janvier, nous avons gagné le contentieux qui nous opposait à la commune de Moirans : le logiciel Briefcam qu’elle utilisait pour surveiller les rues de la ville était reconnu comme étant illégal par le tribunal administratif. Quelques jours plus tard, on découvrait que le gouvernement voulait profiter d’une loi sur les transports pour prolonger « l’expérimentation » de la VSA – qui devait finir en mars 2025 – jusqu’en décembre 2027. Deux ans et demi de plus, hop. Circulez, c’est la loi Transports.

Nous avons aussitôt publié un coup de gueule pour dénoncer le foutage de ladite gueule. La loi Jeux Olympiques prévoyait un déroulement très strict de « l’expérimentation » de la VSA, avec des bornes dans l’espace et dans le temps, un comité de pilotage pour l’encadrer, et un comité d’évaluation pour juger de son efficacité. Le gouvernement veut déjà aller plus loin, sans attendre le rapport d’évaluation et sans attendre la fin du processus écrit noir sur blanc dans la loi. Ces lois qui empêchent de faire ce qu’on veut, c’est vraiment pénible… Mais on sait le peu de cas que fait Monsieur Retailleau de l’état du droit.

Ironie du sort ou coïncidence merveilleuse : le jour-même où nous avons publié cet article coup de gueule, le rapport d’évaluation de l’expérimentation, qu’on attendait depuis des semaines et des mois, était enfin rendu public en fin de journée. Bourré d’anecdotes rigolotes (les logiciels arrivent même à prendre le trottoir pour une personne allongée), le rapport conclut globalement à une certaine inefficacité des outils et des scénarios testés. Alors, que faire ? Tester plus fort. « Plus ça rate, plus on a de chance que ça marche, ce n’est qu’en essayant continuellement que l’on finit par réussir », disaient les Shadoks, qui avaient sans doute d’excellents ministres de l’Intérieur.

Le régime de « l’expérimentation » est en effet une chose très pratique, quand on veut travailler « l’acceptabilité sociale » d’une mesure de surveillance a priori impopulaire. D’abord, elle permet de mettre en œuvre la mesure impopulaire tout en racontant qu’on ne la met pas vraiment en œuvre. Ensuite, on peut la prolonger autant de fois que nécessaire, sous prétexte d’améliorer les résultats de l’expérience. Pourquoi s’en priver ? « Tout le monde ment, tout le monde ment, le gouvernement ment énormément », chantait Massilia Sound System dans le pays qui a aussi inventé les Shadoks et la VSA « expérimentale » pendant trois ans.

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Notre article sur la prolongation : VSA jusqu’en 2027 : quand le gouvernement ose tout

Coalition Hiatus : penser l’IA et résister à l’IA

Vous le savez sans doute, parce que l’événement a saturé les médias pendant deux jours : un « Sommet de l’IA » s’est tenu à Paris les 10 et 11 février derniers, sous la présidence d’Emmanuel Macron, qui a pu annoncer triomphalement à l’issue du barnum que 109 milliards d’euros de financements privés (en grande majorité) et publics (un peu) seraient consacrés au développement de l’IA en France, d’abord pour la construction de nouveaux centre de données démesurés. La France n’a pas de gaz ni de pétrole, mais elle a de l’électricité nucléaire en assez grande quantité pour pouvoir en exporter, ou pour en consacrer à des projets inutiles et à la mode.

On serait bien en peine de dire à quoi va servir toute cette capacité de calcul, ni à quoi « l’IA » va servir, ni même de quelle « IA » il s’agit. Le mot et devenu un signifiant autonome, qui renvoie dans l’imaginaire collectif aux grands LLM génératifs (Chat-GPT, MidJourney, etc.), qui sert à désigner tout et n’importe quoi, et qui pourrait dans bien des cas être remplacé par « numérique », « ordinateur » ou « informatique » sans changer le sens de la phrase. Seule certitude, le mot « IA » est devenu dans le monde entier un symbole de pouvoir et de puissance nationale, économique et géo-stratégique. L’IA est américaine, elle est chinoise, elle est russe, et elle doit nécessairement devenir européenne et surtout française (cocorIAco ?).

De fait, la démesure de moyens techniques et financiers qu’elle requiert font que l’IA, avant d’être un moyen de pouvoir, est d’abord une preuve de pouvoir. Accessible uniquement aux puissances financières et industrielles, elle servira donc d’abord les intérêts des puissances industrielles et financières. La bulle spéculative qui l’entoure s’accompagne d’une surenchère dans les façons de l’utiliser, qui vont de l’armement autonome jusqu’au matraquage publicitaire en passant par la manipulation de l’information, dans un continuum de destruction des ressources, des liens sociaux, des esprits et des démocraties. Tout cela parce qu’on peut le faire, sans jamais se demander – ni demander aux populations – si on veut le faire.

Cet emballement serait risible s’il n’était pas intimement lié à la montée du péril fasciste, plus d’actualité que jamais depuis l’arrivée au pouvoir de Donald Trump, entouré de tous les faiseurs d’IA californienne lors de sa cérémonie d’inauguration, et dont les bras droits (tendus) font la promotion des partis d’extrême-droite partout où ils le peuvent, en Grande-Bretagne et en Allemagne notamment. Le monde de « l’IA » est un objet éminemment politique, qu’il faut mettre à distance, analyser, dégonfler et expliquer. C’est pourquoi La Quadrature a signé une tribune collective contre ce « sommet de l’IA », et décidé de lancer Hiatus, une coalition de réflexion et de travail sur le monde politique et industriel de l’IA pour le pouvoir. Une initiative que nous avions annoncée comme étant le grand chantier de cette année, dans le prolongement de nos réflexions et de nos combats de toujours : pour un usage émancipateur et démocratique du numérique, contre le numérique qui asservit, domine, surveille, impose, décide et contrôle. Au travail !

Manifeste de la coalition : Lancement de la coalition Hiatus, pour résister à l’IA et son monde !
Tribune collective : L’IA telle qu’elle est développée alimente un système d’exploitation global
Article sur le sommet de l’IA : Sommet de Paris sur l’IA : accélérer, quoi qu’il en coûte

Campagne de soutien 2025

Notre campagne de soutien pour 2025 est toujours ouverte ! Nous avons récolté environ 40% de notre objectif pour l’année. En prenant en compte les dons mensuels, on arrivera environ à 70% de l’objectif. Aidez-nous à boucler le budget 2025 ! Vous pouvez nous faire un don sur notre site.

Agenda

• 25 février 2025 : Journée d’étude « Contre-intelligences, Surveillances, écoutes et enquêtes » de 9h à 18h au MAC de Marseille, 69, avenue de Haïfa, 13008 Marseille.
• 5 mars 2025 : Réunion mensuelle du groupe Technopolice Paris-Banlieue, à 19h au Bar commun, 135 rue des poissonniers, Paris 18e.
• 13 mars 2025 : Causerie mensuelle du groupe Technopolice Marseille, à 19h au Manifesten, 59 Rue Adolphe Thiers, Marseille.
• Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

Coalition hiatus et contre-sommet de l’IA

• « L’intelligence artificielle accélère le désastre écologique, renforce les injustices et aggrave la concentration des pouvoirs » [Le Monde]
• La surveillance et les libertés, grandes oubliées du sommet sur l’IA [Mediapart]
• Une vingtaine d’organisations françaises forment une coalition « pour résister à l’IA » [La Croix]
• Sommet de l’IA à Paris : Emmanuel Macron veut « accélérer », un collectif appelle à « résister » [Libération]
• Au contre-sommet « réinventer l’IA », les cris d’alarme pour mieux intégrer les enjeux citoyens [Le Monde]
• Gros mécènes et petits arrangements privés au menu du sommet pour l’IA [Mediapart]
• Sommet 2025 pour l’IA à Paris : investissements, centres de données… Voici les principales annonces [Sud-Ouest]
• En Europe, les étrangers premières victimes de l’intelligence artificielle [RFI]
• Au Sommet de l’IA, chacun cherche son chat [Silicon]
• Un « ChatGPT souverain » pour simplifier la vie des fonctionnaires : le gouvernement a une stratégie d’IA pour le secteur public [01Net]
• L’IA, miroir déformant de nos luttes [Alliancy]
• Eau, accaparement des terres… Non, les data centers français n’ont rien de « propre » [Usbek & Rica]
• Comment l’intelligence artificielle et ses data centers s’accaparent l’eau [Basta!]
• DeepSeek, une IA moins énergivore ? Les experts en doutent [Reporterre]
• Ruée sur l’intelligence artificielle : une dangereuse illusion au service de la Big Tech [Reporterre]

Vidéosurveillance algorithmique (VSA)

• Reconnaissance faciale, état de l’art [France Culture]
• Les députés autorisent les palpations par les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP [Le Monde]
• Palpations, caméras-piétons, vidéosurveillance algorithmique… Une nouvelle loi pour la sécurité dans les transports [Libération]
• Vidéosurveillance algorithmique, palpations par les agents de sûreté… La gauche vent debout contre la proposition de loi sur la sécurité dans les transports [L’Humanité]
• Palpations, caméras-piétons : voici les mesures adoptées par les députés pour renforcer la sécurité dans les transports [Le Télégramme]
• Palpations, caméras-piétons : les députés renforcent la sécurité dans les transports [Les Échos]
• Sécurité des transports : les députés autorisent les palpations par les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP [le Figaro]
• Palpations, caméras-piéton… ce que contient le texte voté à l’Assemblée pour renforcer la sécurité dans les transports [Le Parisien]
• Transports : caméras-piétons, palpations… tous surveillés demain ?/a> [Capital]
• Malgré les alertes et un bilan en demi-teinte, le gouvernement veut prolonger la vidéosurveillance dopée à l’IA [01Net]
• Palpations, caméras-piétons… Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports [France Info TV]
• Palpations, caméras-piétons : l’Assemblée nationale adopte un texte pour renforcer la sécurité dans les transports [France Bleu/ici]
• Palpations, caméras-piétons, dispositions contre le « train surfing »… Ce que contient la loi sur la sécurité dans les transports adoptée par les députés [Nice Matin]
• Le tribunal administratif de Grenoble ordonne la fin de l’utilisation de «Briefcam», un logiciel de vidéosurveillance israélien, à Moirans dans l’Isère [Libération]
• Vidéosurveillance algorithmique : le logiciel Briefcam de nouveau épinglé [La Gazette des communes]
• Quand la région se jette volontiers dans l’algorithme [La Marseillaise]
• IA : la vidéosurveillance algorithmique à la conquête des commerces français [La Croix]
• Vidéosurveillance algorithmique dans les supermarchés : la « tactique des petits pas » porte ses fruits [ZDNet]

Loi « Narcotrafic »

• [Écouter] Le Talk – Les libertés des citoyens à l’épreuve de la lutte contre le narcotrafic et la régulation de l’intelligence artificielle [France info TV]
• [Écouter] Narcotrafic : « Il faut mettre cette proposition de loi à la poubelle ! » [France info TV]
• Comment la loi sur le narcotrafic cherche à étendre l’arsenal cybersécuritaire [Le Monde]
• La loi narcotrafic passe l’étape du Sénat à l’unanimité, mais n’épuise pas les débats [Le Monde]

Divers

• [Écouter] Félix Tréguer : « Il faut faire vivre l’imaginaire d’une désescalade technologique » [France Culture]
• Un mois après le retour de Trump, comment résister ? [Reporterre]
• « Contrôlons X avant qu’il n’asphyxie nos démocraties » [La Croix]

La VSA est illégale, et c’est un tribunal qui le dit

Enfin ! Le tribunal administratif de Grenoble a tranché en notre faveur le contentieux entre La Quadrature du Net et la commune de Moirans : l’utilisation par la ville du logiciel de vidéosurveillance Briefcam est disproportionnée et illégale.

La CNIL, qui couvre complaisamment l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) par la police et la gendarmerie, avait laissé entendre que les communes pouvaient recourir aux logiciels de VSA pour analyser les images de vidéosurveillance dans le cadre d’une enquête judiciaire. Non, disions-nous, il n’y aucun texte qui autorise l’utilisation de cette surveillance par la police. Non, dit le tribunal avec nous, ces logiciels capables de reconnaître les personnes au niveau individuel et de les suivre dans la rue sont d’un usage disproportionné, et relèvent d’un traitement de données personnelles non autorisé par la loi.

Cette décision judiciaire est évidemment très importante pour la suite : les nombreuses communes qui utilisent Briefcam ou d’autres logiciels de VSA sont bel et bien dans l’illégalité. Elle permettra aux habitantes des nombreuses municipalités concernées de faire valoir leurs droits.
Cette victoire contre la VSA sera dignement fêtée lors du Dernier Quadrapéro du Monde le 7 février 2025.

Lire l’article : La justice confirme enfin l’illégalité de Briefcam

Proposition de loi « Narcotrafic » : nouvelle offensive de surveillance

C’est malheureusement devenu une habitude. Tout gouvernement, après avoir participé à la surenchère médiatique qui transforme chaque fait divers en preuve de la déliquescence de la société, appelle à un sursaut national et à des mesures vigoureuses pour sauver le pays du chaos. On vote une loi sécuritaire qui limite les droits et les libertés publiques, la société civile gueule, les pires mesures sont censurées, une bonne partie passe quand même, et on recommence six mois plus tard pour pousser le bouchon encore un peu plus loin. C’est le cas cette fois-ci avec la nouvelle loi contre le « narcotrafic » portée par le dernier ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau (LR).

Cette proposition de loi est aujourd’hui en discussion au Sénat. Les articles du texte et les amendements des sénateurs rivalisent d’inventivité pour mieux surveiller tout et tout le monde, dans l’idée cette fois de lutter contre le trafic de drogues et le cortège de violences mortelles qu’il entraîne. On retrouve de vieilles marottes : affaiblir le chiffrement des communications, activer à distance les micros et les caméras des appareils connectés, censurer des pages web sans l’aval d’un juge, etc. Seule innovation : un procès-verbal secret dans lequel les magistrats pourront apprendre comment les suspects ont été surveillés, par quels moyens techniques ou humains, mais auquel les suspects eux-mêmes ne pourront pas avoir accès. Une dangereuse entorse aux droits de la défense.

Ces dispositions ont été critiquées publiquement par l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), dont fait partie La Quadrature du Net. Les mesures ajoutées par les amendements du Sénat sont décrites dans un article de La Quadrature paru cette semaine.

Lire le texte de l’OLN : PPL Narcotrafic : les droits et libertés à nouveau victimes de l’addiction aux lois sécuritaires
Le pire des amendements du Sénat : Quand la loi « Narcotrafic » devient la loi « Roue libre »

Plaintes contre X

Le 20 janvier dernier, dans le sillage de l’initiative HelloQuitteX, nous avons fermé notre compte sur X. L’idée était en discussion depuis un moment. Nous avions déjà renoncé depuis deux ans à toute interaction sur ce réseau, en nous contentant d’y relayer nos articles et les contenus préparés pour nos interventions sur le Fediverse. Ce départ final est la suite logique d’un processus de désengagement commencé en 2019.

La Quadrature combat depuis longtemps le modèle des réseaux sociaux fermés qui retiennent les internautes dans leurs silos publicitaires géants et recentralisent le web, à l’inverse complet de son ambition de départ, spéculent sur la polarisation violente des « discussions » et l’encouragent même activement, tout en livrant la modération des échanges à un duo toxique entre des États surveillants-censeurs et des groupes privés, parfois plus riches que les États eux-mêmes, qui défient les lois européennes.

Contre ces géants toxiques, nous défendons le modèle de l’interopérabilité entre des réseaux divers, pluralistes, fédérés ou non, sans coexistence obligatoire des contraires qui livre les uns à l’hostilité des autres. Ce qui retient souvent les internautes sur un réseau social propriétaire, c’est la crainte de perdre tout un réseau de sociabilité, ou une audience pour un média ou une association. Alors on reste dans un enclos où les insultes, le harcèlement et les « raids » tiennent lieu de liberté d’expression et de débat public. Le développement de réseaux sociaux interopérables (Fediverse par exemple) offre une sortie viable de ce huis-clos étouffant. Il ne manquait qu’une solution pratique pour prévenir ses contacts et les retrouver sur les autres réseaux (portabilité des données), ce que propose HelloQuitteX.

L’annonce de notre départ de X a provoqué, sur X, une vague d’insultes en provenance des milieux identitaires, souverainistes et confusionnistes, qui prétendent que notre départ mettrait en cause leur liberté d’expression (la logique n’est pas leur point fort), avec des arguments qui circulent depuis des années à l’extrême-droite (nous recevons depuis 2008 un financement de soutien de la Open Society Foundation fondée par George Soros, à hauteur de 10% environ de notre budget annuel, ce qui fait de nous des agents de la CIA, du grand capital ou du cosmopolitisme judéo-maçonnique mondialiste, au choix ou tout ensemble). Soit la preuve par neuf qu’on avait raison de quitter X. Notre conviction, c’est que ce n’est pas sur un réseau social aussi toxique et aussi biaisé que X que se jouera la nécessaire bataille contre l’extrême droite. Vous pouvez nous suivre sur Mastodon.

