La revue des instruments et documents réalisée ci-après ne concerne que les principaux textes internationaux, régionaux et nationaux directement attachés à l’IA. Les autres textes, applicables à l’IA mais non directement concernés (comme le RGPD) ou applicables à l’IA mais avec une portée moindre, ont été exclus de cette revue. Par instances Instances Document Année… Plus...

Étude de l’état de la régulation de l’intelligence artificielle aux États-Unis et au Canada L’encadrement du développement de l’intelligence artificielle (« IA ») semble avoir dépassé depuis le début des années 2020 le stade de la simple discipline des concepteurs par de l’éthique. La question n’est plus de savoir si l’on doit adopter des mesures contraignantes… Plus...

Les droits humains à l’épreuve des impératifs économiques, politiques et sécuritaires en Europe [Mise à jour du 10 mars 2023] L’examen en parallèle des deux projets d’instruments juridiques contraignants sur l’intelligence artificielle provenant de l’Union européenne (Proposition de réglement sur l’intelligence artificielle – RIA ou « AI act ») et du Conseil de l’Europe (projet de convention… Plus...