Notre annonce du 20 janvier : Nous quittons Twitter
Tribune collective contre le marché publicitaire de la haine en ligne : Les contenus haineux et négatifs sont rentables pour les médias sociaux publicitaires

Le contrôle défaillant des services de renseignement

Les services de renseignement ont par définition une activité discrète. Depuis la loi Renseignement de 2015, contre laquelle La Quadrature et d’autres avaient activement milité pendant plusieurs mois, une autorité de contrôle des techniques de renseignement a cependant été créée, en particulier pour encadrer l’utilisation des moyens numériques de surveillance les plus intrusifs. Mais ses moyens sont limités, et sa proximité avec les services qu’elle est censée contrôler affaiblissent son efficacité. Convié à parler lors d’un colloque autour de ces enjeux, le 14 octobre dernier, un membre de La Quadrature du Net a pris la parole pour faire le point sur le rôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Nous publions le texte de son intervention.

Lire l’article : Les trous noirs dans le contrôle des services de renseignement

Campagne de soutien 2025

Notre campagne de soutien pour 2025 est toujours ouverte. Vous pouvez nous faire un don sur notre site.

Agenda

• 7 février : Le dernier Quadrapéro du monde ! C’est à partir de 19h au 115 rue de Ménilmontant, Paris 20e.
• 7 février : Rencontre librairie autour du livre Technopolice : la surveillance policière à l’ère de l’intelligence artificielle à Bordeaux. C’est à 19h à la Librairie du Muguet (Athénée Libertaire), 7 Rue du Muguet, Bordeaux.
• 13 février : Causerie mensuelle Technopolice Marseille, à 19h au Manifesten, 59 Rue Adolphe Thiers, Marseille.
• Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

[VSA] Briefcam à Moirans

• Vidéosurveillance algorithmique : le tribunal administratif de Grenoble interdit BriefCam [Mediapart]
• Reconnaissance faciale : une ville d’Isère priée de renoncer au logiciel de vidéosurveillance Briefcam [Le Figaro]
• Sa vidéosurveillance algorithmique jugée illégale, Moirans sommée de cesser de l’utiliser [Le Dauphiné libéré]
• Vidéosurveillance: une ville de l’Isère enjointe à renoncer au logiciel Briefcam [Journal de Bruxelles]
• Vidéosurveillance algorithmique : la Quadrature du Net et la CNIL s’affrontent sur les données personnelles [L’Informé]
• Vidéosurveillance algorithmique : Briefcam bousculé devant le tribunal administratif de Grenoble [Mediapart]

Intelligence artificielle

• [À écouter] Les limites planétaires et l’IA [IA en question]
• [À écouter] La Technopolice en France [IA en question]
• Intelligence artificielle : la France ouvre la voie à la surveillance de masse en Europe [Investigate Europe]
• Reconnaissance faciale, analyse des émotions… Comment la France a volontairement affaibli l’AI Act [Usbek & Rica]

Drones

• La surveillance policière par drone s’enracine en France [Numerama]
• Le Conseil d’Etat valide l’emploi de drones à des fins de maintien de l’ordre [L’Usine digitale]

Réseaux sociaux

• [À écouter] Moins de vérifications, moins de modération : à quoi s’attendre sur les réseaux sociaux ? [RFI]
• « HelloQuitteX » : partir ou ne pas céder le terrain à l’extrême droite, le débat qui divise la gauche [L’Humanité]
• Le réseau social X peut-il être banni de France, comme le suggèrent plusieurs responsables politiques ? [France Info TV]
• Rester sur X ou faire une croix sur ses abonnés ? Les comptes les plus suivis face à un dilemme sur un réseau social devenu problématique [France Info TV]
• Qui se cache derrière le collectif «HelloQuitteX», qui appelle à quitter le réseau social d’Elon Musk ? [Le Figaro]

Divers

• Les quatre impasses du RSA sous conditions, désormais généralisé [Alternatives économiques]
• Dix ans après les attentats de janvier 2015, les services chargés de la lutte antiterroriste ont changé leurs pratiques [Le Monde]
• Vidéosurveillance algorithmique dans les supermarchés : la « tactique des petits pas » porte ses fruits [ZDNet]
• « La lutte contre la fraude aux prestations sociales n’est pas motivée par des raisons financières », Vincent Dubois, sociologue [Viva]

Campagne de soutien 2025 : C’est pas de l’IA, c’est de l’exploitation dernier cri

Pour animer notre campagne de dons de fin d’année, nous avons choisi de traiter le thème de l’IA, qui sera un de nos grands axes de travail en 2025 : au lieu de tomber dans le panneau des fantasmes inutiles — ceux d’une intelligence surhumaine qui détruira l’humanité ou qui la sauvera de ses propres errements — et si on s’intéressait plutôt à ses usages concrets et à ses effets réels ? Après un article d’introduction accompagné d’une vidéo, on s’est penché plus spécialement sur les algorithmes de « scoring » utilisés par les administrations sociales, en lien avec notre campagne France Contrôle. La semaine suivante, on est allé à Marseille pour suivre le travail du collectif Le Nuage était sous nos pieds, dont font partie des membres de La Quadrature, qui étudie l’impact des infrastructures du numérique, démultipliées par l’IA, sur les villes, les ressources et les personnes. Et cette semaine, on revient sur la place de l’IA dans les discours sécuritaires et dans les dispositifs de surveillance qui se déploient aujourd’hui, au présent, dans nos rues. Une vidéo qui rejoint évidemment nos campagnes Technopolice et Pas de VSA dans ma ville. C’est pas de l’IA, c’est de la surveillance, du contrôle social et beaucoup, beaucoup de discours creux qui cachent la réalité d’un numérique au service de la contrainte et de l’exploitation des ressources et des personnes. Soutenez La Quadrature en 2025, faites-nous un don si vous pouvez !

Rendez-vous sur la page de la campagne de dons : https://www.laquadrature.net/donner/
Introduction : https://www.laquadrature.net/2024/11/29/cest-pas-de-lia-cest-de-lexploitation-dernier-cri/
Vidéo générale : https://video.lqdn.fr/w/kzeD86nXj12pKnEqwZKQEF
Vidéo IA et contrôle social : https://video.lqdn.fr/w/6Gi2v2ZhqDYWfvk3HP2MrR
Vidéo IA et écologie : https://video.lqdn.fr/w/48uz581ZbdNvWyXC9KV37n
Vidéo IA et Technopolice : https://video.lqdn.fr/w/6aMhTgir5dGpn8ByQjR87i

Attrap est public : un outil pour repérer les arrêtés préfectoraux trop discrets

Depuis que l’utilisation des drones policiers a été légalisée par la loi Sécurité intérieure de 2022, et l’utilisation « expérimentale » de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) par la loi Jeux Olympiques de 2023, nous passons du temps à chercher des arrêtés préfectoraux en ligne. Pas pour le plaisir (encore que), mais parce que chaque sortie des drones policiers et chaque déclenchement de la VSA doit être autorisé et précédé par un arrêté du préfet, qui doit être rendu public. Et c’est là que ça se complique : documents publiés à la dernière minute (ou même après), documents planqués dans les arrière-fonds des sites web des préfectures, documents scannés au format image donc inaccessibles aux outils de recherche de texte, processus différents d’une préfecture à l’autre, architecture des sites préfectoraux pas du tout standardisée, etc. On pourrait presque croire que tout est fait pour que l’information soit aussi difficile à trouver que possible. Le pouvoir a une habitude de secret et de discrétion, il ne faudrait quand même pas que la population, les journalistes, les chercheur·euses ou les militant·es exercent leur droit trop facilement.

Mais comme La Quadrature est un mélange de juristes et de geeks, et parfois de juristes-geeks, on a développé un outil pour abattre le boulot et explorer pour nous les sites préfectoraux et rapporter les arrêtés en fonction des mots clés qu’on lui donne. « On » s’appelle d’abord Bastien, vite rejoint par Nono et par une bande de bénévoles, merci à elleux, pour déchiffrer et défricher les labyrinthes préfectoraux et perfectionner l’outil. Aucune IA n’a été maltraitée durant ce processus, seulement des militant·es motivé·es. Le logiciel s’appelle Automate de Traque de Termes et de Recherche dans les Arrêtés Préfectoraux, ou Attrap pour faire plus court – et c’est également plus facile à prononcer, ça tombe quand même drôlement bien.

On utilise Attrap depuis quelques mois, avec des recherches sur les mots-clés liés aux drones et à la VSA, pour alimenter un compte Mastodon nommé Attrap’Surveillance et documenter la mise en œuvre quasi quotidienne de ces dispositifs de surveillance qui nous paraissaient encore si effrayants et exotiques lors du confinement de mars 2020.
On avait en tête depuis le début de rendre un jour l’outil public pour que tout le monde puisse s’en servir. C’est chose faite. Le site Attrap est en ligne depuis quelques jours, avec un article qui explique sa genèse et son utilité, et il fonctionne comme un moteur de recherche. On a aussi lancé des exemples de suivi de certaines décisions repérées par Attrap avec des thèmes précis, ici ou là par exemple, en espérant que cela donnera envie à d’autres collectifs de s’approprier l’outil. Dorénavant Attrap est à vous : apprenez à connaître votre préfecture, ce n’est pas sale !

Et si vous allez en Allemagne au Chaos Computer Congress (CCC) cette année, vous pouvez venir ajouter de nouvelles préfectures dans le moteur de recherche, lors du hackathon Attrap organisé le 27 décembre à 18h au Komona. Une rumeur dit que les participant·es pourront récupérer des oreilles de chat qui brillent dans le noir en guise de petit remerciement…

Pour lire la présentation d’Attrap : https://www.laquadrature.net/2024/12/19/contre-lopacite-de-la-surveillance-locale-attrap-tes-arretes-prefectoraux/
Le compte Mastodon de Attrap’Surveillance : https://mamot.fr/@AttrapSurveillance
Pour utiliser Attrap tout de suite : attrap.fr

Agenda

• 27-30 décembre : Chaos Communication Congress (38C3) à Hambourg (Allemagne). La Quadrature sera présente avec une table et des ateliers !
• 8 janvier : Réunion Technopolice Paris-Banlieue, à partir de 19h au Bar Commun, 135 rue des Poissonniers, Paris 18e.
• 9 janvier : Réunion mensuelle du groupe Technopolice Marseille, à partir de 19h au Manifesten, 59 Rue Adolphe Thiers, Marseille.
• Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

IA et VSA

• Intelligence artificielle et surveillance policière: comment concilier liberté et sécurité? [RFi]
• De l’analyse faciale dopée à l’IA dans les bureaux de tabac, « des produits illégaux » [Politis]
• Reconnaissance faciale. Caméras augmentées, libertés diminuées [Charlie Hebdo]
• La vidéosurveillance s’implante en France : les dessous d’un business très lucratif [L’Express]
• La Cnil tacle Beauvau [Politis]
• Vidéosurveillance algorithmique : la Cnil met en demeure l’Intérieur mais ne sanctionne pas [ZDNet]

France Contrôle

• L’Assurance-maladie accusée d’utiliser un algorithme antifraude défavorable aux mères précaires [France Info]
• Fraude aux arrêts maladie : l’algorithme accusé de pénaliser les plus précaires [Capital]
• Fraude : l’Assurance maladie “ciblerait” les mères les plus précaires [Parents]
• L’algorithme de l’Assurance maladie accusé de cibler les mères précaires [20 minutes]
• C2S : la précarité cible de la lutte contre la fraude ? [France Assos Santé]
• Fraude : l’algorithme de l’Assurance maladie épinglé pour discrimination [Journal de l’économie]
• La CNAM discrimine-t-elle les mères célibataires ? [La santé publique]
• Faux arrêts maladie : l’Assurance Maladie accusée de faire la chasse aux mères célibataires [Économie Matin]

Divers

• Contre-histoire d’internet, avec Félix Tréguer [Azerty]

C’est pas de l’IA, c’est du soutien !

Jeudi dernier, le 28 novembre, nous avons lancé notre campagne de dons pour 2025. Comme à chaque fin d’année, les associations font leur appel à soutien pour boucler le budget de l’année qui va commencer. La Quadrature n’y échappe pas, d’autant moins qu’elle tient principalement par vos dons et qu’elle refuse de solliciter des subventions publiques, pour des raisons d’indépendance de plus en plus évidentes. Si vous le pouvez, merci de nous soutenir financièrement !

Pour animer ce mois de campagne, on a décidé de parler d’un sujet qui nous intéresse depuis un moment déjà, mais qu’on veut prendre à bras le corps tant les choses s’accélèrent : l’IA. Derrière le buzzword du moment se cachent énormément de fantasmes et des réalités trop mal connues. Tant de croyances entourent l’IA qu’elle joue le rôle d’un mythe, endossant tantôt le rôle du sauveur ou celui du bourreau de l’humanité. Mais elle a des réalités concrètes à partir desquelles il faut l’appréhender. Par où commencer ?

D’abord, supprimer l’effet de fascination causé par l’expression elle même. « L’intelligence artificielle » n’existe pas. Ou plutôt, il faut regarder de plus près ce que recouvre le mot magique. Nous avons publié un premier article accompagné d’une première vidéo pour présenter les grandes lignes de notre lecture du phénomène. L’IA n’est rendue possible que par une énorme concentration de moyens qui la place d’entrée entre les mains du système industriel et financier dominant, avec tous les dégâts sociaux et environnementaux qui s’ensuivent. Elle sert logiquement les intérêts de ces dominants. Comme instrument de police avec la VSA, comme instrument de contrôle social avec les algorithmes administratifs, comme instrument de l’exploitation salariale avec l’entrée de l’IA générative dans les entreprises… Autant d’aspects que nous essaierons d’explorer tout au long de cette campagne et dans les mois qui viennent. Soutenez La Quadrature en 2025 !

Rendez-vous sur la page de la campagne de dons : https://www.laquadrature.net/donner/
Premier article sur l’IA : https://www.laquadrature.net/2024/11/29/cest-pas-de-lia-cest-de-lexploitation-dernier-cri/
Lien direct vers la vidéo : https://video.lqdn.fr/w/kzeD86nXj12pKnEqwZKQEF

France Contrôle : un algo de contrôle discriminatoire à l’Assurance maladie

Exemple concret des espoirs et des ambitions confiées à « l’intelligence artificielle » (naguère, on appelait ça le « big data ») : identifier les fraudes aux prestations sociales. Nous avons publié l’année dernière les résultats de notre travail sur l’algorithme de notation utilisé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) pour attribuer un « score de risque » à ses bénéficiaires. Nous avions découvert, et montré preuve à l’appui, que l’algorithme en question était écrit pour cibler plus particulièrement les personnes en situation de grande précarité (solitude, charge de famille, faibles revenus, etc.). Nous publions cette semaine la suite de cette enquête.

Cette fois, c’est l’algorithme de notation utilisé par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) qui est décortiqué. Nos conclusions sont les mêmes : sous prétexte de lutter contre la fraude, la CNAM accentue la pression de contrôle sur les personnes les plus fragiles. Adultes handicapées, mères célibataires, voilà les ennemis de la solidarité sociale et les « fraudeurs » désignés par les responsables des services sociaux qui mettent au point ces algorithmes de contrôle. Un article à lire sur notre site.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/12/05/notation-algorithmique-lassurance-maladie-surveille-les-plus-pauvres-et-harcele-les-meres-precaires/

Surveillance algorithmique : la CNIL démissionne

Autre usage de l’IA. On vous a souvent parlé de Briefcam, un logiciel de VSA doté de puissantes fonctions d’identification faciale et d’analyse biométrique, acheté par de nombreuses villes en France et utilisé aussi par la police nationale et la gendarmerie nationale, comme l’a révélé l’an dernier le média Disclose.

L’outil est si puissant et si profondément installé dans le marché de la vidéosurveillance algorithmique à la française (VSA), qu’à la suite de l’article de Disclose, la CNIL a mené une enquête sur l’usage du logiciel par la police et la gendarmerie, dont elle a publié les conclusions cette semaine (juste après notre article qui actait sa démission, et le moins qu’on puisse dire, c’est que les conclusions de son enquête ne sont pas de nature à nous contredire).

Le logiciel Briefcam (comme ses semblables) est capable d’identifier une personne dans la foule à l’aide de traits individuels caractéristiques : taille, démarche, vêtements, couleur de la peau ou des cheveux, etc. Cette identification individuelle permet au logiciel de retrouver la même personne sur toutes les images des caméras publiques de la ville, et de la suivre partout – un véritable fantasme policier. Mais dans l’état du droit actuel, tout traitement de données qui permet d’identifier une personne de façon certaine, et isole l’individu au sein d’un groupe, relève du traitement de données biométriques, dites « sensibles », c’est-à-dire encore plus protégées et encadrées par la loi. On ne fait pas ce qu’on veut avec des données personnelles, encore moins avec des données biométriques, et c’est le rôle de la CNIL d’y veiller depuis sa création en janvier 1978.

Or, devant les parlementaires qui la consultaient sur la Loi Transports (laquelle cherchait à légaliser l’usage de la VSA pour certaines enquêtes pénales) comme dans les conclusions de son enquête sur Briefcam, la CNIL se défausse. Elle se contente de rappeler l’interdiction de la reconnaissance faciale mais pour le reste des fonctions d’analyse biométriques – tout aussi dangereuses, et tout aussi illégales –, elle refuse de faire appliquer le droit et se contente des explications fournies par les institutions policières. En donnant ainsi son aval à une pratique illégale de surveillance passible de sanctions pénales, la CNIL trahit sa mission de protection des droits et des libertés. Notre analyse complète dans l’article.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/12/04/vsa-et-biometrie-la-cnil-demissionnaire/

Data centers : le coût écologique du tout numérique

C’est un des pires aspects de l’IA : basée sur d’énormes puissances de calcul, elle contribue à l’explosion des besoins en infrastructures, et particulièrement en data centers, gourmands en énergie et en eau de refroidissement. La ville de Marseille, grand nœud portuaire et « porte » du sud de la France vers la Méditerranée et le reste du monde, est particulièrement concernée par le sujet : placée au point d’arrivée sur le continent de nombreux câbles sous-marins, elle est envahie par les data centers qui stockent et traitent les données en transit.

Le collectif marseillais « Le nuage était sous nos pieds », dont fait partie La Quadrature, veut re-matérialiser le cloud pour montrer la réalité de nos usages numériques. Il a organisé un festival informatif et militant en novembre à Marseille, et publié un premier article sur le sujet en septembre dernier. Voici le deuxième article, qui analyse en détails la situation à Marseille.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/11/20/accaparement-du-territoire-par-les-infrastructures-du-numerique/

Agenda

• Vendredi 6 décembre : Rencontre autour du livre Technopolice : la surveillance policière à l’ère de l’intelligence artificielle avec Félix Tréguer à 21h à Saint-Étienne, au cinéma Le Méliès Saint-François, 8 Rue de la Valse.
• Samedi 7 décembre : Conférence « État providence ou contrôle social ? Comment se défendre face à la gestion algorithmique des populations » à 16h dans le cadre du Premier Samedi du Libre XXL, à la Cité des Sciences et de l’Industrie 30, Avenue Corentin Cariou, 75019 Paris.
• Samedi 7 décembre : Rencontre autour du livre Technopolice : la surveillance policière à l’ère de l’intelligence artificielle avec Félix Tréguer à 15h à Lyon, à la librairie La Gryffe, 5 Rue Sébastien Gryphe, 69007..
• Mercredi 11 décembre : Rencontre autour du livre Technopolice : la surveillance policière à l’ère de l’intelligence artificielle avec Félix Tréguer à 18h30 à Marseille, Court-Circuit, 3 place Notre-Dame du Mont, 13006.
• Jeudi 12 décembre : Causerie mensuelle du groupe Technopolice Marseille à 19h au Manifesten, 59 Rue Adolphe Thiers, Marseille.
• Jeudi 12 décembre : Rencontre autour du livre Technopolice : la surveillance policière à l’ère de l’intelligence artificielle avec Félix Tréguer à 19h30 à Avignon, à la librairie Youpi!, 26 Av. Saint-Ruf.
• Vendredi 13 décembre : Rencontre autour du livre Technopolice : la surveillance policière à l’ère de l’intelligence artificielle avec Félix Tréguer à 19h à Arles, à la librairie L’Angerie, 38 rue Genive.
• Samedi 14 décembre : « Flic-flac : trois jours de solidarité et de défense face à la police » aux Tanneries à Dijon. Programme complet ici.
• 27-30 décembre : Chaos Communication Congress (38C3) à Hamburg (Allemagne).
• Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

Data centers à Marseille

• De la Calade à la Villette, une balade pour comprendre ce qui se joue dans les data centers [Marsactu]
• Infrastructures numériques : « On a longtemps cru que les données volaient dans les airs, et puis on a regardé sous nos pieds » [Fracas]
• À Montpellier, un festival pour dénoncer « la surveillance de nos vies et de nos villes » [La Marseillaise]
• Un collectif marseillais dénonce l’emprise des datacenters sur le territoire [ZDNet]

Technopolice, le livre

• [Vidéo] Technopolice : La France sur la route de la Chine ? [Blast]
• « Technopolice » – Sous l’œil des algorithmes, l’enquête choc sur la surveillance totale [Maze]

Vidéosurveillance algorithmique

• IA et vidéosurveillance : une mission d’inspection invite à sortir du flou [Banque des territoires]
• Lille a-t-elle déployé en douce la vidéosurveillance algorithmique ? [20 minutes]
• Après les JO, la vidéosurveillance algorithmique joue les prolongations [Techniques de l’ingénieur]
• BriefCam : la Cnil met en demeure le ministère de l’intérieur et six communes [Mediapart]
• « Aide à la décision » ou « surveillance de masse » : les caméras intelligentes bientôt généralisées à Paris ? [Le Parisien]

France Contrôle

• L’Assurance-maladie critiquée pour son algorithme de lutte contre la fraude [Le Monde]
• Suède. L’agence de sécurité sociale doit interrompre l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle discriminatoires [Amnesty International]
• L’Assurance Maladie – L’algorithme qui cible les mères les plus démunies [Korben]
• Assurance-maladie : quand les nouveaux collègues sont des robots [Mediapart]
• La Défenseure des droits s’inquiète de « l’algorithmisation des services publics » [01Net]

Après deux ans passés à diversifier ses champs d’action, La Quadrature du Net s’attaque désormais à un nouveau front : la lutte contre le déferlement de l’intelligence artificielle (IA) dans tous les pans de la société. Pour continuer à faire vivre la critique d’une politique numérique autoritaire et écocide, La Quadrature a plus que jamais besoin de votre soutien en 2025.

Depuis plusieurs années, en lien avec d’autres collectifs en France et en Europe, nous documentons les conséquences sectorielles très concrètes de l’adoption croissante de l’intelligence artificielle : à travers les campagnes Technopolice et France Contrôle, ou encore plus récemment avec des enquêtes pour documenter l’impact environnemental des data centers qui accompagnent la croissance exponentielle des capacités de stockage et de calcul.

Une triple accumulation capitaliste

Ces derniers mois, suite à la hype soudaine de l’intelligence artificielle générative et des produits comme ChatGPT, nous assistons à une nouvelle accélération du processus d’informatisation, sous l’égide des grandes entreprises et des États complices. Or, cette accélération est la conséquence directe de tout ce qui pose déjà problème dans la trajectoire numérique dominante. D’abord, une formidable accumulation de données depuis de nombreuses années par les grandes multinationales de la tech comme Google, Microsoft, Meta ou Amazon, qui nous surveillent pour mieux prédire nos comportements, et qui sont désormais capables d’indexer de gigantesques corpus de textes, de sons et d’images en s’appropriant le bien commun qu’est le Web.

Pour collecter, stocker et traiter toutes ces données, il faut une prodigieuse accumulation de ressources. Celle-ci transparaît via les capitaux, d’abord : l’essor de la tech, dopée au capitalisme de surveillance, a su s’attirer les faveurs des marchés financiers et profiter de politiques publiques accommodantes. Grâce à ces capitaux, ces entreprises peuvent financer une croissance quasi-exponentielle de la capacité de stockage et de calcul de données nécessaire pour entraîner et faire tourner leurs modèles d’IA, en investissant dans des puces graphiques (GPU), des câbles sous-marins et des data centers. Ces composants et infrastructures nécessitant à leur tour des quantités immenses de terres et métaux rares, d’eau et d’électricité.

Lorsqu’on a en tête cette triple accumulation — de données, de capitaux, de ressources —, on comprend pourquoi l’IA est le produit de tout ce qui pose déjà problème dans l’économie du numérique, et en quoi elle aggrave la facture. Or, le mythe marketing (et médiatique) de l’intelligence artificielle occulte délibérément les enjeux et les limites intrinsèques à ces systèmes, y compris pour les plus performants d’entre eux (biais, hallucinations, gabegie des moyens nécessaires à leur fonctionnement).

L’exploitation au carré

L’emballement politico-médiatique autour de l’IA fait l’impasse sur les effets concrets de ces systèmes. Car bien loin de résoudre les problèmes actuels de l’humanité grâce à une prétendue rationalité supérieure qui émergerait de ses calculs, « l’IA » dans ses usages concrets amplifie toutes les injustices existantes. Dans le champ économique, elle se traduit par l’exploitation massive et brutale des centaines de milliers de « travailleur·euses de la donnée » chargées d’affiner les modèles et de valider leurs résultats. En aval, dans les organisations au sein desquelles ces systèmes sont déployés, elle induit une nouvelle prise de pouvoir des managers sur les travailleur·euses afin d’augmenter la rentabilité des entreprises.

Certes, il existe des travailleur·euses relativement privilégié·es du secteur tertiaire ou encore des « classes créatives » qui y voient aujourd’hui une opportunité inespérée de « gagner du temps », dans une société malade de la course à la productivité. C’est une nouvelle « dictature de la commodité » : à l’échelle individuelle, tout nous incite à être les complices de ces logiques de dépossession collective. Plutôt que de libérer les salarié⋅es, il y a fort à parier que l’automatisation du travail induite par le recours croissant à l’IA contribuera, en réalité, à accélérer davantage les cadences de travail. Comme ce fut le cas lors des précédentes vagues d’informatisation, il est probable que l’IA s’accompagne également d’une dépossession des savoirs et d’une déqualification des métiers qu’elle touche, tout en contribuant à la réduction des salaires, à la dégradation des conditions de travail et à des destructions massives d’emploi qualifiés — aggravant du même coup la précarité de pans entiers de la population.

Dans le secteur public aussi, l’IA accentue l’automatisation et l’austérité qui frappent déjà les services publics, avec des conséquences délétères sur le lien social et les inégalités. L’éducation nationale, où sont testées depuis septembre 2024 et sans aucune évaluation préalable, les IA « pédagogiques » d’une startup fondée par un ancien de Microsoft, apparaît comme un terrain particulièrement sensible où ces évolutions sont d’ores et déjà à l’œuvre.

Défaire le mythe

Pour soutenir le mythe de l’« intelligence artificielle » et minimiser ses dangers, un exemple emblématique est systématiquement mis en exergue : elle serait capable d’interpréter les images médicales mieux qu’un œil humain, et de détecter les cancers plus vite et plus tôt qu’un médecin. Elle pourrait même lire des résultats d’analyses pour préconiser le meilleur traitement, grâce à une mémoire encyclopédique des cas existants et de leurs spécificités. Pour l’heure, ces outils sont en développement et ne viennent qu’en appoint du savoir des médecins, que ce soit dans la lecture des images ou l’aide au traitement.

Quelle que soit leur efficacité réelle, les cas d’usage « médicaux » agissent dans la mythologie de l’IA comme un moment héroïque et isolé qui cache en réalité un tout autre programme de société. Une stratégie de la mystification que l’on retrouve aussi dans d’autres domaines. Ainsi, pour justifier la surveillance des communications, les gouvernements brandissent depuis plus de vingt ans la nécessité de lutter contre la pédocriminalité, ou celle de lutter contre le terrorisme. Dans la mythologie de la vidéosurveillance algorithmique policière (VSA), c’est l’exemple de la petite fille perdue dans la ville, et retrouvée en quelques minutes grâce au caméras et à la reconnaissance faciale, qui est systématiquement utilisé pour convaincre du bien fondé d’une vidéosurveillance totale de nos rues.

Il faut écarter le paravent de l’exemple vertueux pour montrer les usages inavouables qu’on a préféré cacher derrière, au prix de la réduction pernicieuse des libertés et des droits. Il faut se rendre compte qu’en tant que paradigme industriel, l’IA décuple les méfaits et la violence du capitalisme contemporain et aggrave les exploitations qui nous asservissent. Qu’elle démultiplie la violence d’État, ainsi que l’illustre la place croissante accordée à ces dispositifs au sein des appareils militaires, comme à Gaza où l’armée israélienne l’utilise pour accélérer la désignation des cibles de ses bombardements.

Tracer des alternatives

Au lieu de lutter contre l’IA et ses méfaits, les politiques publiques menées aujourd’hui en France et en Europe semblent essentiellement conçues pour conforter l’hégémonie de la tech. C’est notamment le cas du AI Act ou « règlement IA », pourtant présenté à l’envi comme un rempart face aux dangers de « dérives » alors qu’il cherche à déréguler un marché en plein essor. C’est qu’à l’ère de la Startup Nation et des louanges absurdes à l’innovation, l’IA apparaît aux yeux de la plupart des dirigeants comme une planche de salut, un Graal qui serait seul capable de sauver l’Europe d’un naufrage économique.

Encore et toujours, c’est l’argument de la compétition géopolitique qui est mobilisé pour faire taire les critiques : que ce soit dans le rapport du Comité gouvernemental dédié à l’IA générative ou dans celui de Mario Draghi, il s’agit d’inonder les multinationales et les start-ups de capitaux, pour permettre à l’Europe de rester dans la course face aux États-Unis et à la Chine. Ou comment soigner le mal par le mal, en reproduisant les erreurs déjà commises depuis plus de quinze ans : toujours plus d’« argent magique » pour la tech, tandis que les services publics et autres communs sont astreints à l’austérité. C’est le choix d’un recul des protections apportées aux droits et libertés pour mieux faire proliférer l’IA partout dans la société.

Ces politiques sont absurdes, puisque tout laisse à penser que le retard industriel de l’Europe en matière d’IA ne pourra pas être rattrapé, et que cette course est donc perdue d’avance. Surtout, ces politiques sont dangereuses dans la mesure où, loin de la technologie salvatrice souvent mise en exergue, l’IA accélère au contraire le désastre écologique, amplifie les discriminations et accroît de nombreuses formes de dominations. Le paradigme actuel nous enferme non seulement dans une fuite en avant insoutenable, mais il nous empêche aussi d’inventer une trajectoire politique émancipatrice en phase avec les limites planétaires.

L’IA a beau être présentée comme inéluctable, nous ne voulons pas nous résigner. Face au consensus mou qui conforte un système capitaliste dévastateur, nous voulons contribuer à organiser la résistance et à esquisser des alternatives. Mais pour continuer notre action en 2025, nous avons besoin de votre soutien. Alors si vous le pouvez, rendez-vous sur www.laquadrature.net/donner !

Campagne anti-GAFAM : LinkedIn enfin condamné à une grosse amende

Nous avions lancé notre campagne anti-GAFAM au moment de l’entrée en vigueur du RGPD, en mai 2018… Sur la base du tout nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, nous avions décidé d’attaquer les pratiques illégales des cinq plus grandes sociétés du numérique mondial : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. C’était la première action collective en Europe — une nouveauté permise par le RGPD — contre les entreprises privées qui exploitent délibérément et en toute illégalité les données personnelles des internautes sans leur consentement. Pour cette action collective, nous avions reçu le soutien de 12 000 personnes qui avaient décidé de nous donner leur mandat pour porter la plainte devant la CNIL. C’était chose faite le 18 mai 2018. Il y a six ans.

Le RGPD donne à la CNIL le pouvoir d’instruire les plaintes concernant les entreprises dont le siège européen est en France, ou n’ayant pas de siège social dans un autre pays de l’Union européenne. C’était le cas de Google à l’époque. La CNIL a donc traité d’abord la plainte contre Google, sans donner signe de son travail avant mai 2021, où elle a soudain rendu une décision bancale et insatisfaisante, assortie d’une amende minime de 50 millions de dollars, avant de transmettre le dossier à son homologue irlandais, la DPC, Google ayant entre temps créé un siège européen en Irlande (plus de détails dans cet article, dans le paragraphe « Google perdu au rebond »).

Les autres plaintes avaient été transmises dès 2018 aux autorités compétentes pour la protection des données dans les pays concernés : Facebook, Apple et Microsoft en Irlande, et Amazon au Luxembourg. C’est de là qu’est venue, contre toute attente, la deuxième condamnation, en juillet 2021 : les pratiques illégales d’Amazon étaient bien reconnues, et l’entreprise condamnée à une amende record de 746 millions d’euros.

Malgré la solidité juridique de nos plaintes, confirmée par deux fois, nous n’avions alors toujours aucune nouvelle des quatre dossiers traités par la DPC irlandaise : Apple, Microsoft, Facebook (Meta) et Google. Jusqu’à ce mois d’octobre 2024, plus de 6 ans après le dépôt des plaintes. La DPC a enfin rendu sa décision concernant LinkedIn (qui appartient à Microsoft), et condamne l’entreprise à une amende de 310 millions d’euros, en plus d’un obligation de mise en conformité avec la loi.

C’est bien, mais c’est peu. Pourquoi faut-il six ans pour appliquer une loi européenne ? Et plus encore pour trois autres dossiers ? On sait que l’Irlande ouvre grand les bras aux multinationales, en leur offrant un statut fiscal privilégié. On sait que la DPC est surchargée de dossiers et en sous-effectif. On se doute que la balance entre l’application des lois et le bénéfice économique est un arbitrage très politique. Et on sait que les entreprises fortunées continuent d’exploiter les données personnelles au mépris de leurs obligations légales. Bref, un constat de victoire teinté d’amertume, à lire sur notre site.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/10/25/linkedin-condamnee-a-310-millions-deuros-suite-a-notre-plainte-collective/
La campagne anti-GAFAM : https://gafam/laquadrature.net/

« Pas de VSA dans ma ville », deuxième round

Alors que la période « d’expérimentation » de la VSA autorisée par la loi JO n’est même pas terminée, et sans même attendre les conclusions de l’expérience, le législateur et le gouvernement envisagent déjà sa légalisation complète et son déploiement généralisé. Nous savons que le combat au niveau législatif sera difficile, même si nous le mènerons. Et nous savons aussi que le point d’entrée de la VSA dans nos rues, c’est le niveau municipal. C’est aux communes que les industriels vendent leurs caméras et leurs logiciels, avec l’appui financier et idéologique de l’État. Et c’est au niveau municipal que de piètres politiciens dépensent l’argent public dans une surenchère sécuritaire dispendieuse et illégale. C’est pourquoi nous invitons chacun et chacune à écrire à ses élus locaux pour demander l’abandon de cette technologie de surveillance.

« Pas de VSA dans ma ville », c’est le nom de cette campagne collective qui invite tout le monde à prendre le débat en mains et à interpeller les décideurs locaux. Nous avons besoin de vous pour faire reculer la surveillance ! Courriers, procédures, arguments, vous trouverez tout sur notre site de campagne.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/10/31/assaut-contre-la-videosurveillance-algorithmique-dans-nos-villes/
Le site de la campagne anti-VSA : https://www.laquadrature.net/vsa/

Agenda

• Du vendredi 8 au dimanche 10 novembre 2024 : Festival « Le nuage était sous nos pieds » à Marseille, tout le programme ici : https://lenuageetaitsousnospieds.org.
• Jeudi 14 novembre 2024 : conférence « Technopolice : 5 ans de lutte contre les technologies de surveillance en France » lors de l’évènement Ethics by Design à Nantes, plus d’infos ici : https://ethicsbydesign.fr/.
• Jeudi 14 novembre 2024 : Causerie mensuelle Technopolice Marseille, 19h, Manifesten (59 rue Adolphe Thiers, Marseille).
• Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

Amende de LinkedIn

• Klage gegen Sozialhilfe-Algorithmus in Frankreich [Netzpolitik]
• LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros de l’Union européenne pour publicité ciblée [Ouest-France]
• Le réseau social LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros pour infraction au règlement européen sur les données [France Info TV]
• RGPD : L’Irlande condamne Linkedin à 310 M€ d’amende [Le Monde informatique]
• Publicité ciblée : après Google et Amazon, LinkedIn écope d’une amende de 310 millions à Bruxelles [Les Echos]
• Publicité ciblée : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros dans l’UE [La Croix]
• Données personnelles : LinkedIn condamné à une amende de 310 millions d’euros pour ses publicités ciblées dans l’UE [Le Monde]

Vidéosurveillance algorithmique

• [À écouter] Technosurveillance : halte l’IA ? [France Culture]
• Sans demander, la mairie de Saint-Denis a imposé la vidéosurveillance [StreetPress]
• ‘Consent’ LinkedIn used for data processing was not freely given, says Ireland [The Register]
• LinkedIn fined $335 million in EU for tracking ads privacy breaches [TechCrunch]
• Publicité ciblée : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros dans l’Union européenne [RTBF]
• LinkedIn écope d’une amende de 310 millions pour une infraction en matière de publicité ciblée [RTS]

Algorithmes de scoring

• Violation du RGPD : L’algorithme de notation de la CAF attaqué devant le Conseil d’Etat [L’Usine digitale]
• Quinze associations attaquent en justice l’algorithme de la CAF [ZDNet]
• Algorithmes sociaux : « Plus le score de risque est élevé, plus le contrôle est intensifié » [Le Monde]
• Cnaf : l’algorithme utilisé pour détecter les fraudes poursuivi par des associations devant le Conseil d’État pour discriminations [Le Midi Libre]
• Espionnage sur Facebook, algorithme de « flicage » : les méthodes scandaleuses de la CAF [Le Média TV]
• France Travail : des algorithmes pour surveiller les demandeurs d’emploi, la Quadrature du Net s’insurge [Newsly]
• Allocations familiales : les mères célibataires sont plus souvent contrôlées que les autres, voici pourquoi [Paroles de mamans]

Divers

• La Quadrature du Net ne veut pas d’une contribution « fair share » pour financer les réseaux [L’Informé]
• MAD, le fichier de police discrètement développé par la Préfecture de police de Paris [Le Monde]
• Reconnaissance faciale : un usage « hors cadre légal » au sein de la gendarmerie nationale [La Croix]

CNAF : recours collectif contre l’algo de la galère

La Quadrature travaille depuis des années sur les algorithmes utilisés par les administrations et les services sociaux, et en particulier sur l’algorithme de « scoring » de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF). Il a fallu d’abord batailler contre l’administration pour obtenir la communication du code source, avant de publier en novembre 2023 l’analyse de la version n-1 de cet algo, la CNAF ayant refusé de fournir le code de l’algorithme en usage aujourd’hui. Et ce 16 octobre, La Quadrature et 14 autres associations de défense des droits attaquent donc l’algorithme de la CNAF devant le Conseil d’État, pour discrimination et surveillance excessive.

Cet algorithme analyse chaque mois les données personnelles (et intimes) de 13 millions de foyers touchant des allocations familiales, soit environ 32 millions de personnes en France, pour leur attribuer un « score de risque ». Si ce score est trop élevé, un contrôle est déclenché.
La CNAF présente cet outil comme un « algorithme de lutte contre la fraude ». En réalité, l’algorithme n’est évidemment pas capable de détecter des fraudes, qui supposent un mensonge intentionnel impossible à traduire en calcul. En revanche, que peut faire un algorithme ? Il peut identifier les personnes les plus susceptibles d’avoir reçu des « indus » ou des « trop-perçus », c’est-à-dire des sommes supérieures à ce que le calcul de leurs droits leur destine. Comment ? En identifiant les personnes dont la situation est la plus susceptible de provoquer des erreurs de déclaration. Qui sont ces personnes ? Celles qui changent souvent d’adresse, de travail, de situation familiale, qui sont mères célibataires, qui bénéficient de minima sociaux ou ont de faibles revenus. C’est-à-dire celles dont la vie est la plus marquée par la précarité.
Voici comment, sous couvert de « lutter contre la fraude », on traque systématiquement les personnes en difficulté.

L’analyse du code source a confirmé sans ambiguïté la fonction discriminatoire de cet algorithme. Les critères choisis et leur pondération ciblent de façon délibérée les personnes les plus précaires : famille monoparentale, bénéficiaires du RSA, personnes sans emploi, au domicile instable, etc.
Cette discrimination, couplée à une surveillance de masse (près de la moitié de la population française est concernée), nous ont poussées à saisir le Conseil d’État. Si vous voulez comprendre le raisonnement juridique qui structure le recours, tout est dans le communiqué de la coalition. Et si vous voulez suivre notre campagne de long cours contre les algorithmes administratifs, visitez notre page France Contrôle.

Lire le communiqué : https://www.laquadrature.net/2024/10/16/lalgorithme-de-notation-de-la-cnaf-attaque-devant-le-conseil-detat-par-15-organisations/

Livre : une histoire de la Technopolice

Notre campagne Technopolice a cinq ans. Félix Tréguer, chercheur et membre de La Quadrature, raconte à la première personne, dans Technopolice, la surveillance policière à l’ère de l’intelligence artificielle, ce long travail d’enquête collective sur les pratiques de surveillance numérique de la police, depuis la découverte de « l’observatoire du Big Data de de la tranquillité publique » de Marseille fin 2017, jusqu’à la légalisation de la VSA par la loi Jeux Olympiques en 2023, en passant par le récit étonnant et éclairant du quotidien d’un policier dans la ville de Denver au Colorado.

Croisant les analyses politiques et sociologiques, les enquêtes de terrain et les chiffres, l’ouvrage analyse la Technopolice comme un fait social complexe, qui met en jeu des idéologies politiques, des ambitions industrielles, des fantasmes policiers, au prise avec des problèmes matériels, économiques et humains. Et si vous voulez rencontrer l’auteur et lui poser des questions, le site recense les nombreuses rencontres en librairie à venir pour les mois d’octobre, novembre et décembre.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/202fondateur4/10/11/parution-du-livre-technopolice/

Action à Marseille contre le data center de trop

Le 16 septembre dernier, La Quadrature du Net et le collectif local Le nuage est sous nos pieds ont organisé une conférence de presse pour alerter au sujet de la construction d’un data center géant dans l’agglomération de Marseille : gourmand en énergie et en eau potable, ce projet s’incrit dans une logique d’inflation numérique dispendieuse, dont la nécessité n’est jamais questionnée ni soumise à la délibération démocratique de la population qu’elle touche directement. Lisez le communiqué du collectif Le nuage et sous nos pieds sur notre site.

Lire le communiqué : https://www.laquadrature.net/2024/09/16/conference-de-presse-a-marseille-contre-les-data-centers/

Agenda

• Vendredi 18 octobre 2024 : Rencontre à 19h autour du livre Technopolice : la surveillance policière à l’ère de l’intelligence artificielle, librairie L’Hydre à mille têtes, 96 Rue Saint-Savournin, à Marseille.
• Vendredi 18 octobre 2024 : Table ronde « Visages traqués, libertés sous surveillance ? », à 19h30 au Festival des Libertés à Bruxelles, Théâtre National Wallonie-Bruxelles, Bd Émile Jacqmain 111-115, 1000 Bruxelles. Plus d’informations et programme détaillé ici.
• Mercredi 6 novembre 2024 : Rencontre à 19h autour du livre Technopolice : la surveillance policière à l’ère de l’intelligence artificielle au café-librairie Michèle Firk, 9 rue François Debergue, à Montreuil.
• Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

Livre « Technopolice »

• Technopolice : quand la surveillance policière monte d’un cran [France Inter]
• Technopolice, ou la police totale [Au poste]
• « Technopolice » : l’accélération du tempo des algorithmes, au détriment des libertés publiques [Le Monde]
• « Une surveillance algorithmique constante de l’espace public est dangereuse politiquement » [Le Monde]
• « Le droit prévu pour contenir la surveillance d’État est totalement défaillant » [Mediapart]
• Vidéosurveillance algorithmique : « C’est l’avènement d’un projet de fantasme policier » [Le Point]

Algo de la CNAF

• L’algorithme de notation de la CAF accusé d’être discriminatoire [Mediapart]
• Algorithme de ciblage antifraude dans les CAF : des associations saisissent le Conseil d’État [Le Monde]
• Algorithms Policed Welfare Systems For Years. Now They’re Under Fire for Bias [Wired]
• Fraude, indus : quinze organisations attaquent l’algorithme de la CAF devant le Conseil d’État [Next]
• Allocations familiales : des associations contestent un algorithme anti-fraude de la CNAF devant le conseil d’État [Le Figaro]
• Fraude sociale : l’algorithme de la Cnaf devant le Conseil d’État [La Croix]
• Allocations : des associations saisissent le Conseil d’État pour la suppression d’un algorithme anti-fraude [Le Parisien]
• Allocations familiales : des associations réclament l’interdiction de l’algorithme anti-fraude utilisé par la Cnaf, jugé discriminant [France Info]
• L’algorithme de notation des CAF attaqué en justice [Politis]
• Discrimination, opacité : des associations attaquent en justice l’algorithme des Caf [Basta!]
• Pourquoi le logiciel de ciblage de la CAF se retrouve devant le Conseil d’État ? [L’Humanité]
• Allocations familiales : l’algorithme anti-fraude des CAF attaqué devant le Conseil d’État [Le Télégramme]
• Accusé de cibler les plus précaires, l’algorithme de contrôle de la Cnaf attaqué en justice [Acteurs publics]
• L’algorithme de notation des Caf dans le viseur des associations [Faire-Face]
• Allocations : des associations saisissent le Conseil d’État pour la suppression d’un algorithme anti-fraude [Le Parisien]
• Allocations familiales : l’algorithme anti-fraude de la CAF est-il discriminatoire ? [Sud-Ouest]
• Fraude sociale : l’algorithme des allocations familiales attaqué devant le Conseil d’État [La Tribune]
• CAF : L’algorithme utilisé par la Caisse pour détecter les fraudes est-il discriminatoire ? [20 minutes]
• Allocations familiales : des associations saisissent la justice pour supprimer l’algorithme anti-fraude de la CAF [La Voix du Nord]
• Quinze associations saisissent le Conseil d’État pour supprimer l’algorithme anti-fraude des allocations familiales [La Provence]
• French NGOs sue public body over scoring algorithm [Euractiv]
• Quinze associations s’opposent à l’utilisation d’un algorithme de la Cnaf [Le Journal de l’économie]
• Algorithme CAF : précarité et suspicion, les associations montent au créneau [Capital]
• Ces associations veulent faire supprimer l’algorithme de notation de la CAF… et les autres [01Net]
• Allocations familiales: pourquoi les bénéficiaires du RSA et les mères célibataires sont plus contrôlés que les autres? [La Charente libre]
• Allocations : le logiciel anti-fraude de la CAF jugé discriminant, des associations réclament son abandon [L’Union]

Data center à Marseille

• Une skyline de data centers sur le port de Marseille [La Marseillaise]
• À Marseille, le développement des data centers face à l’urgence écologique/a> [Made in Marseille]
• Face à la déferlante des data centers à Marseille, riverains et associatifs tirent la sonnette d’alarme [La Provence]
• À Marseille, MRS5, le data center de trop ? [Le Méridional]
• Un sixième Data Center à Marseille [France Bleu]
• A Marseille, le nouveau projet de datacenter de Digital Realty crispe les opposants [ZDNet]
• Un cinquième data center géant s’installe à Marseille sous un feu de critiques [Libération]

Divers

• Réseaux sociaux : face aux grandes plateformes, les États redoublent de sanctions [La Croix]

Telegram stop

Paul Durov, fondateur et président de la société qui édite la messagerie Telegram, a été arrêté en France le 24 août 2024. Le parquet lui reprocherait de ne pas modérer les contenus échangés sur la messagerie. On a aussitôt crié au mépris de la liberté d’expression et du secret des correspondances. Mais c’est mal connaître la messagerie, largement utilisée aussi comme un réseau social, avec des chaînes ouvertes ou publiques suivies par des milliers d’abonnés. De ce côté-là, rien à redire : tous les réseaux sociaux sont placés devant la même obligation de retirer les contenus illicites qui leur ont été signalés. En refusant de le faire, Telegram est en faute.

Mais le parquet est volontairement ambigu. Une ambiguïté inquiétante, parce qu’elle laisse planer le soupçon que Telegram devrait surveiller aussi le contenu des conversations privées tenues sur la messagerie. Cette attaque contre le secret des correspondances s’inscrit dans la continuité d’autres pressions judiciaires allant jusqu’à la criminalisation de l’usage du chiffrement, comme l’a montré le dossier du procès du « 8 décembre », tandis que le gouvernement a récemment multiplié les attaques contre les réseaux sociaux lors des émeutes urbaines de 2023 et cette année en Nouvelle-Calédonie. Lisez notre première analyse de ce dossier encore très nébuleux.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/09/03/affaire-telegram-des-inquietudes-dans-un-contexte-de-guerre-contre-les-messageries-les-reseaux-sociaux-et-le-chiffrement/

La surveillance, grande gagnante des JO

Les JO de Paris 2024 ont été un tremplin pour des pratiques de surveillance sans précédent. On pense évidemment à la vidéosurveillance algorithmique (VSA), les JO ayant servi de prétexte à des législateurs opportunistes pour une « expérimentation » dont les conclusions sont tirées d’avance. Mais la surenchère sécuritaire a été l’occasion de mobiliser tous les moyens récemment acquis par la police, et notamment la grande quantité de nouveaux fichiers créés depuis vingt ans (il en existe aujourd’hui plus de 100).

C’est la lecture de la presse qui a attiré notre attention : des personnes qui devaient travailler durant les JO, en tant que bénévoles ou salariées, avaient été écartées au dernier moment — leur accréditation refusée sans plus d’explication. Après un appel à témoignages, nous avons réuni des récits individuels qui présentent plusieurs points communs : les employeurs sont avisés du refus d’accréditation sans en connaître la raison, et les personnes concernées ont toutes eu une activité politique ou militante qui a pu occasionner une interaction — même brève — avec la police.

Les fichiers de police permettent aujourd’hui d’entraver l’activité professionnelle des personnes en fonction de leur couleur politique. Une médaille de plus pour la France ? Lisez notre article pour lire les témoignages et tout savoir sur le processus de « criblage » appliqué lors des JO.

Lire l’article  : https://www.laquadrature.net/2024/07/30/jeux-olympiques-fichage-de-masse-et-discrimination-politique/

VSA en supermarché : des algorithmes illégaux et bidons ?

Les supermarchés sont des temples de la vidéosurveillance et les fabricants de VSA ne pouvaient pas laisser échapper ce juteux marché. Tandis que les grands groupes industriels s’adressent aux polices et aux États, certaines entreprises, dont la start-up française Veesion, s’adressent plus spécifiquement aux supermarchés en leur proposant des logiciels soi-disant capables d’identifier les comportements « suspects » de leurs clients. Le système offrirait deux avantages : améliorer la détection des vols, et soulager les pauvres agents de surveillance qui doivent passer la journée à s’user les yeux devant des écrans trop nombreux. Petit problème que nous avions soulevé l’an dernier : filmer les gens et analyser leur comportement avec un logiciel, c’est un traitement illégal de données biométriques.

La CNIL s’en est mêlée, confirmant notre analyse et exigeant que les magasins qui utilisent les logiciels de Veesion affichent un panneau pour informer leurs clients de ce traitement illégal. Veesion a essayé de bloquer l’intervention de la CNIL, mais le Conseil d’État lui a donné tort en juin dernier. Une bonne nouvelle, même si ce dernier rempart juridique nous semble malheureusement un peu trop fragile, dans un contexte politique plus large où la police a obtenu le droit d’utiliser les mêmes outils pour surveiller les JO et bientôt les transports en commun.

Par ailleurs, nous avons de bonnes raisons de penser que les algorithmes de Veesion sont du vent, et reposent en réalité sur des travailleurs pauvres qui vivent à Madagascar et passent leurs journées à s’user les yeux devant des écrans trop nombreux…

Lire l’article  : https://www.laquadrature.net/2024/07/18/veesion-et-surveillance-en-supermarches-vraie-illegalite-faux-algorithmes/

Pas d’oreilles numériques à Orléans

Nous avions déposé un recours il y a trois ans contre le projet de la ville d’Orléans, qui voulait installer des micros dans les rues « sensibles » , en plus des caméras déjà en place, pour détecter des situations « anormales ». Le tribunal administratif a rendu son jugement en juillet : le couplage des images et du son est illégal. Un soutien précieux dans notre lutte, quand l’État ferme les yeux sur les pratiques ordinaires des municipalités qui achètent des systèmes de VSA en toute illégalité depuis des années. Lisez notre analyse complète de cette victoire !

Lire l’article  : https://www.laquadrature.net/2024/07/17/premiere-victoire-contre-laudiosurveillance-algorithmique-devant-la-justice/

Soutenir La Quadrature en 2024

Nous avons besoin de vous pour boucler notre budget pour l’année 2024. N’hésitez pas à faire un don de soutien à l’association, ou à faire connaître notre campagne de dons autour de vous. Merci pour votre aide !

Faire un don à La Quadrature : https://don.laquadrature.net/

Agenda

• 14 septembre 2024 :« J’t’ai à l’oeil », triathlon vidéosurveillé à Montreuil, rendez-vous à Croix de Chavaux à 14h. Événement organisé par la LDH-section de Montreuil, avec la participation d’Amnesty international, de l’orchestre Le Grand Marcel et de La Quadrature du Net. Voir ici.
• 25 septembre 2024 : Conférence « Vidéosurveillance algorithmique, dangers et contre-attaque » de La Quadrature du Net, à 18h15 à la Faculté des Sciences et Technologies de Nancy (bâtiment Victor Grignard, amphi 8), Vandoeuvre-lès-Nancy. Conférence organisée par le collectif Stop Vidéosurveillance 54.
• 2 octobre 2024 : Réunion mensuelle du groupe Technopolice Paris-Banlieue au Bar commun, 135 rue des poissonniers à Paris 18e, à partir de 19h.
• Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

Divers

• Quand l’IA fait écran entre l’État et ses citoyens [L’Humanité]
• Pas de vacances, galère d’appart : la vie incroyablement difficile des mères qui ont fait un enfant seules [L’ADN]
• CAF victime d’une cyber-attaque vos données ont peut-être été piratées [tuxboard]

Telegram

• Arrestation de Pavel Durov : la mise en cause de Telegram est-elle justifiée ? [France Inter]
• France’s encryption tech law used to charge Telegram founder rankles privacy advocates [Axios]
• Arrestation de Pavel Durov : la mise en cause de Telegram est-elle justifiée ? [France Culture]
• Telegram : Pavel Durov mis en examen et placé sous contrôle judiciaire [Mediapart]
• Telegram : Pavel Durov mis en examen et placé sous contrôle judiciaire [La Croix]
• Telegram : des modifications sur la modération des conversations privées ? Retour sur une confusion [France 24]
• Comment le fondateur de Telegram est devenu un « martyr de la guerre culturelle » menée par la droite conservatrice [Usbek & Rica]
• La Quadrature du Net’s co-founder, Sonntag: “Snowden fell into the trap: the Durov case is a lot more complex” [Il Fatto Quotidiano]

VSA (et JO)

• Le régime de surveillance olympique [Esprit]
• At the Olympics, AI Is Watching You [Wired]
• Paris 2024 : la vidéosurveillance algorithmique à l’épreuve des Jeux olympiques [Le Monde]
• The Olympics Have Turned Paris Into a Panopticon [The Nation]
• Aux JO 2024, un usage sans précédent des drones et des algorithmes de surveillance [Mediapart]
• Bleiben Sie bloß nicht stehen, wenn Sie in Paris sind [Stern]
• JO Paris 2024 : une association saisit la Cnil contre la vidéosurveillance algorithmique [Le Parisien]
• “La vidéosurveillance algorithmique restera après les J.O.” Entretien avec Noémie Levain [Le Poing]
• Paris 2024 : la vidéosurveillance algorithmique, cheval de Troie de la dérive sécuritaire [L’Humanité]
• JO de Paris 2024 : « Une société sécuritaire »… pourquoi la « surveillance algorithmique » est-elle autant décriée ? [La Dépêche]
• Saint-Denis va, elle aussi, tester la vidéosurveillance algorithmique [Next]
• Vidéosurveillance pendant les JO de Paris : ça ne passe toujours pas pour cette asso, qui dépose une nouvelle plainte à la CNIL [Clubic]
• Héritage des JO de Paris 2024 : la société à l’épreuve de nouveaux systèmes de surveillance [France Culture]
• À Breil-sur-Roya, le combat de Cédric Herrou contre la vidéosurveillance illégale [L’Humanité]
• La police « guest-star » des JO: comment les médias ont préparé les esprits à la société ultrasécuritaire [Au poste]
• Jeux Olympiques de Paris 2024 : test grandeur nature pour l’identification par intelligence artificielle [Euractiv]
• Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : La répression dans les starting blocks [Observatoire international des prisons]
• Jeux paralympiques de Paris : à Saint-Denis, l’expérimentation des caméras « intelligentes » divise [Le Parisien]
• Jeux Olympiques : faut-il gâcher la fête ? [Frustration]
• Vidéosurveillance boostée par les JO : Un pognon de dingue, une efficacité contestable [Blast]
• Militants écologistes ou pour la justice sociale, ils ont été écartés des JO [Mediapart]
• JO de Paris 2024. « Nettoyage social », surveillance, écologie : une contre cérémonie d’ouverture organisée la veille des Jeux [France 3 Paris-Ile-de-France]
• Paris 2024 : le détail d’un dispositif de sécurité hors normes [Le Monde]
• À Marseille, polémique grandit autour des JO 2024 [News of Marseille]
• Jeux olympiques : notre carte des destructions écologiques et sociales [Reporterre]
• Wikileaks Highlights ‘Experimental AI Video Surveillance’ Ahead of Paris 2024 Olympics [CCN]
• Vidéosurveillance pendant les JO de Paris 2024 : l’association La Quadrature du Net porte plainte devant la Cnil [France Info]

Orléans

• Vidéosurveillance à Orléans : la convention annulée par la justice, une victoire pour les libertés [L’Humanité]
• Sécurité : le Tribunal Administratif d’Orléans annule la convention permettant l’installation de caméras de surveillance qui écoutent aussi la rue [France 3 Centre-Val-de-Loire]
• Orléans condamnée par la Justice pour son audiosurveillance algorithmique [Le monde informatique]
• Des caméras « avec des oreilles » à Orléans : la surveillance sonore en accusation devant le tribunal administratif [La République du Centre]
• Caméras sonores : le tribunal administratif donne raison à l’association La Quadrature du Net contre la Ville d’Orléans [La République du Centre]

Algorithmes de France Travail

• Surveillance des demandeurs d’emploi par des algorithmes par France Travail : la Quadrature du Net monte au créneau [Econostrum]
• France Travail utilise une série d’algorithmes pour gérer des dossiers de ses inscrits. [Tout pour l’emploi]
• Recours croissant aux algorithmes pour surveiller les personnes sans emploi : France Travail dans le viseur de la Quadrature du Net [CafeBagdad]
• Quand France Travail teste l’IA avec le profilage algorithmique des usagers [Banque des Territoires]
• France Emploi surveille désormais les chômeurs sans qu’ils le sachent avec cet algorithme de surveillance [HelloBiz]
• Les demandeurs d’emploi surveillés par des algorithmes : France Travail au centre des critiques [Mediavenir]
• « Les machines parlent aux machines » : comment l’IA bouleverse le recrutement et la recherche d’emploi [L’Humanité]
• France Travail : plus de sous‐traitance et moins de service public [Mediapart]

Veesion et supermarchés

• Comment ces caisses automatiques de supermarché arrivent à détecter les vols et les oublis [Capital]
• French supermarket trials tills with cameras to detect thefts [The Connexion]

Les algorithmes punitifs de France Travail

À France Travail (ex-Pôle Emploi) comme à la CNAF, sous prétexte de « lutter contre la fraude » ou de pouvoir « individualiser » les dossiers, des algorithmes viennent noter, classer, et juger les bénéficiaires. Expérimentés chez France Travail depuis 2013, généralisés depuis 2018, ces algorithmes partent du principe que les allocataires sont malhonnêtes et abusent du système de l’assurance chômage, et leur attribuent un « score de suspicion » (le terme est utilisée par France Travail).

Mais l’agence a aussi imaginé d’utiliser des algorithmes pour remplacer la travail des conseiller·es et proposer des offres d’emplois — après tout, c’est déjà le cas pour Parcoursup et sur les applis de rencontre amoureuse… Loin de l’application d’un droit simple, on entre dans une politique de profilage et de tri des bénéficiaires. Scores « d’employabilité », « traitements des aspects motivationnels », « détection de signaux psychologiques » sont mobilisés pour détecter les « signes de perte de confiance » ou les « risques de dispersion ». Le calvaire social et intime qu’est le chômage devient un objet d’étude statistique affranchi de toute relation humaine, où les vies les plus fragiles sont normées, standardisées, formatées. Le même algorithmique qui diagnostiquera une « Dynamique de recherche faible » conseillera aussi l’employé·e de France Travail sur les actions à demander au bénéficiaire concerné… L’analyse détaillée est disponible sur notre site.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/06/25/a-france-travail-lessor-du-controle-algorithmique/

Mobilisation contre les partisans de la surveillance totale

Nous le disons depuis des années : les outils numériques de la surveillance, sur Internet et dans les pratiques policières, sont des outils dangereux par essence. Ils ont pourtant toujours été adoptés, légalisés et encouragés par des gouvernements qui se présentaient comme des ennemis des positions « extrêmes » et promettaient la main sur le cœur qu’ils surveillaient les habitant·es du pays pour leur bien.

Aujourd’hui, l’extrême droite est à la veille de prendre le pouvoir. La responsabilité de ses prédécesseurs est énorme : ils offrent à un parti champion du racisme, de l’inégalité entre les personnes, de la violence et de la restriction des droits politiques, une magnifique machinerie de surveillance et de répression. Pour ces raisons, nous appelons chacune et chacun à se mobiliser le 30 juin, le 7 juillet et après, contre celles et ceux qui ont bâti ce système technique totalitaire, et contre celles et ceux qui comptent bien l’utiliser contre la population du pays.

Lire notre prise de position : https://www.laquadrature.net/2024/06/28/legislatives-la-surveillance-sur-un-plateau-brun/

Soutenir La Quadrature en 2024

Nous avons besoin de vous pour travailler en 2024, et nous avons pour le moment réuni 71% de notre objectif de collecte. N’hésitez pas à faire un don de soutien à l’association, ou à faire connaître notre campagne de dons autour de vous. Merci pour votre aide !

Présentation des grands chantiers de 2024 : https://www.laquadrature.net/donner/
et https://www.laquadrature.net/2023/11/15/de-nouveaux-combats-pour-2024/
Faire un don à La Quadrature : https://don.laquadrature.net/

Agenda

• Vendredi 28 juin 2024 : Participation de La Quadrature à une soirée Au poste : Au Poste : micro ouvert en plein air !.
• Vendredi 5 juillet 2024 : Apéro public dans nos locaux, au 115 rue de Ménilmontant à Paris, de 19h à 23h, entrée libre.
• Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

Divers

• Des caméras « avec des oreilles » à Orléans : l’arrêt d’utiliser ce système et l’effacement des données demandés au tribunal administratif [La République du Centre]
• Comment informer et transmettre pour comprendre les enjeux du numérique en 2024 ? [France Culture]
• France Travail (ex Pôle emploi) épinglé par la Quadrature du Net pour son recours aux algorithmes [01Net]
• France Travail : comme pour la CAF, le recours croissant aux algorithmes est pointé du doigt [Merci pour l’info]

Bloquez la VSA dans votre commune !

Vous connaissez notre campagne contre la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Le moment est venu de nous dresser tous et toutes contre ces dispositifs de surveillance totale. Pour l’heure, la VSA est toujours illégale, en dehors du périmètre expérimental tracé par la loi Jeux Olympiques. Mais de nombreuses communes sont déjà équipées, dans une opacité organisée, sans demander l’avis des habitant·es. Et les décrets préfectoraux récupérés par notre outil Attrap’Surveillance montrent chaque jour les abus. Alors, il faut donner de la voix. Il faut se faire entendre. Écrivez à votre maire !

Aux États-Unis, où les pratiques de VSA sont en avance sur les nôtres, de grandes villes ont déjà exprimé leur refus catégorique de les utiliser pour surveiller la population. En France, Montpellier a courageusement franchi le pas en 2022. Aujourd’hui, il est temps d’interpeller le plus grand nombre possible de communes, petites ou grandes, pour faire nombre et faire entendre que nous ne voulons pas laisser ce choix de société, totalitaire et déshumanisant, s’installer partout par inertie. La surveillance n’est pas une fatalité et nous pouvons l’arrêter.

N’hésitez pas : faites entendre votre voix et celle d’un très grand nombre d’habitant·es de ce pays. Nous avons préparé un modèle de lettre à envoyer à votre mairie, que vous pouvez personnaliser comme vous voulez. Vous trouverez aussi des flyers et des affiches très faciles à adapter à votre commune, pour faire passer le message dans les rues et tout autour de vous. Tout est rassemblé sur cette page. Aidez le pays à lutter contre la surveillance et l’enfermement sur lui-même. Nous n’avons aucune raison ni aucune envie de vivre dans une prison à ciel ouvert. La liberté est collective !

Lire l’article  : https://www.laquadrature.net/2024/06/18/faites-interdire-la-videosurveillance-algorithmique-dans-votre-ville/
Trouver les éléments d’action : https://www.laquadrature.net/pasdevsadansmaville/
La page de la campagne contre la VSA : https://www.laquadrature.net/vsa/

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Agenda

• Vendredi 5 juillet 2024 : Apéro public dans nos locaux, au 115 rue de Ménilmontant à Paris, de 19h à 23h, entrée libre.
• Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

Vidéosurveillance algorithmiquee

• Comment la surveillance d’État fut combattue [Le Monde diplomatique]
• Après les Jeux olympiques, tous surveillés par les algorithmes ? [Journal Spécial des Sociétés]

Règlement CSAR

• Chat Control : la directrice de Signal tire la sonnette d’alarme [ZDNet]
• La Belgique ravive le spectre de la surveillance de masse via nos smartphones [Le Soir]
• WhatsApp, Signal, Messages… Pourquoi vos conversations en ligne pourraient être moins protégées à l’avenir [RTL]

Divers

• Censure de TikTok en Nouvelle-Calédonie : comment Macron et Attal ont pu copier les pires dictatures [Le Média TV]

Pourquoi le blocage de TikTok est un précédent inquiétant

Lors des événements violents qui ont secoué la Kanaky-Nouvelle-Calédonie au mois de mai, le gouvernement avait décidé de bloquer sur ce territoire l’accès au réseau social TikTok, accusé d’être un moyen d’entretenir la révolte d’une partie de ses habitant·es. Pleinement conscients de la toxicité de ce réseau social comme de nombreux autres, nous avions pourtant attaqué la décision du gouvernement devant le Conseil d’État, en raison de son atteinte exceptionnelle au régime de l’État de droit et de la liberté d’expression, une première dans un pays démocratique de l’Union européenne.

Le Conseil d’État a rejeté notre demande, validant la légalité confuse invoquée par le gouvernement pour justifier son geste, flottant entre « état d’urgence » et « circonstances exceptionnelles », tout autant que la légèreté des preuves qu’il apportait pour appuyer ses affirmations sur le rôle joué par TikTok dans les émeutes. Depuis cette décision, l’état d’urgence a été levé et l’accès au réseau rétabli.

Mais la décision du Conseil d’État, que nous avions sollicité dans la cadre d’un recours en référé-liberté, portait sur l’urgence à maintenir ou à suspendre la décision du gouvernement. C’est ce caractère d’urgence qui a été refusé, mais la décision ne portait pas sur le fond de la légalité ou de l’illégalité de l’action du gouvernement, pourtant condamnée sur le principe par les plus hautes cours européennes (CEDH) ou les instances internationales (Nations Unies). C’est pourquoi nous avons décidé de déposer un nouveau recours devant le Conseil d’État, pour l’obliger à statuer a posteriori sur la légalité de la coupure arbitraire d’une partie d’Internet par un gouvernement. L’enjeu n’a évidemment rien à voir avec TikTok, mais concerne directement le droit des habitant·es de l’Union européenne à ne pas être privé·es à l’avenir de leurs moyens de communication, du jour au lendemain, par un gouvernement livré à ses plus bas instincts répressifs.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/06/05/blocage-de-tiktok-en-nouvelle-caledonie-retour-sur-un-fiasco-democratique/

Analyse du règlement IA

Le règlement européen sur l’Intelligence artificielle (IA Act) a été adopté le 21 mai dernier. Au début des négociations autour de ce texte en 2021, les intentions annoncées pouvaient laisser espérer qu’il encadrerait ou interdirait l’usage des techniques d’IA les plus attentatoires aux droits individuels et collectifs, comme la reconnaissance faciale, ou les algorithmes de contrôle policier, administratif et de « notation sociale ». Mais l’insistance des États membres, la France en tête, a eu raison de ces bonnes intentions.

Cette approche de l’IA comme « marché » et comme moyen de croissance économique réduit délibérément les garde-fous censés encadrer l’usage de l’IA pour la surveillance des populations, en créant de nombreuses exceptions par lesquelles l’industrie et les gouvernements pourront justifier les pires usages policiers. Une analyse détaillée à lire sur notre site.

Lire l’analyse du règlement IA : https://www.laquadrature.net/2024/05/22/le-reglement-ia-adopte-la-fuite-en-avant-techno-solutionniste-peut-se-poursuivre/

Loi contre les ingérences étrangères

Dans le contexte géopolitique que l’on connaît, le gouvernement a décidé de soutenir, par l’intermédiaire du député Sacha Houlié (Renaissance), une proposition de loi pour « Prévenir les ingérences étrangères en France ». Parmi les diverses dispositions envisagées, dont un contrôle serré des financements associatifs venus de l’étranger, il s’agit d’autoriser les services de renseignement à utiliser pour de nouvelles finalités les fameuses « boîtes noires » légalisées en 2015 par la loi Renseignement.

Ces « sondes » surveillent les réseaux de télécommunication (Internet et téléphonie) à la recherche de signaux susceptibles d’attirer l’attention des service de renseignement. Le loi de 2015 imposait quelques limites fragiles à cette surveillance de masse, en le limitant à la lutte antiterroriste, avec des obligations d’évaluation et de contrôle, mais avec une définition trop tolérante de ce qui est considéré comme du terrorisme, pouvant englober l’activisme écologique par exemple. La nouvelle proposition de loi viendrait encore élargir ce cadre, avec des champs mal définis comme « l’indépendance nationale » ou « les intérêts majeurs de la politique étrangère ».

L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN), un collectif d’association de défense des libertés dont La Quadrature fait partie, a rédigé un communiqué pour dénoncer le risque que cette surveillance accrue fait peser sur nos libertés collectives. Nous signons et publions ce communiqué sur notre site.

Lire le communiqué de l’OLN : https://www.laquadrature.net/2024/05/30/proposition-de-loi-ingerences-etrangeres-une-nouvelle-etape-dans-lescalade-securitaire/

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• 13 juin 2024 : Causerie mensuelle Technopolice Marseille. Rendez-vous à 19h au Manifesten, 59 Rue Adolphe Thiers
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La Quadrature dans les médias

À voir

• Vous êtes filmé·es : en partenariat avec Tënk, une sélection de films à voir en ligne : https://www.on-tenk.com/fr/escale/vous-etes-filmees.
• Nous étions Au Poste avec David Dufresne pour une émission sur l’autodéfense numérique, à retrouver en différé.

Blocage de TikTok

Recours

• Le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie visé par trois recours [Mediapart]
• Emeutes en Nouvelle-Calédonie : la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’Homme attaquent en justice le blocage de TikTok [France Info]
• Interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie : la LDH et la Quadrature du Net saisissent la justice [France Inter]
• Nouvelle-Calédonie : la LDH et la Quadrature du Net attaquent en justice le blocage de TikTok [Europe 1]
• L’association Quadrature du Net attaque le blocage de TikTok devant le Conseil d’État en référé-liberté [Les Surligneurs]
• Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie – La Quadrature du Net lance la riposte [Korben]
• Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : la Quadrature du Net en appelle au Conseil constitutionnel [L’Informé]
• « Machine autoritaire »: le blocage de Tiktok en Nouvelle-Calédonie attaqué en justice [BFMTV]
• Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : la décision du gouvernement attaquée en justice [La Tribune]
• Nouvelle-Calédonie : le blocage de TikTok attaqué en justice [Ouest-France]
• Émeutes en Nouvelle-Calédonie : le blocage de TikTok attaqué devant le Conseil d’État [Sud Ouest]
• Nouvelle-Calédonie : le blocage de TikTok attaqué devant la justice [Huffington Post]
• Nouvelle-Calédonie : l’interdiction de TikTok sur l’archipel est-elle légale ? [TV5 Monde]
• Nouvelle-Calédonie : le blocage de TikTok devant le Conseil d’Etat [Libération]
• Emeutes en Nouvelle-Calédonie : l’interdiction de TikTok fait débat [L’Express]
• Le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie visé par des plaintes [ZDNet]
• Tiktok interdit en Nouvelle-Calédonie: le gouvernement estime que l’application a accru « l’impression de chaos » [BFMTV]

Délai

• Les « circonstances exceptionnelles » autorisent-elles l’État à suspendre TikTok en Nouvelle-Calédonie ? [France Inter]
• Interdiction de Tik Tok en Nouvelle-Calédonie : la LDH dénonce une « superposition de régimes d’exception » [Actu-Juridique.fr]
• Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : «On rajoute de l’exceptionnel à l’exceptionnel» [Libération]
• Censure de TikTok en Nouvelle-Calédonie : le gouvernement produit de nouveaux éléments [Politico]
• Interdiction de Tiktok en Nouvelle-Calédonie: le Conseil d’État demande au gouvernement de justifier sa décision sous 24 heures [BFMTV]
• Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’État accorde un délai au gouvernement [Ouest-France]
• Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : une situation « inédite » devant le Conseil d’État [Mediapart]

Décision

• TikTok en Nouvelle-Calédonie : le blocage du réseau social n’est pas suspendu [Conseil d’État]
• L’interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie : utile et légitime ? [France Culture]
• Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’État « ne suspend pas le blocage de TikTok » décidé par le gouvernement [Le Parisien]
• Crise en Nouvelle-Calédonie : Trois questions pour comprendre le blocage de TikTok [20 minutes]
• Le Conseil d’État ne suspend pas le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie [La 1ere]
• Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’État «ne suspend pas le blocage de TikTok» [Le Figaro]
• Emeutes en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’État « ne suspend pas le blocage de TikTok » [France Info]
• TikTok en Nouvelle-Calédonie : pas d’urgence à statuer selon le Conseil d’Etat, le blocage est maintenu [Libération]
• Émeutes en Nouvelle-Calédonie : le blocage du réseau social TikTok maintenu par le Conseil d’État [Ouest-France]
• Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’État maintient le blocage du réseau social TikTok [La Croix]
• Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’État botte en touche [Mediapart]
• Le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie maintenu par le Conseil d’État [Le Monde]
• En Nouvelle-Calédonie, le blocage de TikTok maintenu par le Conseil d’État [Huffington Post]
• Le Conseil d’État ne suspend pas le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie [Next]
• Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’État ne suspend pas le blocage de TikTok sur l’archipel [TF1]

Déblocage

• Après la censure, la Nouvelle-Calédonie retrouve accès à TikTok [Numerama]
• Émeutes en Nouvelle-Calédonie : une coupure de l’Internet mobile avait été envisagée par le gouvernement [Le Parisien]
• Nouvelle-Calédonie : l’interdiction de TikTok est « levée » dans l’archipel, annonce le Haut-Commissariat de la République [France Info]
• Nouvelle-Calédonie : les autorités lèvent l’interdiction de TikTok [La Croix]

Conséquences

• Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : La Quadrature du Net dépose une nouvelle plainte [Le Monde]
• Le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie, une première en France qui pose question dans un Etat de droit [Le Monde]
• TikTok coupé : le gouvernement crée un précédent (dis)proportionné [France Inter]
• Pourquoi l’interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie concerne toute l’Europe [Le Temps]

Vidéosurveillance algorithmique (VSA)

• Noémie Levain : « Aucune loi n’autorise la vidéosurveillance algorithmique dans les gares » [Mouv’]
• « L’IA ouvre de nouvelles possibilités de surveillance » [Le Monde]
• JO : la vidéosurveillance algorithmique attaquée [L’Informé]
• JO de Paris 2024. Sommes-nous sous surveillance ? Avec l’arrivée des « caméras intelligentes », Amnesty International tire la sonnette d’alarme [France 3 Paris-Ile-de-France]
• Vidéosurveillance algorithmique aux JO de Paris : une menace pour les libertés fondamentales ? [Le Journal du dimanche]
• Paris 2024 : vidéosurveillance et algorithmes, le risque d’aller trop vite [Le Monde]
• Vidéosurveillance algorithmique : vers une surveillance de masse ? [Le Point]

Loi SREN

• Loi pour sécuriser internet : le Conseil constitutionnel censure le délit d’outrage en ligne [Ouest-France]
• Loi SREN : le Conseil constitutionnel censure le délit d’outrage en ligne et quatre cavaliers législatifs [Next]

Loi sur les ingérences étrangères

• Une loi contre les ingérences étrangères définitivement adoptée au Parlement [Le Monde]
• La gauche s’oppose à la loi sur les ingérences étrangères [L’Humanité]
• Une loi contre les ingérences étrangères définitivement adoptée au Parlement [BFMTV]
• Registre national, procédure de gel, surveillance algorithmique… la France s’arme de mesures contre les ingérences étrangères [Le Parisien]

Déjà une proposition de loi pour étendre la VSA dans les transports

C’est une logique que nous avions dénoncée comme un risque : la légalisation des « expérimentations » de vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le cadre des JO ouvrait la porte à une banalisation et à une extension de la VSA dans d’autres contextes. Cassandre avait raison, et l’extension de l’usage de la VSA, avant même son « évaluation », connaît déjà une nouvelle avancée.

Le Sénat a voté en février une proposition de loi que l’Assemblée nationale a commencé d’étudier en commission des lois ce mercredi 15 mai. Cette loi « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » comporte un article 9 qui autoriserait l’utilisation de logiciels de VSA pour analyser a posteriori les images de vidéosurveillance prises dans les transports publics (SNCF et RATP en tête) dans le cadre d’enquêtes pénales. Les logiciels sont notamment capables d’isoler et de suivre une personne sur une grande quantité d’images et de reconstituer son trajet, sans que les agents aient besoin de visionner des heures d’enregistrements.

La stratégie est à la fois habile et grossière. On voit bien qu’elle avance à petits pas, autorisant un usage après l’autre, pour masquer la progression de la VSA en la disséminant dans une poussière de lois et de cas d’usages qui paraissent à chaque fois restreints. Mais il suffit d’un pas de recul pour voir que les prétentions à la sagesse et à la prudence, colportées par le terme « expérimentation » n’ont pas tenu très longtemps. Nous appelons évidemment les député·es à rejeter cet article qui veut légaliser des pratiques pour l’instant illégales dans la surveillance des transports en commun. Toutes les explications dans notre article.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/05/14/vsa-lassemblee-discute-deja-son-extension-aux-transports/
Notre page de campagne contre la VSA : laquadrature.net/vsa

Recours contre le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie

Dans un contexte de grande violence et de crise politique majeure en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a décidé de couper d’autorité l’accès à TikTok sur le territoire calédonien. Par-delà les questions de sécurité invoquées, cette censure arbitraire constitue un précédent très inquiétant, et une application directe des intentions de censure exprimées par Emmanuel Macron et le gouvernement lors des révoltes urbaines de l’été 2023. Nous avons déposé un référé-liberté (procédure d’urgence) devant le Conseil d’État pour contester cette mesure de censure. Plus de détails dans notre communiqué de presse.

Lire le communiqué : https://www.laquadrature.net/2024/05/17/la-quadrature-du-net-attaque-en-justice-le-blocage-de-tiktok-en-nouvelle-caledonie/

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Agenda

• 18 mai 2024 : La Quadrature sera au Festival du livre et des cultures libres à l’espace autogéré des Tanneries, à Dijon. Plus d’infos ici.
• 25 mai 2024 : Journées du logiciel libre à Lyon – Conférence « La vidéosurveillance algorithmique menace nos villes, contre-attaquons ! ». Plus d’infos sur la conférence et plus d’infos sur les JDLL.
• 25 mai 2024 : La Quadrature participe à une table ronde organisée par le collectif Base Bleue dans le cadre de l’exposition « Les Yeux Olympiques ». Ce sera de 16h à 18h au Doc, 27 rue du Docteur Potain dans le 19e arrondissement de Paris.
• 1er juin 2024 : Table ronde sur les réseaux sociaux dans l’environnement militant au festival Ma’Track à coté d’Angers. Plus d’informations ici.
• 5 juin 2024 : Atelier-terrasse d’autodéfense numérique, LQDN convoquée Au Poste par David Dufresne.

La Quadrature dans les médias

Vidéosurveillance algorithmique (VSA)

• Vidéosurveillance algorithmique – Pas le temps de souffler, l’Assemblée prépare déjà son extension ! [Korben]
• La Quadrature du Net saisit la CNIL contre la vidéosurveillance algorithmique, notamment testée dans les gares [Clubic]
• « Un traitement des données particulièrement intrusif » : une association porte plainte contre la vidéosurveillance algorithmique, testée dans plusieurs gares [France 3 Provences-Alpes-Côte d’Azur]
• Vidéosurveillance algorithmique : premières expérimentations et premières critiques [ZDNet]
• L’expérimentation des caméras dopées à l’IA de la SNCF va-t-elle trop loin ? [01Net]
• Un dispositif de vidéosurveillance algorithmique testé à la gare Saint-Charles, une association porte plainte [La Provence]
• Les expérimentations de la SNCF avec la vidéosurveillance algorithmique ne passent pas [Numerama]
• Surveillance à haut risque : plainte contre la SNCF pour vidéosurveillance algorithmique dans les gares du Sud [Var Actu]

Blocage de TikTok

• « Machine autoritaire »: le blocage de Tiktok en Nouvelle-Calédonie attaqué en justice [BFMTV]
• Nouvelle-Calédonie : le blocage de TikTok attaqué devant la justice [AFP]
• Le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie visé par deux recours [Mediapart]
• French TikTok block in overseas territory sets ‘dangerous precedent,’ critics warn [Politico]
• « Personne n’est dupe » : TikTok interdit en Nouvelle-Calédonie, la LDH et Quadrature du Net déposent des référés-libertés [La Voix du Nord]

Divers

• Google, Facebook, la Quadrature du Net… tirs nourris contre la loi sur le numérique [L’informé]

Lancement de notre campagne contre la VSA

La loi JO de 2023 a légalisé des « expérimentations » de vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans un cadre précis : des événements « festifs, sportifs ou culturels », sur une période donnée (jusqu’en mars 2025), et pour surveiller seulement huit critères parmi lesquels les départs de feu, les franchissements de ligne ou les mouvements de foule par exemple. Mais on le sait depuis longtemps grâce à notre campagne Technopolice, la VSA est déjà présente et utilisée dans des dizaines de communes sans aucun cadre légal. La SNCF expérimente par exemple depuis plusieurs mois un dispositif appelé Prevent PCP et qui dépasse largement le cadre délimité par la loi JO.

C’est pourquoi nous lançons cette semaine une grande campagne contre la VSA légale et illégale, en profitant de l’intérêt suscité par les JO, pour dénoncer l’hypocrisie consistant à légaliser petit à petit, et à banaliser par le fait, un système de surveillance qui sert à la fois des intérêts électoraux, industriels et policiers au mépris complet des droits fondamentaux et sans aucun débat démocratique.

Première action de cette campagne : une plainte devant la CNIL contre le dispositif Prevent PCPC de la SNCF. Pour en savoir plus sur la campagne, lisez notre communiqué de lancement ! Et retrouvez sur notre page de campagne les éléments de communication et de sensibilisation que nous avons préparés. Ils seront complétés au fil de la campagne.

Lire le communiqué de lancement de la campagne : https://www.laquadrature.net/2024/05/02/contre-lempire-de-la-videosurveillance-algorithmique-la-quadrature-du-net-contre-attaque/
Le site de campagne : hhttps://www.laquadrature.net/vsa/

Hadopi : la CJUE renonce à protéger l’anonymat en ligne

C’est une affaire qui commence en 2019. Dans le cadre de nos actions contre Hadopi, nous avions soulevé devant le Conseil d’État le problème de l’absence de contrôle préalable à la collecte des adresses IP et de l’identité civile des internautes, et la question de la licéité de cette collecte au regard du droit de l’UE. Après un circuit complet, du Conseil d’État au Conseil constitutionnel et retour, le Conseil d’État avait décidé de transmettre le problème sous forme d’une « question préjudicielle » à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci a rendu une décision très décevante ce mardi 30 avril. À rebours de sa décision de 2020, la CJUE autorise toujours la collecte massive de l’identité civile des internautes, et admet désormais que l’association de celle-ci avec l’adresse IP et une communication peut se faire pour n’importe quel motif. Elle semble valider de guerre lasse la pratique illicite des États européens depuis des années. Tous les détails de cette décision et de ses conséquences dans notre article de réaction.

Lire notre réaction : https://www.laquadrature.net/2024/04/30/surveillance-et-hadopi-la-justice-europeenne-enterre-un-peu-plus-lanonymat-en-ligne/

Soutenir La Quadrature en 2024

Nous avons besoin de vous pour travailler en 2024, et nous avons pour le moment atteint 60% de notre objectif de collecte. N’hésitez pas à faire un don de soutien à l’association, ou à faire connaître notre campagne de dons autour de vous. Merci pour votre aide !

Présentation des grands chantiers de 2024 : https://www.laquadrature.net/donner/ et https://www.laquadrature.net/2023/11/15/de-nouveaux-combats-pour-2024/
Faire un don à La Quadrature : https://don.laquadrature.net/

Agenda

• 3 mai 2024 : Apéro public dans nos locaux, 115 rue de Ménilmontant, 75020 Paris, à partir de 19h. Venez nous rencontrer !
• 16 mai 2024 : Causerie mensuelle du groupe Technopolice Marseille, à partir de 19h au Manifesten, 59 Rue Adolphe Thiers, Marseille.
• 18 mai 2024 : La Quadrature sera au Festival du livre et des cultures libres à l’espace autogéré des Tanneries, à Dijon. Plus d’infos ici : https://festivaldulivre.tanneries.org/.
• 25 mai 2024 : Journées du logiciel libre à Lyon – Conférence « La vidéosurveillance algorithmique menace nos villes, contre-attaquons ! » à 13h. Plus d’infos sur la conférence et plus d’infos sur les JDLL.
• Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

VSA et JO

• La Quadrature du Net dépose plainte devant la CNIL contre la vidéosurveillance algorithmique dans les gares [Le Monde]
• Algorithmes de vidéosurveillance : la SNCF visée par une plainte auprès de la Cnil [Mediapart]
• « Traitement intrusif »: une association porte plainte devant la Cnil contre la vidéosurveillance algorithmique dans les gares [BFM]
• Vidéosurveillance algorithmique dans les gares : la SNCF visée par une plainte devant la Cnil [Libération]
• La Quadrature du Net contre-attaque face à la surveillance algorithmique [Korben]

Hadopi

• Hadopi : la CJUE valide la surveillance des IP, la Quadrature déçue [Next]
• Hadopi : la Cour de justice de l’Union européenne rétropédale sur l’anonymat en ligne [Clubic]

Divers

• Smart Police, le logiciel de police prédictive qui inquiète [Numerama]

VSA et JO : top départ

Vous le savez, la loi JO votée en 2023 autorise la vidéosurveillance algorithmique (VSA) à titre « d’expérimentation » sur une période assez étendue, jusqu’à 2025. On attendait les arrêtés préfectoraux nécessaires pour les utilisations de la VSA lors des événements publics qui doivent servir de terrain d’essai. Les premiers arrêtés sont arrivés durant ce mois d’avril.

La RATP et la SNCF ont ainsi pu surveiller automatiquement les personnes à l’occasion du match PSG-OL du 21 au 22 avril et lors du concert des Black Eyed Peas le 20 avril, sur des caméras installées à la Gare de Lyon et près du pont du Garigliano, ainsi que l’ensemble des caméras des stations de métro et de RER dans les gares de Nanterre Préfecture et de La Défense Grande Arche.

La Quadrature du Net s’est mobilisée depuis 2019 contre cette technologie et continue sa bataille. Nous vous tiendrons au courant dans les prochaines semaines des actions à venir !

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/04/17/experimentation-de-la-vsa-les-premieres-autorisations-sont-tombees/

La loi SREN aggravée en commission paritaire

Nous avions suivi depuis mai 2023 les discussions de la loi pour « Sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN), qui était encore travaillée en mars dernier par la commission mixte paritaire – un groupe de membres de l’Assemblée nationale et du Sénat à parts égales – pour trouver un accord sur un texte commun entre les deux chambres.

La commission a rendu son travail le 16 mars, et le résultat n’est pas bon. Vérification obligatoire de l’âge des internautes sur les plateformes, retrait des contenus signalés par la police sans validation par un juge (censure administrative), « délit d’outrage en ligne » mal défini, filtrage des sites au niveau du navigateur, etc.

La plupart de ces mesures sont nocives parce qu’elles instaurent des exceptions ou des restrictions à la liberté de communication sous des prétextes populaires (protéger les enfants, en particulier), en autorisant des moyens d’action faciles à utiliser ensuite pour d’autres buts, et placés entre les mains de la police ou des caprices des gouvernements.

Certaines mesures entrent même directement en conflit avec le droit de l’Union européenne. Le texte oblige par exemple les plateformes à vérifier l’âge des internautes. Une obligation qui ne peut être imposée qu’au niveau européen. Pour contourner l’obstacle, la dernière version du texte cible seulement les plateformes situées « en France ou hors de l’Union européenne »…

Découvrez tous les détails diaboliques du texte en lisant notre article.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/04/09/projet-de-loi-sren-le-parlement-saccorde-pour-mettre-au-pas-internet/

Surveillance des militants

Soupçonnées de s’être introduites dans une cimenterie Lafarge en décembre 2023, dans le cadre d’une action écologiste, dix-sept personnes ont été arrêtées le 8 avril 2024. Dans le cadre d’un rassemblement de soutien organisé à Aix-en-Provence, un membre de La Quadrature a lu un texte pour exprimer l’inquiétude de l’association. Sous prétexte de « lutte contre le terrorisme », on a donné à la police et aux services de renseignement des moyens de surveillance numérique démesurés, très intrusifs, peu ou mal contrôlés, utilisés pour monter des dossiers criminels contre des citoyen·nes exerçant des droits politiques légitimes. De l’aveu même des services, la part des militant·es surveillé·es a doublé dans les cinq dernières années. Un texte à lire en intégralité sur notre site.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/04/08/contre-la-criminalisation-et-la-surveillance-des-militant%c2%b7es-politiques/

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Agenda

• 2 mai 2024 : A-t-on besoin de la vidéosurveillance pour être en sécurité dans nos espaces publics ? À l’occasion d’une conférence à l’ENSAD Paris, nous essayerons d’y répondre en questionnant la notion de sécurité, et la place de la vidéosurveillance dans nos espaces publiques. École des Arts Décoratifs (amphithéatre Rodin), 31 rue d’Ulm, Paris 5e arrondissement, de 18h30 à 20h30. Plus d’informations : https://www.ensad.fr/fr/videosurveillance-espace-public.
• 3 mai 2024 : Apéro public dans nos locaux, 115 rue de Ménilmontant, 75020 Paris, à partir de 19h. Venez nous rencontrer !
• 18 mai 2024 : Conférence « Surveillance de masse et gestion des données personnelles », de 16h à 17h30, Médiathèque Visages du Monde, 10 place du Nautilus, à Cergy. Détails dans le programme de la médiathèque.
• 18 mai 2024 : La Quadrature sera au Festival du livre et des cultures libres à l’espace autogéré des Tanneries, à Dijon. Plus d’infos ici : https://festivaldulivre.tanneries.org/.
• 25 mai 2024 : Journées du logiciel libre à Lyon – Conférence « La vidéosurveillance algorithmique menace nos villes, contre-attaquons ! », à 13h. Plus d’infos sur la conférence ici : https://pretalx.jdll.org/jdll2024/talk/ZNZL3Z/ et plus d’infos sur les JDLL : https://www.jdll.org/.
• Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

VSA et JO

• Surveillance : les JO vont-ils créer un précédent ? [RFI]

Algos de contrôle social

• Dématérialiser pour mieux régner : l’algorithmisation du contrôle CAF [Le vent se lève]

Loi SREN

• Une commission mixte paritaire modifie la contestée loi SREN [Siècle Digital]
• Le Parlement rectifie le projet de loi SREN pour répondre aux exigences européennes [Hardware & Co]

Surveillance

• Félix Tréguer: « On assiste à une légalisation des pratiques de surveillance numériques » [L’Echo]
• Brest : la mairie installe des caméras équipées d’un logiciel israélien, elles sont repeintes en quelques jours [Contre-Attaque]

Divers

• Défendre les libertés fondamentales dans le numérique, avec la Quadrature du Net [C-Lab]
• Vol de données de 43 millions de Français : que risquez-vous ? Qui est responsable ? [Blast]

Pour mieux surveiller ses allocataires, La CAF aura dorénavant accès aux revenus des Français en temps réel

Notre travail d’enquête sur les algorithmes de contrôle social continue. Après avoir obtenu l’algorithme utilisé par la CAF pour contrôler ses allocataires en fonction d’un « score de risque », après avoir analysé cette méthode de calcul et démontré qu’elle ciblait volontairement les personnes les plus précaires, nous poursuivons nos recherches du côté des outils utilisés par d’autres services sociaux : assurance vieillesse, assurance maladie, assurance chômage, etc. Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces travaux sur notre page de campagne.

Mais les dernières nouvelles concernant les pratiques de la CAF nous sont arrivées par la presse : tout en se défendant des mauvaises intentions que nous lui prêtions, la CAF continuait/continu ? de demander l’accès à toujours plus de données, pour mieux surveiller ses allocataires. Elle a donc obtenu récemment le droit d’accéder au fichier du Dispositif des ressources mensuelles (DRM), qui recense quotidiennement pour chaque personne l’intégralité de ses sources de revenus : les salaires perçus et les prestations sociales touchées. Créé pour faciliter le calcul des aides personnalisées pour le logement (APL), le fichier connaît donc une déviation flagrante de sa finalité première. Et l’utilisation que compte en faire la CAF n’est pas brillante : il s’agit d’améliorer la « productivité » de son algorithme de contrôle.
Les revenus des allocataires étaient jusqu’à présent connus annuellement au moment de la déclaration de revenus, ou chaque trimestre auprès des allocataires. La surveillance mensuelle des variations de revenus, en permettant une révision plus serrée des droits des allocataires, permettra sans doute de détecter de plus nombreux « trop perçus » – voilà pour la « productivité ». Et qui sont les personnes dont les revenus varient le plus, et ont le plus besoin des aides sociales ? Les plus pauvres, encore une fois.

En plus de cette discrimination automatisée, cette annonce nous paraît révéler deux problèmes : d’une part l’inefficacité du contrôle opéré par la CNIL, pourtant créée pour surveiller l’usage des fichiers, et d’autre part le dévoiement du projet gouvernemental de « solidarité à la source », annoncé comme un moyen de lutter contre le « non recours » aux aides sociales, en passe de devenir un système de centralisation des donnée pléthorique et sans contrôle.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/03/13/notation-des-allocataires-la-caf-etend-sa-surveillance-a-lanalyse-des-revenus-en-temps-reel/

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Agenda

• 29 mars 2024 : apéro public dans nos locaux, 115 rue de Ménilmontant, 75020 Paris, à partir de 19h.
• 11 avril 2024 : causerie mensuelle du groupe Technopolice Marseille, au Manifesten, 59 rue Adolphe Thiers, 13001 Marseille, à partir de 19h.

La Quadrature dans les médias

Algos de contrôle social

• CAF : pourquoi la solidarité à la source n’est pas forcément une bonne nouvelle pour les allocataires du RSA et de la prime d’activité [Midi Libre]
• RSA, prime d’activité : la solidarité à la source, un piège pour les allocataires ? [Merci pour l’info]
• RSA, prime d’activité : analyse de vos ressources à la source, ce nouveau piège pour les allocataires [Actualité News]
• Fraude sociale : les bénéficiaires de l’AAH particulièrement visés par la CAF ? [Econostrum]
• CAF : les allocataires du RSA et de la prime d’activité doivent se méfier de la solidarité à la source ! [Les écrans de Paris]
• Révélation choc : Comment le RSA et la prime d’activité pourraient devenir des outils de surveillance [Mobeez]
• La CAF cible-t-elle particulièrement les bénéficiaires de l’AAH pour le fraude sociale ? [Objeko]
• Algorithme CNAF. Quand la branche famille cible les plus précaires? [La CGT Analyses et Propositions]

Surveillance

• Ecoutes, géolocalisations : de plus en plus de personnes sont surveillées en France [Basta!]
• Extension de la surveillance : « On est en plein solutionnisme technologique » [Basta!]

Technopolice : police prédictive

• « Fichage illégal », surveillance sur les réseaux sociaux… La police prédictive est-elle hors-la-loi ? [Usbek & Rica]
• « Police prédictive » : les algorithmes peuvent-ils vraiment devancer les délinquants ? [Usbek & Rica]

Technopolice : VSA et JO

• Vidéoprotection « intelligente » : « L’objectif, c’est qu’elle soit généralisée plus tard », estime la sénatrice LR Agnès Canayer [Public Sénat]
• JO de Paris 2024 : De la vidéosurveillance sans reconnaissance faciale, vraiment ? [20 minutes]
• Paris 2024 : un premier test de la vidéosurveillance algorithmique à l’occasion d’un concert de Depeche Mode [Libération]
• Derniers préparatifs avant le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique [Siècle Digital]

Divers

• Comme la quadrature du net, le SMG dénonce le fichage des personnes trans [Syndicat de la médecine générale]
• La France crée un fichier des personnes trans [Dijoncter.info]
• Loi Avia : la mobilisation de la Quadrature du Net contre une censure « autoritaire » [Salle421.eu]

Un nouveau fichier de police pour les immigrées et les transgenres

Un arrêté du ministre de l’Intérieur, dans les derniers jours de décembre 2023, crée un nouveau fichier pour « la consultation de l’identité des personnes ayant changé de nom ou de prénom »., à laquelle les services de police et de gendarmerie auront un accès direct. Vous êtes concernée si vous avez changé de nom à l’état civil, quelle qu’en soit la raison. Concrètement, qui va se retrouver dans ce fichier ? Des personnes dont le nom de famille était lourd à porter (les Connard qui aspirent à une vie plus apaisée), des immigrées qui ont francisé leur nom, et des personnes trans qui ont adopté un prénom en accord avec leur identité de genre. Pourquoi la police a-t-elle besoin de les rassembler dans un fichier ?

On se met à la place des administrations : il est évidement important pour elles de connaître le changement d’état civil d’un personne. Mais des procédures efficace existent déjà et de façon entièrement décentralisée : la modification est signalée au cas par cas aux administrations concernées (impôts, caisses de sécurité sociale, employeur, permis de conduire, etc.), par l’INSEE ou par la personne concernée, et le système fonctionne très bien sans fichier centralisé de police.

Les questions soulevées par la création de ce fichier sont nombreuses. D’abord, il réunit des données sensibles, au sens juridique, mais les précautions légales nécessaires pour ce genre de traitement n’ont pas été prises. La CNIL, créée en 1978 pour mettre un frein à la frénésie de fichage de l’État, semble avoir renoncé à s’en soucier. Non seulement les fichiers prolifèrent de manière spectaculaire depuis une vingtaine d’années, mais les possibilités de les croiser au moment de la consultation se sont démultipliées, à la demande d’une police dont la vision de la société n’est contre-balancée par aucun contre-pouvoir, et même vigoureusement encouragée par les gouvernements.

Or, le comportement du corps policier, pris dans sa globalité statistique, démontre une hostilité marquée à l’égard des personnes d’origine étrangère (même lointainement) et à l’égard des personnes transgenres, fréquemment objets de moqueries, d’humiliations ou de brutalités physiques. Donner aux policiers, ces humains plein de défauts, un moyen de connaître l’origine étrangère ou la transidentité de quelqu’un, c’est exposer les personnes à des risques réels, pour un bénéfice d’enquête très marginal a priori. D’autant plus quand l’actualité montre un nombre croissant d’accès illégaux à des fichiers de police sensibles.

Pour connaître le contexte de la création de ce fichier et notre analyse juridique et politique des risques qu’il comporte, lisez notre article de la semaine dernière !

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/01/30/la-france-cree-un-fichier-des-personnes-trans/

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Agenda

• 13 février 2024 : Conférence « Enquêter, s’organiser et lutter contre la surveillance numérique », dans le cadre du Festival international Filmer le travail. 17h30, Université de Poitiers (Amphi Bourdieu). Plus d’infos ici : Enquêter, s’organiser et lutter contre la surveillance numérique.
• 14 mars 2024 : réunion mensuelle du groupe Technopolice Marseille, à 19h au Manifesten, 59 Rue Adolphe Thiers, Marseille. Présentations, discussions, préparations d’actions à venir. Venez nombreuses !

La Quadrature dans les médias

Algorithmes administratifs

• Contrôles de CAF, des associations demandent au gouvernement la fin des algorithmes de scoring [Le Monde]
• Des associations montent au créneau sur le contrôle algorithmique des allocataires [Acteurs publics]
• Les associations de défense des libertés numériques en guerre contre les algorithmes de la CAF [Siècle Digital]
• Algorithme discriminatoire des CAF : un collectif interpelle Matignon [ASH]
• Une trentaine d’associations demandent la fin des « algorithmes de notation » de la CAF [Clubic]
• Des associations montent au créneau sur le contrôle algorithmique des allocataires [Acteurs publics]
• Mémo Sécu n°18 : Algorithme CNAF : Quand la branche famille cible les plus précaires ? [CGT Finances publiques]
• Les pratiques informatiques de la CAF contestées par des associations [La revue du digital]
• Fraude sociale : voici comment procède la CAF pour contrôler ses allocataires [Econostrum]

Divers

• « Jachère », robots à tout bout de champ, roman posthume de Philippe Aigrain [Libération]
• Félix Tréguer : “La surveillance croit largement avec les techniques d’IA” [Techniques de l’ingénieur]
• JO et surveillance : Des incubateurs de nos non-libertés [CGT Paris]

Comment les polices françaises utilisent les outils de « police prédictive »

Dans le cadre d’une enquête européenne coordonnée par l’ONG Fair Trials, La Quadrature du Net s’est chargée d’enquêter sur les polices françaises et publie un rapport complet sur leurs pratiques numériques de « police prédictive ». Cinq logiciels sont étudiés, utilisés par la police nationale (PredVol, RTM), la gendarmerie (PAVED) ou des polices municipales (Smart Police, M-Pulse).

La « police prédictive » est un rêve de policier : faire entrer dans un logiciel toutes les données possibles, des procès-verbaux de police, des mains courantes et des plaintes, des données fournies par les pompiers, les hôpitaux, le trafic routier, et même la météo, pour prévoir grâce à la puissance de l’intelligence artificielle (cette déesse) et des algorithmes (ses elfes), les lieux et les moments où les délinquants vont sévir. Agrégeant des montagnes de données et les passant à la moulinette de logiciels conçus dans d’autres buts plus sérieux (la prévision des tremblements de terre, par exemple), ces outils n’ont jamais démontré une efficacité supérieure à celle d’un agent expérimenté. Ils risquent en plus d’amplifier les discriminations structurelles auxquelles participe déjà l’institution policière. Cela n’a pas empêché, aux États-Unis, en Grande-Bretagne ou en France, que des sommes considérables leur soient consacrées, dans l’espoir d’affecter les effectifs de police au bon endroit au bon moment, grâce aux prophéties des logiciels.

C’est une lecture en deux temps que nous vous proposons.

D’une part le rapport en lui-même, qui présente avec beaucoup de précision les logiciels, leurs finalités, leur fonctionnement, les données qu’ils exploitent, et les conséquences pratiques qu’ils entraînent pour le travail des agents. Un document de référence sur le sujet, qui croise des informations techniques et opérationnelles, apporte des éléments historiques et met en lien ces « innovations » avec d’autres tendances qui traversent les politiques de sécurité.

D’autre part, un article introductif qui propose une synthèse thématique des présupposés qui entourent ces outils policiers (préjugés sociaux, corrélations approximatives, choix techniques arbitraires) et de leurs conséquences (automatisation et renforcement des logiques de stigmatisation sociale, géographique, etc.). Malgré leur nullité et leur nocivité démontrées, ces outils continuent d’être en usage en France. Notre article se termine donc sur un appel à témoignages : aidez-nous à faire interdire les outils de la répression policière automatisée !

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/01/18/la-police-predictive-en-france-contre-lopacite-et-les-discriminations-la-necessite-dune-interdiction/
Lire le rapport : https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2024/01/20240118_LQDN_policepredictive.pdf

Jeux olympiques : la surveillance algorithmique à l’échauffement

Légalisée par la loi Jeux Olympiques en mai 2023, l’utilisation « expérimentale » de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) est entrée dans sa phase d’application. Les entreprises candidates pour les essais préalables ont reçu leur part du marché : chacune sait désormais dans quelle zone (il y en a 4), et dans quel secteur d’activité elles pourront déployer leurs logiciels de surveillance automatisée (enceintes sportives, espaces publics, transports, etc.).

N’ayant pas le temps ni les compétences de développer lui même ces solutions, le ministère de l’Intérieur a choisi la facilité, c’est-à-dire d’acheter sur le marché des outils déjà existants. Et sans surprise, on retrouve dans la liste des entreprises retenues tous les « suspects habituels » dont nous suivons le travail depuis plusieurs années dans notre campagne Technopolice.

Rien d’étonnant bien sûr dans le fait de confier un travail à ceux qui le font déjà depuis plusieurs années, même si c’était jusqu’alors de manière illégale. Mais c’est surtout l’entérinement d’une logique purement opérationnelle où les fantasmes policiers et la stratégie industrielle marchent main dans la main. Cet état de fait entraîne à nos yeux les plus grands dangers : la discussion politique et la prudence démocratique sont évacuées et annulées par la logique unie de l’industrie et de la police, l’une répondant aux vœux de l’autre, l’autre validant seule les propositions techniques de l’une. Le « comité de pilotage » du dispositif au sein de ministère de l’Intérieur est d’ailleurs dirigé par une haute fonctionnaire spécialiste des « industries et innovations de sécurité », et chargée de faciliter les partenariats entre la puissance publique et les entreprises privées nationales. Les citoyens et leurs droits ne sont pas invités à la table.

Les dispositifs de VSA vont donc se déployer dans les semaines qui viennent, et la période d’expérimentation durera bien au-delà des JO de Paris, jusqu’en mars 2025, lors d’évènements d’ordre « récréatif, sportif et culturel » (le délassement oui, mais sous surveillance). Un « comité d’évaluation » constitué de deux « collèges » aura son mot à dire sur les résultats de ces expériences. On n’attend rien de surprenant venant du collège des utilisateurs eux-mêmes (police et autres), et notre attention se portera sur le second collège qui doit réunir des chercheurs, des juristes et des parlementaires — nous verrons. Pour l’heure, tout est en place pour valider à l’avance le succès et la pérennisation de ces mesures exceptionnelles — « Plus vite, plus haut, plus fort ».

Vous trouverez dans l’article le détail des cas d’usage, les noms des entreprises retenues, et le détail du dispositif d’évaluation, avec ses comités et ses collèges. Bonne lecture à vous !

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/01/26/vsa-et-jeux-olympiques-coup-denvoi-pour-les-entreprises-de-surveillance/

L’Union européenne se couche devant les outils numériques de surveillance de masse

L’Union européenne travaille sur un règlement autour de l’intelligence artificielle (IA), dont le texte a été rendu public en décembre 2023. Sous la pression de plusieurs États, la France en tête, le texte se contente d’encadrer l’utilisation des techniques de surveillance biométrique de masse (SBM), qui recoupent en partie les applications de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), au lieu de les interdire. Le continent qui se targue d’avoir enfanté les droits de l’Homme et la liberté démocratique ne trouve donc aucune raison de s’opposer à la surveillance systématique et massive des citoyens.

La reconnaissance des émotions ou des couleurs de peaux ont par exemple passé les filtres démocratiques et se retrouve autorisée par le règlement IA. De même pour la reconnaissance faciale a posteriori, d’abord réservée à des crimes graves et désormais acceptée dans bien d’autres cas, sans limites claires.

La coalition européenne Reclaim Your Face, dont fait partie La Quadrature du Net, a publié le 18 janvier un communiqué de presse en anglais et en allemand pour avertir des dangers réels et imminents qui pèsent sur l’ensemble des Européens, quelques semaines avant des élections européennes dont on dit qu’elles verront probablement les partis d’extrême-droite sortir vainqueurs. Nous publions sur notre site la version française de ce communiqué.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/01/19/le-reglement-europeen-sur-lia-ninterdira-pas-la-surveillance-biometrique-de-masse/

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Agenda

• 27 janvier 2024 : La Quadrature sera aux 3ème Assises de l’attention, pour parler de démocratie à l’heure du numérique – de 9h à 18h30, Académie du Climat, 2 place Baudoyer, 75004 Paris. Détails ici : https://www.collectifattention.com/assises-de-lattention/assises-2024/.
• 8 février 2024 : Causerie mensuelle du groupe Technopolice Marseille – à 19h00 au Manifesten, 59 Rue Adolphe Thiers Marseille. Venez nombreuses !

La Quadrature dans les médias

À écouter

• StakkaStakka 17 Gennaio – La quadratura della rete (entretien avec Noémie Levain, en italien) [ActuIA]
• Contre-histoire d’internet du XVe siècle à nos jours(entretien avec Félix Tréguer) [Lundi matin]

Algorithmes administratifs

• Les algorithmes de notation pour les droits sociaux, un sujet particulièrement sensible [ActuIA]

GAFAM et données personnelles

• RGPD : Amazon monte au créneau face à l’UE et fait appel face à l’amende « record » de 746 millions d’euros [Clubic]
• Amazon Appeals Privacy Fine of 746 Million Euros [bankinfosecurity.com]

Divers

• JO de Paris : l’installation de vidéosurveillance « intelligente » génère des inquiétudes [Nouvel Obs]
• La Quadrature réitère son appel à l’interdiction des logiciels de police prédictive [Next]

Société de contrôle (1) : les outils illégaux de la surveillance municipale

Notre campagne Technopolice a déjà quatre ans, et les acteurs de l’industrie française de la surveillance sont bien identifiés. Lobby industriel, député porte-cause, discours sécuritaire dicté par la police, on connaît le paysage. Voici venu le temps de s’intéresser plus en détail aux entreprises privées qui fleurissent dans le sillage de ce marché économique considérable, où les fonds publics abondent sans discussion pour mieux nous surveiller.

Cette semaine, penchons-nous sur le cas de la société Edicia, basée à Nantes. Elle s’engraisse en fournissant à de nombreuses polices municipales françaises une « solution » baptisée Smart Police, logiciel embarqué sur terminal mobile qui permet aux agents de prendre des notes, de rédiger des rapports, et à leur supérieur resté au commissariat de mieux les manager. Nous avons obtenu le manuel d’utilisation de Smart Police, grâce auquel nous pouvons avoir une idée précise de ce que les agents municipaux peuvent faire, et des conséquences pratiques de ces nouvelles facilités opérationnelles. Une lecture édifiante : l’outil, dans sa grande variété et sa grande souplesse, permet des pratiques contraires au cadre réglementaire qui régit les polices municipales.

Fichage sans autorisation, croisement de données, photographies des personnes contrôlées : là où l’idéologie sécuritaire voit du bon sens, nous voyons des usages clairement illégaux et une victoire de facto de la surveillance systématisée. Pour en savoir plus, lisez l’article, qui s’inscrit dans une enquête sur les outils numériques de la « police prédictive » et sera suivi par d’autres publications.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/01/10/smart-police-dedicia-le-logiciel-a-tout-faire-des-polices-municipales/

Société de contrôle (2) : la CAF défend son programme de chasse aux pauvres

Notre enquête sur les algorithmes de contrôle social n’en est encore qu’à son début, mais elle a déjà produit quelques effets : après notre analyse de son algorithme de notation des allocataires, la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) est bien obligée de se justifier publiquement au sujet de ses pratiques discriminatoires.

La réponse du directeur de la CNAF, entre déni et diversion, relève de la communication de crise. Mais les faits que nous constatons dans l’analyse de l’algorithme lui-même restent irréfutables. Et derrière l’autosatisfaction de l’institution, saluée aussi par les députés de la majorité présidentielle pour son efficacité dans la chasse aux pauvres, on voit un jeu de dupes : loin d’une rentabilité réelle, et à rebours de la « fraternité » républicaine de la société avec ses membres les plus précaires, le contrôle systématique par algorithme sert l’idéologie d’une efficacité gestionnaire où le recours aux outils numériques habille de modernité des choix politiques et sociaux inégalitaires. Analyse du discours de la CNAF et réponse point par point dans notre article !

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/01/11/notation-des-allocataires-face-aux-faits-la-caf-senferme-dans-le-deni-et-la-mauvaise-foi/

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Agenda

• 13 janvier 2024 : atelier sur Internet, l’anonymat et la Technopolice, en collaboration avec la Compagnie RYBN.org – 14h-20h, à La Compagnie, 19 rue Francis de Pressensé, Marseille. Détails  : https://www.la-compagnie.org/portfolio/rybncapitalismsxit/.
• 19 janvier 2024 : Quadrapéro parisien à partir de 19h dans nos locaux au 115 rue de Ménilmontant, 75020 Paris.
• 25 janvier 2024 : soirée sur la vidéosurveillance algorithmique organisée par le groupe ATTAC Nord Ouest à 19h30 à la Maison des associations du 18e, 15 Passage Ramey, 75018 Paris.
• 27 janvier 2024 : La Quadrature sera aux 3e Assises de l’Attention, pour parler de démocratie à l’heure du numérique – 9h-18h30, Académie du Climat, 2 place Baudoyer, 75004 Paris. Détails ici : https://www.collectifattention.com/assises-de-lattention/assises-2024/.

La Quadrature dans les médias

À écouter

• Conférence de La Quadrature au Chaos Communication Congress (#37C3), en anglais : « A year of surveillance in France: a short satirical tale by La Quadrature du Net »

Algorithmes administratifs

• « L’algorithme de la CAF conduit à un surcontrôle des populations les plus précaires » [Alternatives économiques]
• EELV en croisade contre la « pauvrophobie d’Etat » [L’Internaute]
• Rendre accessibles les algorithmes, un vœu pieux ? [La gazette des communes]
• RSA, APL, AAH, prime d’activité… Que risque-t-on lorsqu’on fraude les aides de la CAF ? [Merci pour l’info]
• Le grand méchant score social qui cache la forêt [Numerama]

IA de surveillance

• Philippe Latombe, député macroniste et VRP de la surveillance [StreetPress]
• En prévision des JO, la SNCF a testé plus d’une dizaine d’algorithmes de vidéosurveillance [Mediapart]
• Paris 2024, le retour des JO dans un pays libre? Oui mais… [Le Temps]
• Vidéosurveillance à Moirans : La Quadrature du net déboutée par le Conseil d’État mais l’affaire n’est pas terminée [Le Dauphiné libéré]
• Comment des drones et l’IA vont bientôt contrôler le trafic routier de cette mégalopole asiatique [Ouest-France]
• AI is powering a revolution in policing, at the Olympics and beyond [The Washington Post]
• Nizza: le telecamere di sorveglianza sfruttano l’AI [La Svolta]

Interopérabilité

• Quatre choses à savoir sur le «fédivers» dont parle Threads, le nouveau réseau social de Meta [Libération]
• Meta : c’est quoi le Fédivers, la prochaine conquête de Mark Zuckerberg ? [Phonandroid]

Fichage

• « SISPoPP », le nouveau fichier qui fâche [Mediapart]
• SISPoPP : tout savoir sur le nouveau fichier des tribunaux qui inquiète tant [Comment ça marche]

Données personnelles

• Les étranges excuses d’Amazon pour échapper à son amende record [01Net]
• Amazon attacks EU privacy watchdog it claims was out to get it [Bloomberg]

Divers

• Le Fisc pourra davantage traquer les fraudeurs sur les réseaux sociaux [01Net]
• Les services secrets américains pourront tranquillement nous espionner jusqu’en avril 2024 [01Net]

Procès du « 8 décembre » : le compte-rendu

Le procès de l’affaire du « 8 décembre » s’est tenu du 3 au 27 octobre dernier au tribunal de Paris. Nous en avions longuement parlé dans plusieurs articles avant l’audience, car la DGSI et le parquet national antiterroriste (PNAT), faute de trouver le moindre projet antiterroriste, reprochaient entre autres aux inculpé·es de chiffrer leurs données (disques durs et communications numériques), ce qui prouverait leur goût pour la « clandestinité ».

Bien entendu, la criminalisation du chiffrement des données est à la fois une aberration, puisque tout le monde utilise le chiffrement cent fois par jour, dans les messageries chiffrées (WhatsApp, Telegram, Signal ou autre), dans les connexions https ou dans le simple fait de protéger son disque dur ou son téléphone avec un mot de passe — et un vrai danger pour le droit fondamental à la vie privé et au secret des communications.
Les délires interprétatifs du PNAT et de la DGSI, payés pour voir le mal partout, pourraient passer pour une plaisanterie si d’une part leur suspicion n’avait pas bousillé la vie des sept inculpé·es, et si d’autre part le droit au chiffrement n’était pas remis en cause de façon concomitante par les États à tous les niveaux, aussi bien en France qu’en Europe.

Mais quelle place la question du chiffrement des communications a-t-elle réellement occupée lors des audiences du procès ? Nous y étions. Vous pouvez lire notre compte-rendu sur notre site.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2023/12/14/outils-de-chiffrement-lors-du-proces-du-8-decembre-du-fantasme-a-la-realite/

Soutenez La Quadrature en 2024

Comme bon nombre d’associations, nous avons lancé fin novembre notre campagne de soutien pour l’année qui vient. C’est pour nous l’occasion de présenter les grands chantiers qui nous attendent en 2024, principalement la lutte contre les algorithmes de contrôle social dans les administrations, la défense du droit au chiffrement des communications, la promotion de l’interopérabilité des services Web, et la réflexion nécessaire autour du numérique dans le contexte de la crise écologique mondiale.

Cette semaine, nos publications ont mis l’accent sur la question de la dimension écologique du numérique, ou plutôt de sa nuisance écologique. Vous pouvez retrouver l’ensemble de nos « fils » sur nos réseaux sociaux : le numérique, à cause de la fabrication du matériel et de la consommation effrénée qu’entraîne une course artificielle à « l’innovation », participe aujourd’hui de façon très notable à la destruction de notre environnement, et se fait le vecteur privilégié de la publicité, qui a envahi le web au point de menacer son équilibre et son fonctionnement.

Nous avons besoin de vous pour travailler en 2024 ! N’hésitez pas à faire un don de soutien à l’association, ou à faire connaître notre campagne de dons autour de vous. Merci pour votre aide !

Présentation des grands chantiers de 2024 : https://www.laquadrature.net/donner/ et https://www.laquadrature.net/2023/11/15/de-nouveaux-combats-pour-2024/
Faire un don pour soutenir La Quadrature : https://don.laquadrature.net/

La Quadrature dans les médias

À écouter

• JO : à quoi sommes-nous prêts à renoncer pour notre sécurité ? [France Culture]
• Une contre-histoire d’internet par Félix Tréguer [Actualité des luttes]

Algorithmes administratifs

• Entre la CAF et ses allocataires, l’algorithme de la discorde [La Croix]
• La CAF accusée de « ciblage discriminatoire » à cause de la technologie du « datamining » [Econostrum]
• Un arrêt de la Cour de justice de l’UE met en péril les algorithmes de « scoring » [Euractiv]

IA de surveillance

• EU: AI Act negotiators must not trade away our rights [Article 19]
• Surveillance biométrique, police prédictive, détection des émotions… ce que contient l’IA Act européen [L’Humanité]

Agenda

• 27-30 décembre 2023 : La Quadrature du Net sera au 37e Chaos Communication Congress (37C3) à Hambourg et tiendra une conférence le 28 décembre à midi (sauf changement de dernière minute par l’organisation) : https://events.ccc.de/congress/2023/infos/startpage.html.
• 11 janvier 2024 : Causerie mensuelle Technopolice Marseille – 19h – au Manifesten, 59 Rue Adolphe Thiers, à Marseille.